Déliberation - annexe d7 ppe dm 1du 10 novembre 2022

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Déliberation - annexe d7 ppe dm 1du 10 novembre 2022 Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Luz. Lien du pdf (Déliberation - annexe d7 ppe dm 1du 10 novembre 2022)Thèmes du document : Famille, Budget, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - PETITE ENFANCE - SIRET*21640483000228 - DM - 2022

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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 (2)

Numéro SIRET : 21640483000228

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE SAINT JEAN DE LUZ

M. 57

Décision modificative 1 (3)

Voté par nature

BUDGET : PETITE ENFANCE - SIRET*21640483000228 (4)

ANNEE 2022

(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.

(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.

(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

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Sommaire

I - Informations générales

A - Informations statistiques, fiscales et financières Sans Objet

B - Modalités de vote du budget 4

C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats Sans Objet

C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses Sans Objet

C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes Sans Objet

II - Présentation générale du budget

A - Vue d'ensemble - Vote et reports 5

B1 - Présentation des AP votées Sans Objet

B2 - Présentation des AE votées Sans Objet

C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 6

C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 9

D1 - Balance générale - Dépenses 11

D2 - Balance générale - Recettes 13

III - Vote du budget

A - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet

A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article Sans Objet

A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement Sans Objet

A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP Sans Objet

A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP Sans Objet

A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article Sans Objet

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 15

B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 18

B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 21

IV - Annexes

A - Présentation croisée

A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet

A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet

A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet

A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet

A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet

A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet

A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet

A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 23

A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet

A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet

A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet

A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet

A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet

A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet

A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet

A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet

A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet

A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet

A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet

A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet

A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 26

A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet

A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet

A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet

A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet

A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet

A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet

B - Annexes patrimoniales

B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet

B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet

B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

B4 - Etat des charges transférées Sans Objet

B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet

B6 - Prêts Sans Objet

B7.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet

B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet

B8.1 - Subventions versées Sans Objet

B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B8.3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet

B8.4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B9 - Etat du personnel Sans Objet

B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet

B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet

B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C - Annexes budgétaires

C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet

C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet

D - Autres éléments d'information

D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet

D2 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet

D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet

D4 - Décisions en matière de taux Sans Objet

D5.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet

D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet

V - Arrêté et signatures

A - Arrêté et signatures 29

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :

dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,

la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;

les opérations d’ordre doivent figurer en italique.

(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un

règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la

partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,

sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.

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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :

- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;

- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;

- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».

III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .

IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.

V – Les provisions sont (4).

VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).

VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans ».

(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi budgétaire ;

- budgétaire par délibération N°… du …

(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 0,00 0,00

+ + +

REPORTS

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

Total de la section d’investissement (2) 0,00 0,00

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 7 000,00 7 000,00

+ + +

REPORTS

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté (1)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

Total de la section de fonctionnement (3) 7 000,00 7 000,00

TOTAL DU BUDGET (4) 7 000,00 7 000,00

(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission

d’un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à

l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à réaliser

N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

018 RSA

20 Immobilisations incorporelles (sauf

204) (y compris opérations) (4)

204 Subventions d'équipement versées (y

compris opérations) (4) (9)

21 Immobilisations corporelles (y compris

opérations) (4)

22 Immobilisations reçues en

affectation (y compris opérations) (4)

(5)

23 Immobilisations en cours (sauf 2324)

(y compris opérations) (4)

Total des dépenses d’équipement

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement (4)

16 Emprunts et dettes assimilées

18 Cpte de liaison : affectation

(BA,régie) (6)

26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières (4)

Total des dépenses financières

45… Chapitres d’opérations pour compte

de tiers (7)

Total des dépenses réelles d’investissement

040 Opérations ordre transf. entre

sections (8)

041 Opérations patrimoniales (8)

Total des dépenses d’ordre d’investissement

TOTAL

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.

(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.

