Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2017 048 special

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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2017 048 special Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2017 048 special)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

NIÈVRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°58-2017-048

PUBLIÉ LE 30 JUIN 2017Sommaire

Préfecture de la Nièvre

58-2017-06-30-002 - souvenir Daniel Merlin (5 pages) Page 3

2Préfecture de la Nièvre

58-2017-06-30-002

souvenir Daniel Merlin

autorisation d'une manifestation cycliste "souvenir Daniel Merlin" le 02 juillet 2017

Préfecture de la Nièvre - 58-2017-06-30-002 - souvenir Daniel Merlin 3Elhorié + Hyoti, arm

HÉPUTEICEIA FRANCAISR

PREFET DE LA NIEVRE

Sous-préfecture de Château-Chinon N° 2047-CH-CH : 167

ARRÊTÉ

Portant autorisation du déroulement d'une manifestation sportive cycliste le dimanche 02 juillet 2017

intitulée « souvenir Daniel Merlin » sur la commune de Decize

Le Préfet de la Nièvre

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code de la route ;

Vu le code du sport ;

Vu de code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le décret n° 2012-312 du 05 mars 2012, relatif aux manifestations sportives qui ont lieu sur une voie publique ou.ouverte à la circulation publique ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2016 portant interdiction des concentrations: ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation, à certaines périodes de l'année 2017;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 juin 2017 portant délégation de signature à Madame Mireille HIGINNEN, en qualité de sous-préfète de Château-Chinon ;

Vu la réglementation générale et technique de la fédération française de cyclisme ;

Vu la demande formulée par Monsieur Jean-Claude BONIFACE, président de l'association Decize _ la Machine, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 02 juillet 2017 sur la commune de Decize, une épreuve cycliste dénommée « souvenir Daniel Merlin » ;

Vu l'attestation d'assurance couvrant la manifestation et conforme aux dispositions du code du sport et de la réglementation applicable aux manifestations sportives sur la voie publique ;

Vu le dossier annexé à la demande et le dispositif de sécurité ;

Vu la liste des « signaleurs » proposée par l'organisateur ;

Vu les avis de :

. Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre, . Madame la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des

populations,

4 rue du Marché - 58120 Château-Chinon

site internet : ww hievre.gouv.f

Préfecture de la Nièvre - 58-2017-06-30-002 - souvenir Daniel Merlin 4- Monsieur le directeur départemental des territoires,

- Monsieur le directeur de l'unité territoriale des infrastructures routières Nevers - sud nivernais,

- Monsieur le lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre,

- Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Nièvre,

-_ Monsieur le président du comité départemental de la fédération française de cyclisme,

- Monsieur le responsable de la délégation UFOLEP de la Nièvre,

- Monsieur le maire de Decize,

Sur proposition de la sous-préfète de Château-Chinon ;

ARRÊTE

Article 1er: Monsieur Jean-Claude BONIFACE, président de l'association cycliste Decize - la

Machine est autorisé à organiser le dimanche 02 juillet 2017 une épreuve sportive dénommée

« souvenir Daniel Merlin » sur un circuit en boucle de 6 km 700 situé sur la commune de Decize

selon le plan joint à la demande,

Le départ et l'arrivée se feront à la ferme ESAT à Decize,

Les participants auront à effectuer un nombre de tours conforme à la réglementation de la

fédération française de cyclisme.

L'heure de départ est flxée à 15 heures.

L'heure prévue de l’arrivée est située aux alentours de 17 heures.

Le nombre total de participants est limité à 50,

Article 2 : La manifestation est ouverte aux sportifs justifiant des conditions d'inscription fixées au

réglement particulier.

Cette autorisation est accordée sous réserve des droits des tiers, de l'accord des propriétaires des

terrains privés éventuellement traversés par l'épreuve ou susceptibles d'être fréquentés par les

Spectateurs ef de la stricte observation des dispositions des textes précités.

Article 3: Les organisateurs devront prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la

sécurité des participants, des spectateurs et des autres usagers de la route.

Ces dispositifs seront maintenus pendant toute la durée de la manifestation.

Le règlement prévoit pour les circuits inférieurs ou égaux à 10 km :

- 2 secouristes titulaires de l’attestation de formation de premiers secours,

- { local où lieu matérialisé (véhicule sanitaire} avec un brancard, des couvertures et des trousses

de secours pour assurer les premiers soins.

Monsieur Jean-Claude BONIFACE est désigné en qualité de responsable sécurité. || sera

joignable au 06.61.07,35.28..

De plus ils devront prendre toutes les mesures pour :

- assurer la libre circulation permanente aux véhicules de service incendie et de secours et être en

mesure de faire appel aux sapeurs pompiers par l'intermédiaire de n°18 ou du n°112. En cas

d'accident ou de sinistre, ceux-ci interviendront dans le cadre normal de leur mission.

