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Compte-Rendu - compte rendu 10 novembre 2022
Déliberation - annexe d4 maquette dm 2 du 10 novembre 2022 budget general
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - annexe d4 maquette dm 2 du 10 novembre 2022 budget general)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21640483000012
POSTE COMPTABLE : 64483
M. 57
Décision modificative 2 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 (4)
ANNEE 2022
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières Sans Objet
B - Modalités de vote du budget 4
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 5
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 6
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 7
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 8
B1 - Présentation des AP votées 9
B2 - Présentation des AE votées 10
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 11
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 14
D1 - Balance générale - Dépenses 16
D2 - Balance générale - Recettes 18
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 20
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 24
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 51
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 59
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 62
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 65
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 70
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 73
A1.01 - Opérations non ventilables 75
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 76
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 79
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 80
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 81
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 84
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 87
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 88
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 91
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 93
A1.908 - Fonction 8 - Transports 96
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 100
A2.01 - Opérations non ventilables 102
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 103
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 109
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 110
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 111
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 114
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 118
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 121
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 124
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 126
A2.938 - Fonction 8 - Transports 129
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
Accusé de réception en préfecture
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B8.1 - Subventions versées Sans Objet
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet
B8.4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 133
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 134
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
D2 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D4 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D5.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 136
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) -10 400,00 -10 400,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) -10 400,00 -10 400,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 485 000,00 485 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 485 000,00 485 000,00
TOTAL DU BUDGET (4) 474 600,00 474 600,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
AP 43 Requalification de la maison M.Dolores en local de Police Municipale 430121 1 554 866,00
TOTAL 1 554 866,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 1 554 866,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
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17 432 145,10
1 373 492,35
16 058 652,75 -10 400,00 -10 400,00 0,00 16 069 052,75
1 121 575,00 0,00 0,00 1 121 575,00
401 575,00 0,00 0,00 401 575,00
720 000,00 0,00 0,00 720 000,00
14 937 077,75 -10 400,00 -10 400,00 0,00 14 947 477,75
45 000,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
1 382 900,00 0,00 0,00 0,00 1 382 900,00
68 400,00 0,00 0,00 0,00 68 400,00
5 500,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 295 000,00 0,00 0,00 0,00 1 295 000,00
9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
13 509 177,75 -10 400,00 -10 400,00 0,00 13 519 577,75
6 846 599,16 -15 400,00 -15 400,00 0,00 6 861 999,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 346 908,50 5 000,00 5 000,00 0,00 4 341 908,50
1 183 115,94 0,00 0,00 0,00 1 183 115,94
1 132 554,15 0,00 0,00 0,00 1 132 554,15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
Page 12
7 315 071,86
17 432 145,10
0,00
17 432 145,10 -10 400,00 -10 400,00 0,00 17 442 545,10
8 436 646,86 -10 400,00 -10 400,00 8 447 046,86
401 575,00 0,00 0,00 401 575,00
1 750 000,00 0,00 0,00 1 750 000,00
6 285 071,86 -10 400,00 -10 400,00 6 295 471,86
8 995 498,24 0,00 0,00 0,00 8 995 498,24
45 000,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
4 692 462,00 0,00 0,00 0,00 4 692 462,00
2 819 500,00 0,00 0,00 0,00 2 819 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 132 962,00 0,00 0,00 0,00 1 132 962,00
740 000,00 0,00 0,00 0,00 740 000,00
4 258 036,24 0,00 0,00 0,00 4 258 036,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 258 036,24 0,00 0,00 0,00 4 258 036,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
204 Subventions d'équipement versées (4) (13)
21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
138 Autres subventions invest. non transf. (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
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(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
Page 14
30 606 131,86
0,00
30 606 131,86 485 000,00 485 000,00 0,00 30 121 131,86
8 035 071,86 -10 400,00 -10 400,00 8 045 471,86
0,00 0,00 0,00 0,00
1 750 000,00 0,00 0,00 1 750 000,00
6 285 071,86 -10 400,00 -10 400,00 6 295 471,86
22 571 060,00 495 400,00 495 400,00 0,00 22 075 660,00
0,00 0,00 0,00 0,00
395 025,00 0,00 0,00 0,00 395 025,00
420 400,00 0,00 0,00 0,00 420 400,00
21 755 635,00 495 400,00 495 400,00 0,00 21 260 235,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 812 605,00 15 400,00 15 400,00 0,00 3 797 205,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 482 000,00 480 000,00 480 000,00 0,00 12 002 000,00
5 461 030,00 0,00 0,00 0,00 5 461 030,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
Page 15
7 315 071,86
30 606 131,86
5 438 651,86
25 167 480,00 485 000,00 485 000,00 0,00 24 682 480,00
720 000,00 0,00 0,00 720 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
720 000,00 0,00 0,00 720 000,00
24 447 480,00 485 000,00 485 000,00 0,00 23 962 480,00
342 525,00 0,00 0,00 342 525,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
24 104 855,00 485 000,00 485 000,00 0,00 23 619 855,00
549 260,00 0,00 0,00 0,00 549 260,00
2 118 187,00 0,00 0,00 0,00 2 118 187,00
14 634 679,00 0,00 0,00 0,00 14 634 679,00
3 168 119,00 0,00 0,00 0,00 3 168 119,00
3 543 710,00 485 000,00 485 000,00 0,00 3 058 710,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90 900,00 0,00 0,00 0,00 90 900,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 5 000,00 5 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) -15 400,00 0,00 -15 400,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total -10 400,00 0,00 -10 400,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -10 400,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 480 000,00 480 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 15 400,00 0,00 15 400,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement -10 400,00 -10 400,00
Dépenses de fonctionnement – Total 495 400,00 -10 400,00 485 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 485 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
Accusé de réception en préfecture
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement -10 400,00 -10 400,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 -10 400,00 -10 400,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -10 400,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 485 000,00 485 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 485 000,00 0,00 485 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 485 000,00
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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-10 400,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 121 575,00
0,00 0,00 0,00 0,00 401 575,00
0,00 0,00 0,00 0,00 720 000,00
-10 400,00 -15 400,00 5 000,00 -10 400,00 -10 400,00 0,00 0,00 14 947 477,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 382 900,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 295 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
-10 400,00 -10 400,00 -10 400,00 0,00 0,00 13 519 577,75