(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à réaliser

N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

018 RSA

13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf

138) (4)

16 Emprunts et dettes assimilées (5)

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)

204 Subventions d'équipement versées (4) (13)

21 Immobilisations corporelles (4)

22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)

Total des recettes d’équipement

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf

1068)

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)

138 Autres subventions invest. non transf. (4)

16 Emprunts et dettes assimilées

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)

26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières (4)

024 Produits des cessions d'immobilisations

Total des recettes financières

45… Chapitres d’opérations pour le compte de

tiers (9)

Total des recettes réelles d’investissement

021 Virement de la section de

fonctionnement (10)

040 Opérations ordre transf. entre

sections (10) (11)

041 Opérations patrimoniales (10)

Total des recettes d’ordre d’investissement

TOTAL

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à

l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de

fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux

investissements de la collectivité.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.

(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.

(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(5) Sauf 165, 166 et 16449.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.

(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et

réglementaires applicables.

(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.

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(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Accusé de réception en préfecture

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489 950,00 7 000,00 7 000,00 0,00 482 950,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

489 950,00 7 000,00 7 000,00 0,00 482 950,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4 050,00 0,00 0,00 0,00 4 050,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

421 160,00 7 000,00 7 000,00 0,00 414 160,00

64 740,00 0,00 0,00 0,00 64 740,00

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à réaliser

N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général (4)

012 Charges de personnel et frais

assimilés (4)

014 Atténuations de produits

016 APA

017 RSA / Régularisations de RMI

65 Autres charges de gestion

courante (sauf 6586) (4)

6586 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

Total des dépenses de gestion courante

66 Charges financières

67 Charges spécifiques (4)

68 Dotations aux provisions,

dépréciations (semi-budgétaires) (4)

Total des dépenses réelles de

fonctionnement

023 Virement à la section

d'investissement (5)

042 Opérations ordre transf. entre

sections (5) (6)

043 Opérations ordre intérieur de la

section (5)

Total des dépenses d’ordre de

fonctionnement

TOTAL

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.

(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.

(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

applicables.

Accusé de réception en préfecture

064-216404830-20221110-2022-11-07-DE

Date de télétransmission : 16/11/2022

Date de réception préfecture : 16/11/2022COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - PETITE ENFANCE - SIRET*21640483000228 - DM - 2022

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0,00

489 950,00

0,00

489 950,00 7 000,00 7 000,00 0,00 482 950,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

489 950,00 7 000,00 7 000,00 0,00 482 950,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

489 950,00 7 000,00 7 000,00 0,00 482 950,00

174 560,00 7 000,00 7 000,00 0,00 167 560,00

270 390,00 0,00 0,00 0,00 270 390,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45 000,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à réaliser

N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges (4)

016 APA

017 RSA / Régularisations de RMI

70 Prod. services, domaine, ventes

diverses

73 Impôts et taxes (sauf 731)

731 Fiscalité locale

74 Dotations et participations (4)

75 Autres produits de gestion

courante (4)

Total des recettes de gestion courante

76 Produits financiers

77 Produits spécifiques (4)

78 Reprises amort., dépréciations,

prov. (semi-budgétaires) (4)

Total des recettes réelles de fonctionnement

042 Opérations ordre transf. entre

sections (5) (6)

043 Opérations ordre intérieur de la

section (5)

Total des recettes d’ordre de

fonctionnement

TOTAL

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (7)

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à

financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la

collectivité.

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.

(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.

(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

applicables.

(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.

Accusé de réception en préfecture

064-216404830-20221110-2022-11-07-DE

Date de télétransmission : 16/11/2022

Date de réception préfecture : 16/11/2022COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - PETITE ENFANCE - SIRET*21640483000228 - DM - 2022

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1

DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3… Stocks et en-cours 0,00 0,00

198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général (9) 0,00 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 7 000,00 7 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 7 000,00 0,00 7 000,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 000,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Hors chapitres opérations.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

Accusé de réception en préfecture

064-216404830-20221110-2022-11-07-DE

Date de télétransmission : 16/11/2022

Date de réception préfecture : 16/11/2022COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - PETITE ENFANCE - SIRET*21640483000228 - DM - 2022