La circulation en agglomération est réglementés par l'arrêté municipal 2017-210 du 29 juin 2017.

Concernant la RD 116, les coureurs devront respecter le code de la route.

La gendarmerie préconise de doubler les effectifs de signaleurs aux carrefoursde la RD 116.

Article 4 : Est formellement interdite l'apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de la

Signalisation routière de toute affiche, marque ou inscription ayant notamment pour but de jalonner

le parcours de l'épreuve,

Préfecture de la Nièvre - 58-2017-06-30-002 - souvenir Daniel Merlin 5Le respect de l'environnement est de rigueur ; il conviendra d'éviter toute dégradation et de

s'abstenir de jeter ou abandonner tout déchet où produit quelconque et d'enlever impérativement

les déchets après l'épreuve.

Dans le cas où le marquage provisolre des chaussées, des voies publiques aurait été effectué à

l'aide de peinture, toutes ces marques devront avoir disparu, soit naturellement, soit par les soins

de l'organisateur, au plus tard 24 heures après la course.

Article 5 : Les signaleurs seront reconnaissables par le port du gilet de haute lisibilité mentionné à

l'article R.416-19 du code de la route et doivent être porteurs

d'un piquet mobile de type K10 comportant une face rouge et une face verte. Ils sont désignés par

les organisateurs. Ils devront être en nombre suffisant sous la responsabilité des organisateurs et

doivent obligatoirement être majeurs et titulaires du permis de conduire catégorie « B » en cours

de validité. Avant le départ de la course les organisateurs devront s'assurer de la validité de ce

document.

Les signaleurs devront être placés un quart d'heure au moins, une demi-heure au plus, avant le

passage théorique de la course, et devront avoir quittés leur poste un quart d'heure après le

passage du véhicule annonçant la fin de la course.

Toute modification dans la composition des équipes de signaleurs devra être portée préalablement

à la connaissance de la brigade de gendarmerie qui exercera une surveillance dans le cadre

normal de son service. Unité de gendarmerie compétente: COB Decize joignable au

03.86.77.37.10.

Les personnes dont la liste figure en annexe sont agréées par le présent arrêté et seront en

possession d’un exemplaire de ce document.

Article 6 : L'épreuve sera couverte par une assurance souscrite dans les conditions prévues par le

code du sport et la réglementation des manifestations sportives sur la voie publique.

En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne

pourra être exercé contre elle,

Article 7 : La signalisation temporaire de la manifestation est à la charge et sous la responsabilité

de l'organisateur. Dans le cadre d’une interdiction de circulation entraînant la mise en place d'un

circuit à sens unique et de déviation de circulation, les arrêtés municipaux correspondants devront

être pris et adressés en sous-préfecture avant le déroulement de la manifestation.

Les frais de service d'ordre sont assumés par les organisateurs alnsi que tous les frais nécessités

par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de la sécurité,

Article 8: L'autorité administrative compétente pourra ordonner l'arrêt des épreuves en cas de

non-respect des dispositions prévues notamment pour la sécurité du public et des concurrents.

Article 9 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies

conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du nouveau code pénal, sans préjudice, s'il y a

lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.

Article 10 :

- Le secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre,

- La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations,

- Le directeur de l'unité territoriale des infrastructures routières Nevers sud nivernais,

- Le directeur départemental des territoires,

- Le lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre,

- Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Nièvre,

- Le président du comité départemental de la fédération française de cyclisme,

- Le responsable de la délégation UFOLEP de la Nièvre,

- Le maire de Deciza,

Préfecture de la Nièvre - 58-2017-06-30-002 - souvenir Daniel Merlin 6sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

recuell des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, et dont copie sera adressée à :

- Monsieur Jean-Claude BONIFACE, 1 rue Boyer 58300 Decize, président de l'association

cycliste Decize — la Machine,

- Monsieur Paul LEGER, président de la FFC comité cycliste de la Nièvre, 17 rue Henri Choquet

à Varennes Vauzelles (58640),

- Monsieur Fabrice SAUVEGRAIN, responsable de [a délégation UFOLEP de la Nièvre.

Fait à Château-Chinon, le 27 juin 2017

Annexe : plan général des circuits

En application des dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente

décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif

de Dijon, 22 rue d'Assas à Dijon (21016).

Préfecture de la Nièvre - 58-2017-06-30-002 - souvenir Daniel Merlin 7VERS Google maps crreuiT - Dec AE (Les FeuiLinTs) CUER

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ASSOCIATION CYCLISTE

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