5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 12 661 578,59
-15 400,00 -15 400,00 0,00 -15 400,00 -15 400,00 0,00 0,00 857 999,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-10 400,00 -15 400,00 5 000,00 -10 400,00 -10 400,00 0,00 0,00 16 069 052,75
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 5 000,00 -15 400,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
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(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 16 309 583,10 0,00 -10 400,00 -10 400,00 -10 400,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 258 036,24 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 258 036,24 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 740 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 819 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 559 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 7 862 536,24 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 6 295 471,86 -10 400,00 -10 400,00 -10 400,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 1 750 000,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 401 575,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 8 447 046,86 -10 400,00 -10 400,00 -10 400,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées -10 400,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
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(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 295 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 295 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
-10 400,00 -15 400,00 5 000,00 -10 400,00 -10 400,00 0,00 0,00 13 519 577,75
5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 12 661 578,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-15 400,00 -15 400,00 0,00 -15 400,00 -15 400,00 0,00 857 999,16
-15 400,00 -15 400,00 0,00 -15 400,00 -15 400,00 0,00 0,00 857 999,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-10 400,00 -15 400,00 5 000,00 -10 400,00 -10 400,00 0,00 0,00 16 069 052,75
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (5)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations
financières
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
Page 25
0,00 0,00 0,00 0,00 1 121 575,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 151 575,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 401 575,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 9 041,00
0,00 0,00 0,00 0,00 13 427,00
0,00 0,00 0,00 0,00 12 550,15
0,00 0,00 0,00 0,00 6 860,24
0,00 0,00 0,00 0,00 27 232,61
0,00 0,00 0,00 0,00 6 938,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7 136,00
0,00 0,00 0,00 0,00 36 815,00
0,00 0,00 0,00 0,00 620 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 720 000,00
-10 400,00 -15 400,00 5 000,00 -10 400,00 -10 400,00 0,00 0,00 14 947 477,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 382 900,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 400,00 68 400,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
27638 Créance Autres établissements
publics
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
45810 OPERATIONS SOUS MANDAT
DEPENSES
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
139158 Subv. transf. Autres
groupements
13916 Subv. transf. Autres E.P.L.
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
139361 Dotation équip.territoires ruraux
transf
198 Neutralisation des
amortissements
Charges transférées (8)
2151 Réseaux de voirie
041 Opérations patrimoniales (9)
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
21311 Bâtiments administratifs
21318 Autres bâtiments publics
2313 Constructions
2762 Créances transf. droit déduction
TVA
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
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(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
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0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 24 833 345,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 11 730,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 303 061,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 636,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 736,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 452 804,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 934,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 956 553,11
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 278,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 880 880,87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 519,11
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 543,11
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 813,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 363 243,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 962 975,03
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 272 123,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 061 560,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 772 977,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 407 323,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 427 862,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 990 001,28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 098,29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288 008,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 788 652,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 528 360,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 185 791,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 120 020,82
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
0001 PROGRAMME GENERAL SUR
PATRIMOINE COMMUNAL
0002 AMENAGEMENTS URBAINS ET
VOIRIE
0003 EQUIPEMENT DES SERVICES
0004 PROJET VILLE NUMERIQUE
0005 OPERATION FONCIERE ET
URBANISME
0006 ETUDES PREALABLES AU PPI
0007 PARTICIPATIONS
201015 PROTECTION VILLE/MER*AP
N°20
AP20
201103 HABITAT*AP 25 AP25
201402 UR YOKO COUVERTURE AIRE
STOCKAGE
AP32
201601 ALSH (ACCUEIL DE LOISIRS
SS HEBERGEMENT)
AP35
201602 EDERBIDEA (VELO ROUTE 2) AP36
370116 AP37
370216 AP37
370516 AP37
370616 REAMENAGEMENT ILOT FOCH AP37
370720 DEPLOIEMENTS DES BORNES AP37
380116 POLE CULTUREL AP38
390117 SIGNALETIQUE AP39
400117 VESTIAIRES DE CHANTACO AP40
410117 RESTAUR.ORGUE TRIBUNE
EGLISE ST J.BAPTISTE
AP41
410219 TRAVAUX SUR L'EGLISE
SAINT-JEAN-BAPTISTE
AP41
410319 TVX SUR LES DECORS
PEINTS DE L'EGLISE
ST-JEAN-BAPT
AP41
410419 TVX
RESTAU.VETE.SACERDOTAUX
EGLISE ST JEAN BAPTIST
AP41
420120 Requ.audit Ravel et des salle
E.Vines & Elizaga
AP42
430121 REHAB.MAISON MARIA
DOLORES EN LOCAL POLICE
MUNIC
AP43
440122 PROJET PARTEN.D'AMNGT
ADAPTATION RECUL TRAIT
COTE
AP44
450122 ENFOUISSEMENT DES
RESEAUX
AP45
460122 VELOVILLE AP46
470122 PLAN VOIRIE ET TROTTOIRS AP47
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 6 230,02
0,00 0,00 0,00 65 083,10
0,00 0,00 0,00 43 973,40
0,00 0,00 0,00 42 429,82
0,00 0,00 0,00 157 716,34
0,00 0,00 0,00 26 522,74 0,00
0,00 0,00 0,00 26 358,84 0,00
0,00 0,00 0,00 52 881,58 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 14 776,87 0,00
0,00 0,00 0,00 1 307 422,48 0,00
0,00 0,00 0,00 22 370,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 344 569,35 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 30 411,37 0,00
0,00 0,00 0,00 30 411,37 0,00
0,00 0,00 0,00 1 427 862,30 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201015
LIBELLE : PROTECTION VILLE/MER*AP N°20
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP20
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2118 Autres terrains
2128 Autres agencements et
aménagements
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
2318 Autres immo. corporelles en
cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
157 716,34 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
13272 Subv. non transf. FEDER
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 143,25
0,00 0,00 0,00 1 143,25
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 221 999,69
0,00 0,00 0,00 223 142,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 18 365,00 0,00
0,00 0,00 0,00 136 279,67 0,00
0,00 0,00 0,00 1 252 678,99 0,00
0,00 0,00 0,00 1 407 323,66 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 407 323,66 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201103
LIBELLE : HABITAT*AP 25
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP25
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
221 999,69 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 75 132,84
0,00 0,00 0,00 75 132,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 29 821,45 0,00
0,00 0,00 0,00 740 048,33 0,00
0,00 0,00 0,00 3 107,52 0,00
0,00 0,00 0,00 772 977,30 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 772 977,30 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201402
LIBELLE : UR YOKO COUVERTURE AIRE STOCKAGE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP32
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et
aménagements
21318 Autres bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