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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Accusé de réception en préfecture

064-216404830-20221110-2022-11-07-DE

Date de télétransmission : 16/11/2022

Date de réception préfecture : 16/11/2022COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - PETITE ENFANCE - SIRET*21640483000228 - DM - 2022

Page 13

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2

RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3… Stocks et en-cours 0,00 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00

74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante (8) 7 000,00 0,00 7 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 7 000,00 0,00 7 000,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 000,00

Accusé de réception en préfecture

064-216404830-20221110-2022-11-07-DE

Date de télétransmission : 16/11/2022

Date de réception préfecture : 16/11/2022COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - PETITE ENFANCE - SIRET*21640483000228 - DM - 2022

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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Accusé de réception en préfecture

064-216404830-20221110-2022-11-07-DE

Date de télétransmission : 16/11/2022

Date de réception préfecture : 16/11/2022COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - PETITE ENFANCE - SIRET*21640483000228 - DM - 2022

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7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 0,00 482 950,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 0,00 482 950,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 050,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 0,00 414 160,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 740,00

7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 0,00 482 950,00

III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

RAR N-1 (2)

I

Vote de

l’assemblée sur

les AE lors de la

séance

budgétaire (3)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour

information,

dépenses

gérées dans le

cadre d’une AE

Pour

information,

dépenses

gérées hors AE

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

TOTAL

011 Charges à caractère général (4)

012 Charges de personnel et frais

assimilés (4)

014 Atténuations de produits

016 APA

017 RSA / Régularisations de RMI

65 Autres charges de gestion

courante (sauf 6586) (4)

6586 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

Total des dépenses de gestion des services

66 Charges financières

67 Charges spécifiques (4)

68 Dotations aux provisions,

dépréciations (semi-budgétaires) (4)

022 Dépenses imprévues (dans le cadre

d’une AE)

Total des dépenses financières

Total des dépenses réelles

023 Virement à la section

d'investissement

042 Opérations ordre transf. entre

sections (5)

043 Opérations ordre intérieur de la

section

Total des dépenses d’ordre

D002 Résultat reporté ou anticipé (6)

Total des dépenses de fonctionnement cumulées

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.

(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.

(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.

Accusé de réception en préfecture

064-216404830-20221110-2022-11-07-DE

Date de télétransmission : 16/11/2022

Date de réception préfecture : 16/11/2022COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - PETITE ENFANCE - SIRET*21640483000228 - DM - 2022

Page 16

(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

Accusé de réception en préfecture

064-216404830-20221110-2022-11-07-DE

Date de télétransmission : 16/11/2022

Date de réception préfecture : 16/11/2022COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - PETITE ENFANCE - SIRET*21640483000228 - DM - 2022

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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7 000,00 7 000,00 7 000,00 0,00 482 950,00

7 000,00 7 000,00 7 000,00 0,00 167 560,00

0,00 0,00 0,00 0,00 270 390,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7 000,00 7 000,00 7 000,00 0,00 482 950,00

III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B

Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)

RAR N-1 (2)

I

Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

II

Total

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

TOTAL

013 Atténuations de charges (3)

016 APA

017 RSA / Régularisations de RMI

70 Prod. services, domaine, ventes diverses

73 Impôts et taxes (sauf 731)

731 Fiscalité locale

74 Dotations et participations (3)

75 Autres produits de gestion courante (3)

Total des recettes de gestion des services

76 Produits financiers

77 Produits spécifiques (3)

78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)

Total des recettes financières

Total des recettes réelles

042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)

043 Opérations ordre intérieur de la section (7)

Total des recettes d’ordre

R002 Résultat reporté ou anticipé (8)

Total des recettes de fonctionnement cumulées

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.

(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.

