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Compte-Rendu - 71 rapport administrateur spl eshd 2022
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2024029 crc rapport def spl eshd sans annexe
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2024029 crc rapport def spl eshd sans annexe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
:
institution
et
Vie
Politique Objet: Chambre
Régionale
des
Comptes
: Rapport
d'observations définitives/
société
publique
locale
Eau
Services
Haute
Durance Pôle : Ressources Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 36
Présents
: 25
Nombre
de
pouvoirs
: 7
Rapporteur
: M.
le
Président
Conseil
Communautaire
du
13
février
2024
Délibération
2024-29
Le
13
février
2024
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
suite
à
la
convocation
du
7 février
2024,
en
la
salle
du
Conseil,
Les
Cordeliers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Président,
M.
Amaud
MURGIA.
Étaient présents : Arnaud
MURGIA,
Catherine
VALDENAIRE,
Richard
NUSSBAUM,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
André
MARTIN,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Patrick
MICHEL,
Maryse
XAUSA
FRANCOIS,
Thomas
SCHWARZ,
Jean-Franck
VIOUJAS,
Jean-Pierre
PIC,
Jean-Marie
REY,
Muriel
PAYAN,
Guy
HERMITTE,
Pierre
LEROY,
Vincent
FAUBERT,
Corinne
CHANFRAY,
Catherine
BLANCHARD,
Marine
MICHEL,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERLE
Thierry
AIMARD,
Olivier
FONS,
Sébastien
FINE,
Jean-Pierre
MASSON
Étaient
représentés
:
Claire
BARNEOUD
donnant
pouvoir
à
Marine
MICHEL,
Emilie
DESMOULINS
GENOUX
donnant
pouvoir
à
Jean-Marc
CHIAPPONI, Christian
JULLIEN
donnant
pouvoir
à
André
MARTIN,
Annie
ASTIER-CONVERSET
donnant
pouvoir
à
Muriel
PAYAN,
Corinne
ASCHETTINO
donnant
pouvoir
à
Richard
NUSSBAUM,
Claudine
CHRETIEN
donnant
pouvoir
à
Thierry
AIMARD,
Nicolas
GAELIANO
donnant
pouvoir
à
Catherine
BLANCHARD
Absents
excusés
:
|
Francine
DAFRDEN,
Gabriel
LEON,
Patricia
ARNAUD,
Eric
PEYTHIEU
Secrétaire
de
séance :
Marine
MICHEL
Monsieur
le
Président
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU
l’article
L. 243-6
du
Code
des
juridictions
financières
;
CONSIDÉRANT
le
rapport
comportant
les
observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Délibération
n°2024-29
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20240213-2024_29-DE Reçu
le 19/02/2024
Publié
le
19/02/2024 Comptes
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
relatives
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
société
publique
de
l'eau
Eau
Services
Haute
Durance,
annexé
à
la
présente ;
Le
Conseil
Communautaire
:
“"
Débat
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
relatives
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
société
publique
locale
Eau
Services
Haute
Durance,
annexé
à
la
présente.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
: jour,
mois
et
an
susdits
Pour
e
cohfarme
Le
Présiden
CRE
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|
Z
Hautes-A139s
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Arnaud
GIA
|
UJaS\
Date
de
publication
:
4
noir
gn!
an
F
|
|
DELA
Date
de
Transmission
en
Préfecture
:
|
D
Lt
L,
LU
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2 mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Délibération
n°2024-29
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20240213-2024_29-DE Reçu
le 19/02/2024
Publié
le
19/02/2024 IR PRN, BRIANÇONNAIS OMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L’annexe est consultable auprès du service accueil de la Communauté de Communes du
Briançonnais :
Les Cordeliers
1 rue Aspirant JAN
05100 Briançon.