75 132,84 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
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0,00 0,00 0,00 1 040 465,73
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0,00 0,00 0,00 13 758,49 0,00
0,00 0,00 0,00 87 049,33 0,00
0,00 0,00 0,00 1 992,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 919 523,44 0,00
0,00 0,00 0,00 39 237,10 0,00
0,00 0,00 0,00 3 061 560,36 0,00
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0,00 0,00 0,00 3 061 560,36 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201601
LIBELLE : ALSH (ACCUEIL DE LOISIRS SS HEBERGEMENT)
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP35
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
21318 Autres bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
1 040 465,73 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
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0,00 0,00 0,00 51 632,31
0,00 0,00 0,00 50 406,49
0,00 0,00 0,00 327 925,25
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0,00 0,00 0,00 1 064,45 0,00
0,00 0,00 0,00 1 194 310,53 0,00
0,00 0,00 0,00 76 748,32 0,00
0,00 0,00 0,00 1 272 123,30 0,00
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0,00 0,00 0,00 1 272 123,30 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201602
LIBELLE : EDERBIDEA (VELO ROUTE 2)
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP36
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
327 925,25 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13272 Subv. non transf. FEDER
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
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0,00 0,00 0,00 160 129,44 0,00
0,00 0,00 0,00 789 427,19 0,00
0,00 0,00 0,00 11 294,40 0,00
0,00 0,00 0,00 962 975,03 0,00
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0,00 0,00 0,00 962 975,03 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 370116
LIBELLE :
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP37
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
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0,00 0,00 0,00 268 971,46 0,00
0,00 0,00 0,00 40 260,00 0,00
0,00 0,00 0,00 363 243,30 0,00
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0,00 0,00 0,00 363 243,30 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 370216
LIBELLE :
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP37
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 370516
LIBELLE :
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP37
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
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0,00 0,00 0,00 147 433,77 0,00
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0,00 0,00 0,00 540,00 0,00
0,00 0,00 0,00 152 295,62 0,00
0,00 0,00 0,00 152 835,62 0,00
0,00 0,00 0,00 313 543,11 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 370616
LIBELLE : REAMENAGEMENT ILOT FOCH
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP37
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement
versées (6)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 23 206,39 0,00
0,00 0,00 0,00 5 312,72 0,00
0,00 0,00 0,00 28 519,11 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 28 519,11 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 370720
LIBELLE : DEPLOIEMENTS DES BORNES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP37
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
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0,00 0,00 0,00 7 485,00
0,00 0,00 0,00 120 000,00
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0,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 237 485,00
0,00 0,00 0,00 86 454,54 0,00
0,00 0,00 0,00 743 884,68 0,00
0,00 0,00 0,00 830 339,22 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 113 036,97 0,00
0,00 0,00 0,00 113 036,97 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 9 207,85 0,00
0,00 0,00 0,00 928 296,83 0,00
0,00 0,00 0,00 937 504,68 0,00
0,00 0,00 0,00 1 880 880,87 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 380116
LIBELLE : POLE CULTUREL
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP38
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement
versées (6)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
237 485,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
13151 Subv. transf. GFP de rattachement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
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0,00 0,00 0,00 379 296,49 0,00
0,00 0,00 0,00 379 296,49 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 981,84 0,00
0,00 0,00 0,00 981,84 0,00
0,00 0,00 0,00 380 278,33 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 390117
LIBELLE : SIGNALETIQUE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP39
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
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0,00 0,00 0,00 132 369,10
0,00 0,00 0,00 132 369,10
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0,00 0,00 0,00 956 553,11 0,00
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0,00 0,00 0,00 956 553,11 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 400117
LIBELLE : VESTIAIRES DE CHANTACO
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP40
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
132 369,10 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 410117
LIBELLE : RESTAUR.ORGUE TRIBUNE EGLISE ST J.BAPTISTE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP41
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2138 Autres constructions
21612 Dépenses ultérieures
immobilisées
21622 Dépenses ultérieures
immobilisées
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 410219
LIBELLE : TRAVAUX SUR L'EGLISE SAINT-JEAN-BAPTISTE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP41
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
21612 Dépenses ultérieures
immobilisées
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
120 308,79 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
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0,00 0,00 0,00 14 869,63
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 410319
LIBELLE : TVX SUR LES DECORS PEINTS DE L'EGLISE ST-JEAN-BAPT AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP41
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
21612 Dépenses ultérieures
immobilisées
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
14 869,63 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 410419
LIBELLE : TVX RESTAU.VETE.SACERDOTAUX EGLISE ST JEAN BAPTIST AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP41
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21622 Dépenses ultérieures
immobilisées
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
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0,00 0,00 0,00 295 681,20 0,00
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0,00 0,00 0,00 303 061,20 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 420120
LIBELLE : Requ.audit Ravel et des salle E.Vines & Elizaga
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP42
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
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0,00 0,00 0,00 8 220,00 0,00
0,00 0,00 0,00 8 220,00 0,00
5 000,00 5 000,00 0,00 11 730,00 5 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 430121
LIBELLE : REHAB.MAISON MARIA DOLORES EN LOCAL POLICE MUNIC AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP43
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21311 Bâtiments administratifs
21318 Autres bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
21538 Autres réseaux
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 440122
LIBELLE : PROJET PARTEN.D'AMNGT ADAPTATION RECUL TRAIT COTE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP44
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
21 Immobilisations corporelles
2118 Autres terrains
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 450122
LIBELLE : ENFOUISSEMENT DES RESEAUX
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP45
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 460122
LIBELLE : VELOVILLE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP46
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
21828 Autres matériels de transport
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 470122
LIBELLE : PLAN VOIRIE ET TROTTOIRS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP47
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2151 Réseaux de voirie
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
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0,00 0,00 0,00 10 055,00
0,00 0,00 0,00 259 398,54
0,00 0,00 0,00 937,86
0,00 0,00 0,00 11 964,00
0,00 0,00 0,00 2 607,50
0,00 0,00 0,00 319 448,82
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 368 298,36
0,00 0,00 0,00 11 115,04
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 14 577,60
0,00 0,00 0,00 1 012,06
0,00 0,00 0,00 10 310,88
0,00 0,00 0,00 29 946,66
0,00 0,00 0,00 213 917,80
0,00 0,00 0,00 54 096,76