(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040

(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

Accusé de réception en préfecture

064-216404830-20221110-2022-11-07-DE

Date de télétransmission : 16/11/2022

Date de réception préfecture : 16/11/2022COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - PETITE ENFANCE - SIRET*21640483000228 - DM - 2022

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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 182,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 516,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 707,00

2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 0,00 121 489,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 743,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 308,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 347,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 060,00

7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 0,00 414 160,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 550,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 750,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 740,00

7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 0,00 482 950,00

III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1

Chap. / art.

(1)

Libellé Budget de

l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

I

Vote de

l’assemblée sur

les AE lors de la

séance

budgétaire (4)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour

information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AE

Pour

information

Crédits gérés

hors AE

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

TOTAL

011 Charges à caractère général (5)

6042 Achats de prestations de services

60611 Eau et assainissement

60612 Energie - Electricité

60622 Carburants

60623 Alimentation

60628 Autres fournitures non stockées

60631 Fournitures d'entretien

60632 Fournitures de petit équipement

6068 Autres matières et fournitures

611 Contrats de prestations de services

61358 Autres

615221 Entretien, réparations bâtiments

publics

6156 Maintenance

6161 Multirisques

6182 Documentation générale et technique

6184 Versements à des organismes de

formation

6236 Catalogues et imprimés

6251 Voyages, déplacements et missions

6262 Frais de télécommunications

6288 Autres services extérieurs

012 Charges de personnel et frais

assimilés (5) (6)

6215 Personnel affecté par CL de

rattachement

6331 Versement mobilité

6332 Cotisations versées au F.N.A.L.

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT

64111 Rémunération principale titulaires

64112 SFT, indemnité de résidence

64113 NBI

64114 Personnel tit. - Indemnité inflation

64118 Autres indemnités

Accusé de réception en préfecture

064-216404830-20221110-2022-11-07-DE

Date de télétransmission : 16/11/2022

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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 0,00 482 950,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 0,00 482 950,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 050,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 147,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 058,00

1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 42 633,00

2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 55 376,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00

1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00 40 311,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 222,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 561,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 561,00 84 561,00

Chap. / art.

(1)

Libellé Budget de

l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

I

Vote de

l’assemblée sur

les AE lors de la

séance

budgétaire (4)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour

information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AE

Pour

information

Crédits gérés

hors AE

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

64121 Rémunération principale

64128 Autres indemnités

64131 Rémunérations

64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation

64138 Primes et autres indemnités

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

6453 Cotisations aux caisses de retraites

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.

6478 Autres charges sociales diverses

014 Atténuations de produits

016 APA

017 RSA / Régularisations de RMI

65 Autres charges de gestion

courante (sauf le 6586) (5)

6568 Autres participations

65888 Autres

6586 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

Total des dépenses de gestion des services

66 Charges financières

67 Charges spécifiques (5)

68 Dotations aux provisions,

dépréciations (semi-budgétaires) (5)

022 Dépenses imprévues (dans le cadre

d’une AE)

Total des charges financières et spécifiques

Total des dépenses réelles

023 Virement à la section

d'investissement

042 Opérations ordre transf. entre

sections (7) (8) (9)

043 Opérations ordre intérieur de la

section (8) (10)

Total des dépenses d’ordre

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)

Accusé de réception en préfecture

064-216404830-20221110-2022-11-07-DE

Date de télétransmission : 16/11/2022

Date de réception préfecture : 16/11/2022COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - PETITE ENFANCE - SIRET*21640483000228 - DM - 2022

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0,00

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0,00

0,00

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1

= Différence ICNE N – ICNE N-1

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.

(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.

(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.

(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.

(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.

