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Arrêté - SKM C250i25070906450
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cruzilles-lès-Mépillat.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C250i25070906450)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
République Française - Département de l'Ain
Arrondissement de BOURG-EN-BRESSE
Canton de VONNAS
Commune de
CRUZILLES-LÈS-MÉPILLAT
ARRÊTÉ
Le Maire de la commune de Cruzilles-lès-Mépillat
VU les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route,
VU les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
CONSIDÉRANT les travaux de déplacement de grilles d'évacuation — GUINTOLE. Les travaux nécessitent l’occupation du domaine public sur trottoir et chaussée avec stationnement de
véhicule.
ARTICLE 1
ARRETE
La circulation des véhicules sera supprimée sur une voie, sur la voie suivante : D96A route du Biolay à compter du 21 juillet 2025 pendant 60 jours.
ARTICLE 2
Pendant cette période, deux sens de circulation, circulation alternée manuellement, sera mis en place.
ARTICLE 3
M. le commandant de gendarmerie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie, le 7 juillet 2025
Maire,
Dominique BOYER
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