0,00 0,00 0,00 1 486,86
0,00 0,00 0,00 7 571,24
0,00 0,00 0,00 2 212 465,86
0,00 0,00 0,00 296 379,02
0,00 0,00 0,00 405 367,85
0,00 0,00 0,00 182 483,50
0,00 0,00 0,00 72 175,54
0,00 0,00 0,00 29 247,00
0,00 0,00 0,00 12 519,24
0,00 0,00 0,00 3 922 971,27
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 10 245,22
0,00 0,00 0,00 66 671,76
0,00 0,00 0,00 76 916,98
0,00 0,00 0,00 3 999 888,25
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0001
LIBELLE : PROGRAMME GENERAL SUR PATRIMOINE COMMUNAL NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21321 Immeubles de rapport
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
21531 Réseaux de transmission
21533 Réseaux câblés
21538 Autres réseaux
2181 Install. générales, agencements
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
284 962,90 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1313 Subv. transf. Départements
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
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(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
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0,00 0,00 0,00 247 957,46
0,00 0,00 0,00 10 848,13
0,00 0,00 0,00 2 284,20
0,00 0,00 0,00 568 671,73
0,00 0,00 0,00 2 682 094,21
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 395 018,36
0,00 0,00 0,00 239 288,99
0,00 0,00 0,00 4 146 163,08
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 785,47
0,00 0,00 0,00 38 842,80
0,00 0,00 0,00 39 628,27
0,00 0,00 0,00 4 185 791,35
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0002
LIBELLE : AMENAGEMENTS URBAINS ET VOIRIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et aménagements
21318 Autres bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21568 Autre matériel, outillage incendie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
52 813,75 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
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0,00 0,00 0,00 13 293,13
0,00 0,00 0,00 2 780,00
0,00 0,00 0,00 16 073,13
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 708 720,04
0,00 0,00 0,00 2 500,00
0,00 0,00 0,00 23 249,25
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 129 550,00
0,00 0,00 0,00 3 948,86
0,00 0,00 0,00 22 171,65
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 47 450,76
0,00 0,00 0,00 937 590,56
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 6 420,00
0,00 0,00 0,00 6 420,00
0,00 0,00 0,00 944 010,56
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0003
LIBELLE : EQUIPEMENT DES SERVICES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
215731 Matériel roulant
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 073,13 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1316 Subv. transf. Autres E.P.L.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
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0,00 0,00 0,00 231 952,69
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0,00 0,00 0,00 51 219,02
0,00 0,00 0,00 49 461,56
0,00 0,00 0,00 19 574,82
0,00 0,00 0,00 27 606,00
0,00 0,00 0,00 2 216,40
0,00 0,00 0,00 382 030,49
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 198 205,79
0,00 0,00 0,00 198 205,79
0,00 0,00 0,00 580 236,28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0004
LIBELLE : PROJET VILLE NUMERIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
21533 Réseaux câblés
2181 Install. générales, agencements
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
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0,00 0,00 0,00 4 314,84
0,00 0,00 0,00 27 690,00
0,00 0,00 0,00 19 035,00
0,00 0,00 0,00 19 034,30
0,00 0,00 0,00 70 074,14
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 5 326,45
0,00 0,00 0,00 21,00
0,00 0,00 0,00 48 037,15
0,00 0,00 0,00 53 384,60
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 209 977,52
0,00 0,00 0,00 24 646,56
0,00 0,00 0,00 234 624,08
0,00 0,00 0,00 288 008,68
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0005
LIBELLE : OPERATION FONCIERE ET URBANISME
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
202 Frais réalisation documents urbanisme
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2128 Autres agencements et aménagements
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
70 074,14 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13241 Subv. non transf. Commune membre
du GFP
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
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0,00 0,00 0,00 7 500,00
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0,00 0,00 0,00 10 950,00
0,00 0,00 0,00 10 950,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 289 148,29
0,00 0,00 0,00 289 148,29
0,00 0,00 0,00 300 098,29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0006
LIBELLE : ETUDES PREALABLES AU PPI
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
7 500,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
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0,00 0,00 0,00 600 000,00
0,00 0,00 0,00 21 651,87
0,00 0,00 0,00 2 905,35
0,00 0,00 0,00 41 231,13
0,00 0,00 0,00 8 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 76 845,49
0,00 0,00 0,00 97 759,35
0,00 0,00 0,00 848 393,19
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 848 393,19
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0007
LIBELLE : PARTICIPATIONS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
20415331 ADM : Bien mobilier, matériel
20415341 IC : Bien mobilier, matériel
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
20422 Privé : Bâtiments, installations
2324 Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
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0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 540 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 258 036,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 282 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 532 515,76
0,00 0,00 0,00 0,00 1 557 041,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 630 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 618 959,96
0,00 0,00 0,00 0,00 12 274,99
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 38 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 86 844,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-10 400,00 -10 400,00 -10 400,00 0,00 16 309 583,10
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 258 036,24 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
13151 Subv. transf. GFP de rattachement
1316 Subv. transf. Autres E.P.L.
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
13272 Subv. non transf. FEDER
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
1345 Amendes radars automatiques et de police
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
21 Immobilisations corporelles (5)
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 740 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
2762 Créances transf. droit déduction TVA
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
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0,00 0,00 0,00 7 500,00
0,00 0,00 0,00 8 955,00
0,00 0,00 0,00 474 997,08
0,00 0,00 0,00 250,00
0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 4 183,00
0,00 0,00 0,00 31 000,00
0,00 0,00 0,00 32 072,00
0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 210 000,00
0,00 0,00 0,00 49 593,00
0,00 0,00 0,00 23 237,00
0,00 0,00 0,00 5 223,00
0,00 0,00 0,00 9 478,00
0,00 0,00 0,00 4 426,00
0,00 0,00 0,00 142 730,49
0,00 0,00 0,00 19 482,00
0,00 0,00 0,00 46 797,71
0,00 0,00 0,00 45 160,00
0,00 0,00 0,00 21 345,00
0,00 0,00 0,00 85 414,16
0,00 0,00 0,00 36 282,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 21 984,41
0,00 0,00 0,00 24 485,00
0,00 0,00 0,00 125 619,81
0,00 0,00 0,00 9 084,00
0,00 0,00 0,00 47 496,17
0,00 0,00 0,00 94 187,00
0,00 0,00 0,00 24 142,60
0,00 0,00 0,00 14 875,00
0,00 0,00 0,00 1 600,00
0,00 0,00 0,00 41 947,00
0,00 0,00 0,00 29 873,57
0,00 0,00 0,00 1 250,00
0,00 0,00 0,00 4 330,00
0,00 0,00 0,00 1 750 000,00
-10 400,00 -10 400,00 -10 400,00 6 295 471,86
0,00 0,00 0,00 0,00 7 862 536,24
0,00 0,00 0,00 0,00 3 559 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 819 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 819 500,00 2 819 500,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
2802 Frais liés à la réalisation de document
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
280415341 IC : Bien mobilier, matériel
280415342 IC : Bâtiments, installations
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études
2804182 Autres org pub - Bât. et installations
280421 Privé - Biens mob., matériel et études
280422 Privé - Bâtiments et installations
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281318 Autres bâtiments publics
281321 Immeubles de rapport
281351 Bâtiments publics
28138 Autres constructions
28152 Installations de voirie
281568 Autre matériel, outillage incendie
2815731 Matériel roulant
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2816 Biens histo. et cult. - dépenses amorti.
