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Arrêté - 2 rue de Raismes échafaudage du 12 juillet au 2 août AM 20240367
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - 2 rue de Raismes échafaudage du 12 juillet au 2 août AM 20240367)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU
NORD
N°
20240367
CAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
D'ANZI
Liberté - Egalité - Fraternité
COMMUNE
E
EN
ARRETE DU MAIR
RRREHÈEE
Portant
sur
l'occupation
du
domaine
public
POSE
D'ECHAFAUDAGE
Le
Maire
de
la
Ville
d'ANZIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
22121,
L
22122,
L
22125
et
L
22131
à
L
2218.6
inclus,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411-8,
Vu
la
Circulaire
Ministérielle
du
13
septembre
1966
relative
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
I-
Huitième
partie
{signalisation
temporaire),
Vu
la
demande
en
date
du
17
juin
2024
par
laquelle
la
SARL
BATI
PLUS
—
16
rue
Victor
Hugo
59125
TRITH
SAINT
LEGER
sollicite
l'autorisation
d'établir
un
échafaudage
pour
l'exécution
des
travaux
de
réfection
de
toiture
de
l'immeuble
sis
à
ANZIN,
2
rue
de
Raismes,
du
12
juillet
au
2
août
2024,
Vu
l'avis
des
Services
Techniques
de
la
ville
d’Anzin,
Considérant
que
le
bon
déroulement
des
travaux
impose
une
réglementation
temporaire
du
stationnement
pendant
la
durée
du
chantier,
ARRETE
Article
1’:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
installer
un
échafaudage,
face
au
n°
2
rue
de
Raismes,
du
12
juillet
au
2
août
2024,
en
vue
d'exécuter
les
travaux
ci-
dessus
indiqués
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
suivantes:
-
léchafaudage
devra
être
signalé
visiblement,
de
jour
comme
de
nuit,
à
l'aide
de
feux
de
stationnement
et
de
dispositifs
rétro-réfléchissants,
tant
pour
la
signalisation
de
proximité
que
pour
celle
d'approche.
Comme
l'échafaudage
empiète
sur
le
trottoir,
les
piétons
devront
être
invités
à
emprunter
le
trottoir
d'en
face,
avec
üne
signalisation
appropriée
pour
les
guider
en
toute
sécurité.
Article
2
: Lors
du
stationnement
des
fourgons
de
l'entreprise,
le
demandeur
devra
installer
une
signalisation
adaptée
à
la
situation
d'empiétement
de
la
chaussée
pour
cela
il doit
se
référer
à
l'ouvrage
sur
la
signalisation
temporaire
de
l’'OBPBTP.
Article
3:
La
signalisation
temporaire,
mise
en
place
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation,
devra
être
conforme
à
l'arrêté
interministériel
sur
la
signalisation
routière
—
8ème
partie
«Signalisation
Temporaire»,
2 ANZINI Cette
signalisation
sera
installée
sous
la
responsabilité
et
aux
frais
du
bénéficiaire,
qui
devra
également
en
assurer
la
surveillance
et
la
maintenance
24
heures
sur
24,
7
jours
sur
7,
jusqu'au
démontage
complet
de
léchafaudage,
Article
4:
Les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant
«R
417-10
du
Code
de
la
Route
»,
ils
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière
aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires
qui
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
Article
5
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté,
concernant
le
dépassement
de
la
surface
autorisée,
l'installation
non
conforme
à
l'autorisation,
ou
de
trouble
de
l’ordre
public
fera
l’objet
d'un
procès-verbal
susceptible
de
poursuites
sur
le
fondement
des
articles
R
610-5
du
Code
Pénal
et
R
116-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
Article
6:
Le
pétitionnaire
devra
prendre
les
dispositions
nécessaires
afin
de
ne
causer
aucune
nuisance
pour
le
voisinage.
Article 7 :
La
présente
permission
de
voirie
est
valable
du
12
juillet
au
2 août
2024,
date
à
laquelle
elle
expirera
de
plein
droit,
Article
8:
À
la
fin
des
travaux,
tout
sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à
rendre
les
lieux
propres, Article
9:
Le
Commissaire
de
Police
Nationale,
les
Agents
de
Police
Municipale,
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
mairie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
formes
règlementaires.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
pétitionnaire,
Article
10: Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr .
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soità
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Pour
le Maire,
Par
délégation,
|
M.
Jean-Roger
BERRIER
ANZIN,
le
18
juino24
Adjoint
à
l'Aménagement
du
Territoire
F
r
Habitat
& Grands
Projets
Maire
d’Anzin,
Conseiller
Dépürtemental
1
Vice-Président
de
Valenciennes
Métropole