(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

Accusé de réception en préfecture

064-216404830-20221110-2022-11-07-DE

Date de télétransmission : 16/11/2022

Date de réception préfecture : 16/11/2022COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - PETITE ENFANCE - SIRET*21640483000228 - DM - 2022

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0,00

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0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

7 000,00 7 000,00 7 000,00 0,00 482 950,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7 000,00 7 000,00 7 000,00 0,00 482 950,00

7 000,00 7 000,00 7 000,00 0,00 167 560,00

7 000,00 7 000,00 7 000,00 0,00 167 560,00

0,00 0,00 0,00 0,00 239 870,00

0,00 0,00 0,00 0,00 9 250,00

0,00 0,00 0,00 0,00 21 270,00

0,00 0,00 0,00 0,00 270 390,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7 000,00 7 000,00 7 000,00 0,00 482 950,00

III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2

Chap / art. (1) Libellé Budget de

l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

I

Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

II

Total

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

TOTAL

013 Atténuations de charges (4)

016 APA

017 RSA / Régularisations de RMI

70 Prod. services, domaine, ventes diverses

7067 Redev. services périscolaires et enseign

73 Impôts et taxes (sauf 731)

731 Fiscalité locale

74 Dotations et participations (4)

7473 Participation départements

74748 Participation autres communes

7478222 Participation Caisses alloc. familiales

75 Autres produits de gestion courante (4)

75822 Prise en charge déficit budget annexe

Total des recettes de gestion des services

76 Produits financiers

77 Produits spécifiques (4)

78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)

Total des recettes réelles

042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)

043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)

Total des recettes d’ordre

Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00

Compensation 0,00

Montant net 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1

= Différence ICNE N – ICNE N-1

Accusé de réception en préfecture

064-216404830-20221110-2022-11-07-DE

Date de télétransmission : 16/11/2022

Date de réception préfecture : 16/11/2022COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - PETITE ENFANCE - SIRET*21640483000228 - DM - 2022

Page 22

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.

(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.

(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).

(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.

(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

Accusé de réception en préfecture

064-216404830-20221110-2022-11-07-DE

Date de télétransmission : 16/11/2022

Date de réception préfecture : 16/11/2022COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - PETITE ENFANCE - SIRET*21640483000228 - DM - 2022

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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904

FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

41

Santé

410

Services communs

411

PMI et planification

familiale

412

Prévention et éducation

pour la santé

413

Sécurité alimentaire

414

Dispensaires et autres éts

sanitaires

418

Autres actions

DEPENSES

RECETTES

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

Accusé de réception en préfecture

064-216404830-20221110-2022-11-07-DE

Date de télétransmission : 16/11/2022

Date de réception préfecture : 16/11/2022COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - PETITE ENFANCE - SIRET*21640483000228 - DM - 2022

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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904

FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

42

Action sociale

420

Services communs

421

Famille et enfance

422

Petite enfance

4211

Actions en faveur de

la maternité

4212

Aides à la famille

4213

Aides sociales à

l'enfance

4214

Adolescence

4221

Crèches et garderies

4222

Multi accueil

4228

Autres actions pour

la petite enfance

DEPENSES

RECETTES

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

Accusé de réception en préfecture

064-216404830-20221110-2022-11-07-DE

Date de télétransmission : 16/11/2022

Date de réception préfecture : 16/11/2022COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - PETITE ENFANCE - SIRET*21640483000228 - DM - 2022

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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904

FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

42

Action sociale

45

Plan de relance (crise

sanitaire)

TOTAL DU CHAPITRE

423

Personnes âgées

424

Personnes en

difficulté

425

Personnes

handicapées

428

Autres interventions

sociales 4231

Forfait autonomie

4232

Autres actions de

prévention

4238

Autres actions pour

les personnes âgées

DEPENSES

RECETTES

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

Accusé de réception en préfecture

064-216404830-20221110-2022-11-07-DE

Date de télétransmission : 16/11/2022

Date de réception préfecture : 16/11/2022COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - PETITE ENFANCE - SIRET*21640483000228 - DM - 2022

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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934

FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

41

Santé

410

Services communs

411

PMI et planification

familiale

412

Prévention et éducation

pour la santé

413

Sécurité alimentaire

414

Dispensaires et autres

éts sanitaires

418

Autres actions

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

Accusé de réception en préfecture

064-216404830-20221110-2022-11-07-DE

Date de télétransmission : 16/11/2022

Date de réception préfecture : 16/11/2022COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - PETITE ENFANCE - SIRET*21640483000228 - DM - 2022