28181 Installations générales, aménagt divers
281828 Autres matériels de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28185 Matériel de téléphonie
28186 Cheptel
28188 Autres immo. corporelles
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19
4818 Charges à étaler
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
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-10 400,00 -10 400,00 -10 400,00 8 447 046,86
0,00 0,00 0,00 51 575,00
0,00 0,00 0,00 350 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 401 575,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 401 575,00 401 575,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
041 Opérations patrimoniales (10)
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
2031 Frais d'études
21318 Autres bâtiments publics
2188 Autres immobilisations corporelles
238 Avances commandes immo corporelles
27638 Créance Autres établissements publics
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
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485 000,00
0,00
-10 400,00 -10 400,00 -10 400,00 -10 400,00 8 045 471,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 750 000,00
-10 400,00 -10 400,00 -10 400,00 -10 400,00 6 295 471,86
495 400,00 495 400,00 0,00 495 400,00 495 400,00 0,00 0,00 22 075 660,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 815 425,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 395 025,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 400,00
495 400,00 495 400,00 0,00 495 400,00 495 400,00 0,00 0,00 21 260 235,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 400,00 15 400,00 0,00 15 400,00 15 400,00 0,00 0,00 3 797 205,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480 000,00 480 000,00 480 000,00 480 000,00 0,00 12 002 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 461 030,00
485 000,00 485 000,00 0,00 485 000,00 485 000,00 0,00 0,00 30 121 131,86
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
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(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
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485 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 720 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 720 000,00
485 000,00 485 000,00 485 000,00 0,00 23 962 480,00
0,00 0,00 0,00 0,00 342 625,00
0,00 0,00 0,00 342 525,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
485 000,00 485 000,00 485 000,00 0,00 23 619 855,00
0,00 0,00 0,00 0,00 549 260,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 118 187,00
0,00 0,00 0,00 0,00 14 634 679,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 168 119,00
485 000,00 485 000,00 485 000,00 0,00 3 058 710,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 90 900,00
485 000,00 485 000,00 485 000,00 0,00 24 682 480,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (7)
Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 150,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 370,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 764 430,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 650,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 402 325,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 550,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 639 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 750,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 382 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 461 030,00
485 000,00 485 000,00 0,00 485 000,00 485 000,00 0,00 0,00 30 121 131,86
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (5)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60661 Médicaments
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 1 042 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 458 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 300,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 5 757 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 400,00
480 000,00 480 000,00 480 000,00 480 000,00 0,00 12 002 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 075,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 890,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 450,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 790,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 500,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6184 Versements à des organismes de
formation
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à des tiers
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation
64138 Primes et autres indemnités
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
Page 67
15 400,00 15 400,00 0,00 15 400,00 15 400,00 0,00 293 160,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 560,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 561 035,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 640 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 750,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 650,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
15 400,00 15 400,00 0,00 15 400,00 15 400,00 0,00 0,00 3 797 205,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 200,00
80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 0,00 1 890 900,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 1 139 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 600,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64164 Emplois aidés - indemnité inflation
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
7498 Autres revers./dotations, participations
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
65131 Bourses
65132 Prix
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
65316 Frais de représentation du maire
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
65568 Autres contributions
65574 Contrib.au titre de la politique habitat
6561 Organismes de regroupement
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657362 Subv. fonct. CCAS
657381 Subv. fonct. autres EPL
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d'utilisat° informatique nuage
65818 Autres
65821 Déficit des budgets annexes
administrati
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
Page 68
-4 600,00
98 800,00
-10 400,00 -10 400,00 -10 400,00 -10 400,00 8 045 471,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 16 455,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 733 545,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 750 000,00
-10 400,00 -10 400,00 -10 400,00 -10 400,00 6 295 471,86
495 400,00 495 400,00 0,00 495 400,00 495 400,00 0,00 0,00 22 075 660,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 815 425,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 395 025,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 395 025,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -4 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 400,00
495 400,00 495 400,00 0,00 495 400,00 495 400,00 0,00 0,00 21 260 235,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 610,00 16 610,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
