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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C19 04 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 29 mars 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 9 avril 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 8 avril 2019
MARCHES PUBLICS – / ETUDES ET PROJETS NEUFS - REHABILITATION DE LA PISCINE PRE-LEROY A NIORT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien- Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Alain BAUDIN, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Marie-Paule MILLASSEAU, Agnès JARRY à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Jacqueline LEFEBVRE, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Josiane METAYER à Pascal DUFORESTEL, Michel PANIER à Jérôme BALOGE
Titulaires absents suppléés :
Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Fabrice DESCAMPS, Isabelle GODEAU, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Christelle CHASSAGNE, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Josiane METAYER, Michel PANIER
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190412-C19-04-2019-DE
Date de télétransmission : 16/04/2019
Date de réception préfecture : 16/04/2019 C- 19-04-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 8 AVRIL 2019
MARCHES PUBLICS – / ETUDES ET PROJETS NEUFS - REHABILITATION DE LA PISCINE PRE- LEROY A NIORT
Monsieur Jean BOULAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération en date du 6 mars 2017, le Conseil d’Agglomération a approuvé le programme, l’enveloppe financière de l’opération et autorisé le lancement de la consultation des concepteurs par voie de concours sur « Avant-Projet-Sommaire ».
Par délibération en date du 20 novembre 2017, le marché de maitrise d’œuvre a été approuvé et attribué à l’équipe : Agence d'architecture BROCHET LAJUS PUEYO (architecte mandataire), CESMA (BET structure bois et métal), CD2i (BET fluides, SSI et structure béton), Overdrive (économiste et OPC) et IDB Acoustique (acousticien),
Par délibération en date du 28 mai 2018, le Conseil d’Agglomération a approuvé l’Avant-projet Définitif et fixé le coût prévisionnel des travaux à 12.300.000 € HT – valeur février 2017 et arrêté la rémunération définitive de l’équipe de maitrise d’œuvre au montant de 1.832.000 € HT.
Une première consultation en marché à procédure adaptée nommée lot 1 relative aux travaux de désamiantage et curage du bâtiment s’est déroulée entre juillet et septembre 2018. L’entreprise ADTP a été retenue pour un montant de 170.847,60 € HT.
Une deuxième consultation pour les 26 autres lots a été lancée le 3 octobre 2018 en appel d’offres ouvert. Le Conseil d’Agglomération du 28 janvier 2019 a approuvé les marchés des lots 2, 4, 5, 7, 8, 13 à 19 et 21 à 26, et autorisé leurs signatures pour un montant total de 10 822 683,01 € HT.
Le lot 12 nécessitant des précisions complémentaires, il a été décidé de l’attribuer ultérieurement, les autres lots ayant été déclarés infructueux ou sans suite (lot 27).
Une nouvelle consultation en procédure adaptée, conformément à l’article 22 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, a été lancée le 20 décembre 2018, pour les lots 3, 6, 10, 11 et 20, la remise des plis ayant eu lieu le 25 janvier 2019. Par ailleurs, le lot 12 a également été attribué suite à l’examen des précisions apportées. Le Conseil d’Agglomération du 4 mars 2019 a approuvé les marchés de ces 6 lots, et autorisé leurs signatures pour un montant total de 1 831 645,43 € HT.
Une dernière consultation en appel d’offres ouvert a été lancée le 25 janvier 2019 afin d’attribuer les derniers lots ayant été déclarés infructueux ou sans suite, à savoir les lots 9 et 27, la remise des plis ayant eu lieu le 1er mars 2019. Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190412-C19-04-2019-DE
Date de télétransmission : 16/04/2019
Date de réception préfecture : 16/04/2019 Après déroulement de la procédure, les marchés ont été attribués comme suit :
n° lot Désignation des lots Entreprise Montant € HT
9 Serrurerie, métallerie SARL JEROME MARCHET 550 000,00 €
27 Couverture thermique VARIOPOOL 261 920,51 €
TOTAL HT 811 920,51 €
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Approuver les marchés décrits ci-dessus et autoriser leur signature.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jean BOULAIS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190412-C19-04-2019-DE
Date de télétransmission : 16/04/2019
Date de réception préfecture : 16/04/2019