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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934

FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

42

Action sociale

420

Services communs

421

Famille et enfance

422

Petite enfance

4211

Actions en faveur

de la maternité

4212

Aides à la famille

4213

Aides sociales à

l'enfance

4214

Adolescence

4221

Crèches et

garderies

4222

Multi accueil

4228

Autres actions

pour la petite

enfance

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351 488,00 138 462,00

604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 7 000,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00 17 900,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 750,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265,00 815,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 060,00 2 950,00

616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 1 700,00

621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 015,00 6 045,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 800,00

625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 1 050,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 1 500,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 292,00 2 106,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 637,00 66 851,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 126,00 23 941,00

647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 523,00 624,00

656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00 30,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 910,00 139 040,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 725,00 72 665,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 185,00 66 375,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

Accusé de réception en préfecture

064-216404830-20221110-2022-11-07-DE

Date de télétransmission : 16/11/2022

Date de réception préfecture : 16/11/2022COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - PETITE ENFANCE - SIRET*21640483000228 - DM - 2022

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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934

FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

42

Action sociale

45

Plan de relance

(crise sanitaire)

TOTAL DU

CHAPITRE

423

Personnes âgées

424

Personnes en

difficulté

425

Personnes

handicapées

428

Autres

interventions

sociales

4231

Forfait autonomie

4232

Autres actions de

prévention

4238

Autres actions pour

les personnes

âgées

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 489 950,00

604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 400,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 010,00

616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00

621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 060,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00

625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 550,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 398,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 488,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 067,00

647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 147,00

656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 489 950,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 390,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 560,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

Accusé de réception en préfecture

064-216404830-20221110-2022-11-07-DE

Date de télétransmission : 16/11/2022

Date de réception préfecture : 16/11/2022COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - PETITE ENFANCE - SIRET*21640483000228 - DM - 2022

Page 29

V – ARRETE ET SIGNATURES V

ARRETE ET SIGNATURES A

Nombre de membres en exercice : 33

Nombre de membres présents : 30

Nombre de suffrages exprimés : 33

VOTES :

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 03/11/2022

Présenté par le Maire (1),

A Saint-Jean-de-Luz, le 10/11/2022

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire

A Saint-Jean-de-Luz, le 10/11/2022

Les membres de l’assemblée délibérante (2).

.

ARRIBAS-OLANO Patricia

BADIOLA Jean-Daniel

BOIVIN Guillaume

CASTERET Jean Luc

CHARRIER Nicolas

CHAUFFARD Beatrice

COLAS Guillaume

DARGAINS Sylvie

DE LARA Manuel

DE TORREGROSA Delphine

DEBARBIEUX Yvette

DUHART Christine

DUPUY-ALTHABEGOITY Marie-Hélène

ETCHEVERRY Pello

FOSSECAVE Pascale

GARRAIALDE BRUNO

GONZALO Christine

IRIGOYEN Jean François (Le Maire)

JOUENNE Loïc

LAFITTE Pascal

Accusé de réception en préfecture

064-216404830-20221110-2022-11-07-DE

Date de télétransmission : 16/11/2022

Date de réception préfecture : 16/11/2022COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - PETITE ENFANCE - SIRET*21640483000228 - DM - 2022

Page 30

V – ARRETE ET SIGNATURES V

ARRETE ET SIGNATURES A

LAPIX Gaëlle

LEDESMA Laurence

LOUBET-LATOUR Charlotte

MAILLOS HUGO

MARCILLE Benjamin

MONIQUE LABATTUT

MORICE Nathalie

PEYRELONGUE Serge

RUSPIL Thomas

SOREAU Eric

TINAUD-NOUVIAN Isabelle

TROUBAT Noémie

VAQUERO Manuel

Certifié exécutoire par le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

A Saint-Jean-de-Luz, le

(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».

(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …

Accusé de réception en préfecture

064-216404830-20221110-2022-11-07-DE

Date de télétransmission : 16/11/2022

Date de réception préfecture : 16/11/2022