67 Charges spécifiques (5)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
68128 Dot. Amort. charges exception.
différées
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 94 500,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
Accusé de réception en préfecture
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(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
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Page 70
0,00 0,00 0,00 0,00 1 618 590,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 118 187,00
0,00 0,00 0,00 0,00 155 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 425 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 545,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 800 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 11 472 084,00
0,00 0,00 0,00 0,00 14 634 679,00
0,00 0,00 0,00 0,00 479,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 167 640,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 168 119,00
0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 26 450,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 59 060,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 427 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 446 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 38 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
485 000,00 485 000,00 485 000,00 0,00 1 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 27 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 571 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
485 000,00 485 000,00 485 000,00 0,00 3 058 710,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 23 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 67 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 90 900,00
485 000,00 485 000,00 485 000,00 0,00 24 682 480,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
70321 Stationnement et location voie publique
70323 Red. occupation dom. public
70328 Autres droits stationnement et location
70383 Redevance de stationnement
70384 Forfait de post-stationnement
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
70632 Redevances services à caractère loisir
7067 Redev. services périscolaires et enseign
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement
70878 Remb. frais par des tiers
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
73221 FNGIR
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73132 Taxe sur les pylônes électriques
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité
73154 Droits de place
731732 Prélèvement sur les produits des jeux
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
Page 71
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 720 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 120 000,00
0,00 0,00 0,00 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 720 000,00
485 000,00 485 000,00 485 000,00 0,00 23 962 480,00
0,00 0,00 0,00 342 525,00
0,00 0,00 0,00 342 525,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
485 000,00 485 000,00 485 000,00 0,00 23 619 855,00
0,00 0,00 0,00 0,00 42 260,00
0,00 0,00 0,00 0,00 507 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 549 260,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 167 597,00
0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 86 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 13 000,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7473 Participation départements
74748 Participation autres communes
7478222 Participation Caisses alloc. familiales
74788 Autres
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
7485 Dotation pour les titres sécurisés
74888 Autres
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
7688 Autres
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
722 Immobilisations corporelles
7768 Neutral. amort., dépréc. et provisions
77681 Neutralisation des amortissements
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
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(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 700,00 6 900,00 2 979 504,49 25 000,00 0,00 0,00 12 000,00 282 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 872 962,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 819 500,00
77 700,00 6 900,00 2 979 504,49 25 000,00 0,00 0,00 12 000,00 4 974 462,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
0,00 0,00 6 004 000,00 0,00 0,00 0,00 842 599,16 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 27 126,76 542 653,83 155 131,33 652 318,90 0,00 853 233,14 0,00
0,00 142 650,00 22 973,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 425 000,00 0,00 0,00 0,00 174 756,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 295 000,00
0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 169 776,76 6 994 627,07 164 131,33 652 318,90 0,00 1 870 588,30 1 305 500,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 1 562 159,45 0,00 199 861,62 2 018 114,32 14 937 077,75
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 295 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 308 488,15 0,00 170 000,00 54 310,00 1 132 554,15
204 Subventions d'équipement versées 337 509,72 0,00 0,00 679 982,98 1 183 115,94
21 Immobilisations corporelles 802 761,58 0,00 29 861,62 1 283 821,34 4 346 908,50
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 846 599,16
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
27 Autres immobilisations financières 68 400,00 0,00 0,00 0,00 68 400,00
45 Opérations pour compte de tiers 45 000,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
RECETTES 686 500,00 0,00 0,00 233 431,75 8 995 498,24
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 819 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 872 962,00
13 Subventions d'investissement 641 500,00 0,00 0,00 233 431,75 4 258 036,24
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 45 000,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 305 500,00
102 Dotations et fonds d'investissement 5 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 295 000,00
261 Titres de participation 5 500,00
RECETTES 4 974 462,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 819 500,00
102 Dotations et fonds d'investissement 740 000,00
106 Réserves 1 132 962,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 282 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 653 852,37 0,00 0,00 21 220,07 0,00 195 515,86 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 138 256,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 36 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 154,80 0,00 0,00
213 Constructions 165 270,12 0,00 0,00 0,00 0,00 147 361,06 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 115 604,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 355 623,09 0,00 0,00 21 220,07 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 842 599,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 870 588,30
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 256,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 500,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 154,80
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312 631,18
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 604,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 376 843,16
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 842 599,16
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 620 050,00 0,00 6 768,90 0,00 25 500,00 652 318,90
213 Constructions 0,00 395 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 395 050,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 225 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 6 768,90 0,00 25 500,00 32 268,90
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature (1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 35 000,00 0,00 63 300,00 61 631,33 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 35 000,00 0,00 55 000,00 37 631,33 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 8 300,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 131,33
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 631,33
218 Autres immobilisations corporelles 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 77 650,00 255 973,24 5 400,25 0,00 0,00 6 357 484,40 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 5 000,00 17 973,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 31 000,00 0,00 2 750,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 238 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 41 650,00 0,00 2 650,00 0,00 0,00 3 484,40 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 004 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 30 400,00 33 794,53 0,00 0,00 0,00 2 740 000,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 18 150,00 33 794,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 12 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 740 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 39 697,60 95 000,00 65 403,52 0,00 83 622,70 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 65 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 297,60 24 000,00 50 849,30 0,00 83 622,70 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 34 400,00 6 000,00 4 554,22 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 175 309,96 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 175 309,96 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 3 567,36 0,00 10 828,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 994 627,07
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 973,24
213 Constructions 3 567,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 087,21
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 10 828,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 566,62
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 004 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 979 504,49
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 944,53
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 927 559,96
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 77 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 700,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 38 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 100,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 39 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services
communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services
communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 86 881,58 35 000,00 0,00 0,00 947 150,15 72 877,72
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 970,15 23 268,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 72 900,00 49 609,72
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 000,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 50 061,60 0,00 0,00 0,00 102 880,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 6 731,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 16 088,40 20 000,00 0,00 0,00 340 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 400,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 420 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 562 159,45
203 Frais d'études, recherche, développement 117 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308 488,15
204 Subventions d'équipement versées 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337 509,72
211 Terrains 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 941,60
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 731,58
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 376 088,40
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 400,00
458 Opérations sous mandat 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
RECETTES 679 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 686 500,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 634 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 500,00
458 Opérations sous mandat 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 13 268,42 186 593,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 13 268,42 13 461,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 3 131,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 861,62
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 730,16
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 131,46
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 85 000,00 0,00 1 018 131,34 0,00 78 982,98 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 44 310,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00 14 982,98 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 959 963,57 0,00 64 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 13 857,77 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 12 274,99 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 12 274,99 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance
(crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 691 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00 0,00 10 000,00 2 018 114,32
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 54 310,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 982,98
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 000,00 0,00 0,00 1 152 963,57
218 Autres immobilisations corporelles 111 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 130 857,77
232 Immobilisations incorporelles en cours 580 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 580 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 156,76 0,00 0,00 233 431,75
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 274,99
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 156,76 0,00 0,00 221 156,76
