Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 20260329 ECHAFAUDAGE 22 RUE JOUBERT DU 13 AU 1
Arrêté - AM 20250409 ECHAFAUDAGE 101 RUE DE ST WAAST DU 1
Arrêté - AM 20250408 ECHAFAUDAGE 432 RUE JEAN JAURES DU 11
Arrêté - 2 rue de Raismes échafaudage du 12 juillet au 2
Arrêté - AM 20260354 ECHAFAUDAGE 297 RUE J JAURES DU13 AU
Arrêté - AM 20260328 TRAVAUX EN VOIRIE 85 BLD DAMPIERRE D
Arrêté - AM 20260354 ECHAFAUDAGE 297 RUE J JAURES DU13 AU
Arrêté - AM 20260152 TRAVAUX EN VOIRIE 5T RUE BERTHELOT
Arrêté - AM 20260275 BENNE 32 RUE CHAUDOIR DU 13 AU 31 JU
Arrêté - 30 rue J FERRY POSE ECHAFAUDAGE AM 20260027
Arrêté - AM 20260355 ECHAFAUDAGE 55 RUE L MICHEL DU 15 JUIN AU 13 JUILLET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - AM 20260355 ECHAFAUDAGE 55 RUE L MICHEL DU 15 JUIN AU 13 JUILLET)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU NORD
CANTON
D'ANZIN
COMMUNE
D'ANZIN
N° 20260355
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
thé
Portant sur l'occupation du domaine public
POSE D'ECHAFAUDAGE
Le Maire de la Ville d'ANZIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L
2212.14, L 2212.2, L 2212.5 et L 2213.14 à L 2213.6 inclus,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,
Vu la Circulaire Ministérielle du 13 septembre 1966 relative à la conservation
et à la surveillance des voies communales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I- Huitième partie (signalisation temporaire),
Vu la demande en date du 08 JUIN 2026 par laquelle la société monsieur
ALOUI MONTASSAR représentant la société SABLAGE BATI-NORD- 59920
QUIEVRECHAIN sollicite l'autorisation d'établir un échafaudage pour
l'exécution des travaux de réparation de joints de mur et de gouttière de
l'immeuble sis à ANZIN, 55 rue Louise MICHEL, du 15 juin au 43 juillet 2026,
Vu l'avis des Services Techniques de la ville d'Anzin,
Considérant que le bon déroulement des travaux impose une réglementation
temporaire du stationnement pendant la durée du chantier,
ARRETE
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisée à installer un échafaudage, face au
n° 55 rue Louise MICHEL, du 15 juin au 13 juillet 2026, en vue d'exécuter les travaux ci-dessus indiqués à charge pour lui de se conformer aux dispositions suivantes :
l'échafaudage sera éclairé pendant la nuit pour annoncer
l'obstacle sur la voie publique,
-__ l'échafaudage ne devra pas gêner la circulation des piétons.
Cette autorisation ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de l'obtention des
autorisations préalables délivrées au titre de l’urbanisme.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit face
au n° 55 rue Louise Michel afin de faciliter l'installation de l'échafaudage.
Article 3: Pendant la durée de la permission au droit des travaux, le
stationnement des véhicules sera interdit sauf les engins nécessaires au
chantier sous la responsabilité du pétitionnaire,
Article 4: Les véhicules en infraction seront considérés en stationnement
gênant « R 417-10 du Code de la Route », ils seront enlevés et mis en fourrière aux frais, risques et périls de leurs propriétaires qui seront poursuivis conformément aux lois et textes en vigueur.
Article 5: pendant la durée des travaux, le pétitionnaire sera dans l'obligation d'assurer une
continuité accessible du cheminement pour piétons. En cas d'impossibilité, une déviation
sécurisée invitant les piétons à contourner l'échafaudage devra être mise en place.
Article 6 : Toute infraction au présent arrêté, concernant le dépassement de la surface
autorisée, l'installation non conforme à l'autorisation, ou de trouble de l'ordre public fera l'objet
d'un procès-verbal susceptible de poursuites sur le fondement des articles R 610-5 du Code
Pénal et R 116-2 du Code de la Voirie Routière.
Article 7 : Le pétitionnaire devra prendre les dispositions nécessaires afin de ne causer aucune nuisance pour le voisinage.
Article 8: Les panneaux d'interdiction de stationner seront mis en place par les Services
Techniques Municipaux sous réserve, au préalable, du dépôt d'un chèque de caution d'un montant de 50.00 €, auprès de la Régie locations diverses, à la Médiathèque, place de Boussu. Ce chèque sera restitué au demandeur dès que les panneaux de signalisation auront été repris par ce même service.
Article 9 : La présente permission de voirie est valable du 15 juin au 13 juillet 2026, date à laquelle elle expirera de plein droit.
Article 10: À la fin des travaux, tout sera débarrassé et nettoyé de façon à rendre les lieux
propres,
Article 11: Le Commissaire de Police Nationale, MM. les agents de la Police Municipale d'Anzin, de
la police pluri-communale ainsi que les agents de surveillance de la voie publique d'ANZIN, le Directeur Général des Services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires. Ampliation du présent arrêté sera adressée au pétitionnaire.
Article 12: Conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du Code de la Justice
Administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa
notification ou sa publication et/ou de son affichage.
Les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de
distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site wwyw.telerecours.fr.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité administrative
territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ANZIN, le 10 juin 2026
Pierre-Michel BE