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Document publié le Vendredi 27 décembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2024 353 special du 27 décembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LS
Liberté
Egalité
Fraternité
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-353
PUBLIÉ LE 27 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES
58-2024-12-27-00001 - Arrêté réglementation temporaire A77 (3 pages) Page 3
2 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-12-27-00001
Arrêté réglementation temporaire A77
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-12-27-00001 - Arrêté réglementation temporaire A77 3 Direction interdépartementale
E # des routes Centre-Est PREFETE.
DE LA NIEVRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° 58-2024-12-27-00001
portant réglementation temporaire de la circulation suite à l'affaissement de la DBA et du mur anti-
bruit sur l'A 77 du PR 99+800 au PR 101+850 - sens 1, et du PR 102+700 au PR 100+950 - sens 2 -
commune de Saint-Père
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la Route, notamment les articles R.411-21-1 et R130-5 :
Vu le code de Îa voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation,
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Fabienne Decottignies en quälité de
préfète de la Nièvre ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre 1 de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8° partie : signalisation temporaire) ;
Vu l'arrêté n° 58-2023-03-22-00003 du 22 mars 2023 portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'A 77;
Vu l'avis émis par la DGITM/DMR/FCA/FCA3 le 18 octobre 2023 ;
Vu l'arrêté n° 58-2023-11-02-00003 du 2 novembre 2023 portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'A 77;
Considérant que suite à la dégradation de la DBA et du mur anti-bruit sur l'A 77 du PR 99+800 au
PR 101+850, dans le sens 1 Paris/Moulins, et du PR 102+700 au PR 100+950, dans le sens 2, commune
de Saint-Père, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident et
d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;
Considérant qu'en cas d'évènement aléatoire sur la voie rapide du sens 2, sur le réseau APRR, entre
la limite de concession située au PR 100+550 et la barrière de péage pleine voie de Myennes au ‘PR 97+920, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident et
d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;
Considérant que la section concernée est située hors agglomération,
Sur proposition de Madame la Directrice interdépartementale des routes Centre-Est, . .
Sur proposition de Monsieur le Directeur Régional APRR - Région Paris,
Préfecture de la Nièvre
40 rue de la Préfecture - 58026 NEVERS cedex
tél : 03 86 60 70 80 - Fax : 03 86 36 12 54 - mèl : courrier@nievre.pref.gouv.fr
Site internet : http://www.nievre gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-12-27-00001 - Arrêté réglementation temporaire A77 4 ARTICLE 1- Réglementation de la circulation
Suite à la dégradation de la DBA et des murs acoustiques sur l'A 77, la circulation de tous
les véhicules s'effectuera dans les conditions suivantes :
Restrictions de circulation
Sens 1 - Paris/Moulins
La voie lente sera neutralisée du PR 99+800 au PR101+850. La circulation s'effectuera
uniquement sûr la voie rapide.
+ Le dépassement sera interdit du PR 99+400 au PR 101+850.
+ La vitesse sera limitée :
o à 110 Km/h du PR 99+400 au PR 99+600,
o à 90 Km/h du PR 99+600 au PR 101+850.
Fin de prescription au PR 101+850.
Sens 2 - Moulins/Paris
La voie lente sera neutralisée du PR102+700 au PR 100+950. La circulation s'effectuera
uniquement sur la voie rapide.
+ Le dépassement sera interdit du PR 103+100 au PR 100+950.
+ La vitesse sera limitée : |
o à 110 Km/h du PR 103+100 au PR 102+900,
o à 90 Km/h du PR 102+900 au PR 100+950.
Fin de prescription au PR 100+950.
Arricie 3- . Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront jusqu'au 31 décembre 2025.
Si les travaux ne sont pas terminés aux périodes ci-avant définies, un arrêté prolongeant le
délai devra être établi.
Arricue 4- Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions courtes de circulation.
Arricue S- Afin qu'APRR puisse réaliser ses opérations annuelles d'entretien courant, la
neutralisation de la voie de droite telle que définie à l’article 1 du présent arrêté dérogera
aux règles d'inter-distances de l'arrêté permanent n°58-2018-05-04-007 du 4 mai 2018.
ARTICLE 6 - En cas d'évènement aléatoire localisé en voie rapide, sur le réseau APRR, situé entre la
limite de concession (PR100+550) et la barrière de péage pleine voie de Myennés (PR 97+950) dans le sens 2 (Moulins/Paris), une sortie obligatoire sera mise en place, sous ralentissement avec l'appui des Forces de l’ordre, au droit du diffuseur n° 221 (Alligny/Cosne-Saint-Père) pour les usagers en provenance de Moulins. Les usagers emprunteront la sortie n° 221 puis suivront la RD 907 en direction du diffuseur n° 22. De là, ils pourront accéder, de nouveau, à l'A 77 en direction de Paris.
Préalablement à la mise en œuvre de la sortie obligatoire, le Conseil Départemental de la Nièvre sera sollicité, en temps réel, en vue de vérifier la viabilité de l'itinéraire de déviation.
ARTICLE 7 - Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs
des véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police
et des agents de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt s’il leur est prescrit.
Préfecture de la Nièvre
40 rue ue la Fréfecture - 58026 LFvERS cedex
tél. 03 86 60 70 80 - Fax . 03 86 36 12 54 - rièl : cotrrier@nievre.pref.geuv.fr
Site internet : http:/lwwwnievre go:r:
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-12-27-00001 - Arrêté réglementation temporaire A77 5 Arricue 8- La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle
(Livre 1 - 8° partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels
du chef de chantier, sera fournie et mise en place par :
= la DIR Centre-Est - SREX de Moulins - District de La Charité-sur-Loire (CEI de La Charité-sur-Loire),
= APRR - Direction Régionale Paris — District du Gâtinais.
Chaque société assurera, sous sa responsabilité, le contrôle et la maintenance des balisages
qu'elle mettra en œuvre sur son secteur.
Annie 9- Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les
Forces de l'ordre.
Arricie 10- Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats de la section concernée.
Arricue 11- Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un
recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Dijon.
Dans un délai de deux mois à compter de la signature du présent arrêté.
Arricie 12- -Le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de La Nièvre ;
- Le Chef du PC de Moulins de la DIR Centre-Est ;
- Le Chef du District de La Charité-sur-Loire de la DIR Centre-Est ;
- Le Directeur de l'entreprise chargée des travaux, sous couvert du Chef du District de
La Charité-sur-Loire de la DIR Centre-Est ;
- Le Directeur Régional APRR - Région Paris ;
et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs, dont copie
sera adressée à :
+ Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Nièvre,
+ Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Nièvre,
+ SAMU de la Nièvre,
+ __ Service SLSR de la DDT de la Nièvre,
+ __ Service CSR/SRTIC DDT de la Saône-et-Loire (Transports Exceptionnels 58), + Commune de Saint-Père.
Nevers, le ? 7 DEC. PLLTLN
Pour La Préfète/etpardélégation,
Le Secréfaire Général
Ludovic PIERRAT
Préfecture de la Nièvre
40 rue de la Frétecture - 50076 NEVERS cedex
tél : 0% 86 60 70 80 - Fax : 03 86 36 12 54 .- mèl : courrier@nievre.pref.geuv.f
Site internet : http.//www.nievre geuv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-12-27-00001 - Arrêté réglementation temporaire A77 6