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 765 425,00 6 185 642,00 0,00 2 148 739,00 2 399 737,00 4 254 596,00 915 203,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 447 732,00 0,00 1 266 939,00 592 137,00 843 911,00 34 243,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 4 193 600,00 0,00 881 300,00 1 598 100,00 2 060 400,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 000,00 494 310,00 0,00 500,00 207 500,00 1 350 285,00 880 960,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 420 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 343 025,00 50 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 19 972 110,00 992 060,00 0,00 14 000,00 504 700,00 611 000,00 193 760,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 63 800,00 0,00 14 000,00 11 300,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 27 500,00 477 950,00 0,00 0,00 452 500,00 526 000,00 8 060,00 0,00
73 Impôts et taxes 3 168 119,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 14 634 679,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 799 187,00 71 000,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00 170 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 379 310,00 0,00 0,00 40 900,00 47 000,00 15 700,00 0,00
76 Produits financiers 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 342 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 17 000,00 3 031 045,00 744 200,00 1 442 700,00 666 773,00 22 571 060,00
011 Charges à caractère général 0,00 666 945,00 70 900,00 160 200,00 378 023,00 5 461 030,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 2 355 100,00 0,00 1 143 500,00 250 000,00 12 482 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 17 000,00 9 000,00 673 300,00 139 000,00 38 750,00 3 812 605,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 400,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 395 025,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 194 250,00 105 150,00 0,00 1 860 450,00 24 447 480,00
013 Atténuations de charges 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 90 900,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 171 000,00 45 700,00 0,00 1 835 000,00 3 543 710,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 168 119,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 634 679,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 2 118 187,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 21 450,00 19 450,00 0,00 25 450,00 549 260,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342 525,00
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 765 425,00
658 Charges diverses de gestion courante 2 000,00
661 Charges d'intérêts 420 400,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 343 025,00
RECETTES 19 972 110,00
703 Redevances utilisation du domaine 27 500,00
731 Fiscalité locale 14 634 679,00
732 Fiscalité reversée 3 168 119,00
741 D.G.F. 1 618 590,00
744 FCTVA 13 000,00
748 Autres attributions et participations 167 597,00
768 Autres produits financiers 100,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 342 525,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 5 572 724,00 0,00 170 200,00 113 635,00 27 150,00 55 643,00 6 200,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 19 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 430 524,00 0,00 2 000,00 37 635,00 1 000,00 2 593,00 4 200,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 59 250,00 0,00 0,00 500,00 0,00 1 650,00 0,00 0,00
613 Locations 59 000,00 0,00 0,00 9 000,00 10 100,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 21 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 83 300,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 138 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 53 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 88 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 27 500,00 0,00 56 800,00 22 000,00 3 000,00 0,00 2 000,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 36 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 76 100,00 0,00 2 400,00 1 000,00 0,00 800,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 96 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 795 200,00 0,00 76 700,00 30 000,00 0,00 24 300,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 086 200,00 0,00 26 700,00 12 200,00 0,00 9 100,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 42 700,00 0,00 600,00 300,00 0,00 200,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 6 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 36 500,00 0,00 0,00 0,00 13 050,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 161 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 802 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 500,00 148 650,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 23 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 445 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
Page 104
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
708 Autres produits 1 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00
747 Participations 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 223 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 600,00 116 000,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 28 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 1 650,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 240 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 235 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
Page 106
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 185 642,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 477 952,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 400,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 100,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 100,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 300,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 500,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 290,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 300,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 790,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 700,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 926 200,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 134 200,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 500,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 990,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 550,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 470,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 992 060,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 800,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 458 000,00
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
Page 108
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 950,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348 950,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 360,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 602 529,00 10 100,00 237 024,00 0,00 1 299 086,00 2 148 739,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 870 000,00 870 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 23 329,00 100,00 64 524,00 0,00 19 886,00 107 839,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 32 700,00 10 000,00 170 000,00 0,00 11 650,00 224 350,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 7 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 4 550,00 7 050,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00 3 600,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00 46 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 10 300,00 0,00 0,00 0,00 10 100,00 20 400,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 413 900,00 0,00 0,00 0,00 242 100,00 656 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 118 700,00 0,00 0,00 0,00 83 400,00 202 100,00
647 Autres charges sociales 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 300,00 2 800,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 14 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 14 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
20
Services communs
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance
(crise sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 656,00 0,00 0,00 650 882,00 703 092,00 68 000,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 4 500,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 656,00 0,00 0,00 58 382,00 84 392,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 3 000,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 7 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 65 400,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 5 100,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 12 600,00 10 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 351 700,00 312 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 141 500,00 111 250,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 3 100,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 60 000,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 40 900,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 31 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 9 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 808 617,00 72 550,00 0,00 81 440,00 10 000,00 0,00 2 399 737,00
604 Achats d'études, prestations de services 225 000,00 0,00 0,00 65 000,00 8 000,00 0,00 313 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 23 817,00 0,00 0,00 1 700,00 2 000,00 0,00 170 947,00
611 Contrats de prestations de services 700,00 24 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 150,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 7 800,00
615 Entretien et réparations 15 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 28 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 400,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 4 500,00 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 4 850,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 10 590,00 0,00 0,00 32 690,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 13 700,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
641 Rémunérations du personnel 367 100,00 31 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 062 750,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 154 600,00 12 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 422 250,00
647 Autres charges sociales 3 200,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 700,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
657 Subventions 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 388 500,00 0,00 0,00 72 500,00 0,00 0,00 504 700,00
641 Rémunérations du personnel 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 300,00
706 Prestations de services 355 000,00 0,00 0,00 72 500,00 0,00 0,00 427 500,00
708 Autres produits 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 500,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 962 518,00 10 895,00 557 837,00 0,00 0,00 46 120,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 55 000,00 0,00 24 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 35 633,00 4 895,00 85 187,00 0,00 0,00 8 220,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 2 650,00 5 000,00 4 300,00 0,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 31 200,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 2 450,00 1 000,00 3 000,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 14 000,00 0,00 5 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 1 200,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 1 600,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 13 300,00 0,00 9 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 373 050,00 0,00 303 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 137 250,00 0,00 103 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 2 600,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 219 385,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 14 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 37 500,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 31 500,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
Page 115
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
747 Participations 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 793 106,00 152 270,00 4 800,00 0,00 68 523,00 373 435,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 61 906,00 134 270,00 300,00 0,00 40 723,00 19 400,00
611 Contrats de prestations de services 18 000,00 12 550,00 3 000,00 0,00 7 000,00 0,00
613 Locations 4 200,00 350,00 0,00 0,00 20 800,00 4 000,00
615 Entretien et réparations 9 800,00 5 100,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 200,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 17 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 494 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 181 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 4 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 328 100,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 16 000,00 0,00 439 000,00 0,00 0,00 19 500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 427 000,00 0,00 0,00 19 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 16 000,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 69 534,00 0,00 1 215 558,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 254 596,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 69 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 38 134,00 0,00 15 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00 443 776,00
611 Contrats de prestations de services 1 750,00 0,00 1 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 900,00
613 Locations 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 800,00
615 Entretien et réparations 3 050,00 0,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 700,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
618 Divers 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 13 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 600,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
628 Divers 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 085,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 100,00 0,00 8 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 100,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 250,00
641 Rémunérations du personnel 23 000,00 0,00 284 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 478 550,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 3 300,00 0,00 95 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 521 350,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 400,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 100,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
657 Subventions 0,00 0,00 680 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 227 985,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 200,00
RECETTES 28 000,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 000,00
706 Prestations de services 15 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
752 Revenus des immeubles 13 000,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 706 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 360,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 706 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 560,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00 8 060,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 060,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres
interventions
sociales
4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes
âgées
DEPENSES 0,00 0,00 3 818,00 22 125,00 0,00 0,00 0,00 915 203,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 2 068,00 20 325,00 0,00 0,00 0,00 29 593,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 250,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 2 650,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 1 500,00 500,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 400,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 560,00
RECETTES 0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 760,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 060,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 200,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 150 600,00 0,00 696 500,00 1 481 850,00 502 295,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 134 300,00 269 895,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 17 980,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 11 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 59 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3 700,00 0,00 16 600,00 28 600,00 5 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 108 300,00 0,00 485 500,00 880 100,00 164 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 37 700,00 0,00 190 400,00 341 500,00 60 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 900,00 0,00 4 000,00 8 100,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 126 000,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 126 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 6 900,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 900,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 194 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 031 045,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 10 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 414 395,00
611 Contrats de prestations de services 151 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 380,00
613 Locations 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 070,00
615 Entretien et réparations 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 800,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
641 Rémunérations du personnel 12 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 651 300,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 634 600,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 400,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
RECETTES 45 000,00 14 550,00 0,00 0,00 0,00 194 250,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
703 Redevances utilisation du domaine 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 14 550,00 0,00 0,00 0,00 21 450,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 35 350,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 550,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 32 300,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 2 950,00 0,00 0,00 51 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 700,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 2 950,00 0,00 0,00 5 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 707 850,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 744 200,00
604 Achats d'études, prestations de services 7 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 650,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 550,00
623 Pub., publications, relations publiques 57 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 150,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
657 Subventions 640 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 673 300,00
RECETTES 50 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 150,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 700,00
747 Participations 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
752 Revenus des immeubles 10 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 450,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 7 000,00 193 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 242 500,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 17 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 500,00 7 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 3 000,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 900,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 804 900,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307 900,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 800,00
657 Subventions 3 500,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 134 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 442 700,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 900,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 850,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 450,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 900,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 804 900,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307 900,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 800,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 213 600,00 0,00 39 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 183 000,00 0,00 31 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00 0,00 8 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
Page 132
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance
(crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 352 423,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 750,00 0,00 0,00 0,00 666 773,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 823,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 823,00
611 Contrats de prestations de services 72 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 600,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
615 Entretien et réparations 25 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 900,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
641 Rémunérations du personnel 185 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 500,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00
647 Autres charges sociales 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 750,00 0,00 0,00 0,00 38 750,00
RECETTES 1 860 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 860 450,00
703 Redevances utilisation du domaine 1 835 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 835 000,00
752 Revenus des immeubles 25 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 450,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
Page 133
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 1 420 000,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 295 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 295 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
125 000,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 5 000,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 120 000,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 420 000,00 0,00 1 373 492,35 2 793 492,35
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 11 604 971,86 -10 400,00 VI -10 400,00
Ressources propres externes de l’année (a) 740 000,00 0,00 0,00
10221 TLE 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 540 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 200 000,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2762 Créances transf. droit déduction TVA 0,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 10 864 971,86 -10 400,00 -10 400,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 4 330,00 0,00 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 1 250,00 0,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 29 873,57 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 41 947,00 0,00 0,00
280415341 IC : Bien mobilier, matériel 1 600,00 0,00 0,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 14 875,00 0,00 0,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 24 142,60 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 94 187,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 47 496,17 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 9 084,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 125 619,81 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 24 485,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 21 984,41 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 36 282,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 85 414,16 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 21 345,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 45 160,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 46 797,71 0,00 0,00
28138 Autres constructions 19 482,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 142 730,49 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 4 426,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 9 478,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 5 223,00 0,00 0,00
2816 Biens histo. et cult. - dépenses amorti. 23 237,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 49 593,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 210 000,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 50 000,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 32 072,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 31 000,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 4 183,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 1 000,00 0,00 0,00
28186 Cheptel 250,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 474 997,08 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
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Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 8 955,00 0,00 0,00
4818 Charges à étaler 7 500,00 0,00 0,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 819 500,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 6 295 471,86 -10 400,00 -10 400,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6)
Solde d’exécution
R001 (6)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
11 594 571,86 0,00 0,00 1 132 962,00 12 727 533,86
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 2 793 492,35
Ressources propres disponibles VIII 12 727 533,86
Solde IX = VIII – IV (7) 9 934 041,51
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 30
Nombre de suffrages exprimés : 33
VOTES :
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 03/11/2022
Présenté par le Maire (1),
A Saint-Jean-de-Luz, le 10/11/2022
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Saint-Jean-de-Luz, le 10/11/2022
Les membres de l’assemblée délibérante (2).
.
ARRIBAS-OLANO Patricia
BADIOLA Jean-Daniel
BOIVIN Guillaume
CASTERET Jean Luc
CHARRIER Nicolas
CHAUFFARD Beatrice
COLAS Guillaume
DARGAINS Sylvie
DE LARA Manuel
DE TORREGROSA Delphine
DEBARBIEUX Yvette
DUHART Christine
DUPUY-ALTHABEGOITY Marie-Hélène
ETCHEVERRY Pello
FOSSECAVE Pascale
GARRAIALDE BRUNO
GONZALO Christine
IRIGOYEN Jean François (Le Maire)
JOUENNE Loïc
LAFITTE Pascal
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
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Date de réception préfecture : 16/11/2022 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - BUDGET PRINCIPAL_SIRET-21640483000012 - DM - 2022
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
LAPIX Gaëlle
LEDESMA Laurence
LOUBET-LATOUR Charlotte
MAILLOS HUGO
MARCILLE Benjamin
MONIQUE LABATTUT
MORICE Nathalie
PEYRELONGUE Serge
RUSPIL Thomas
SOREAU Eric
TINAUD-NOUVIAN Isabelle
TROUBAT Noémie
VAQUERO Manuel
Certifié exécutoire par le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Saint-Jean-de-Luz, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221110-2022-11-04-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022