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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 023 SUPPRESSION 18 Postes Permanents Pour MAJ Tableau DES Effectifs 2025
Document publié le Mardi 3 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 023 SUPPRESSION 18 Postes Permanents Pour MAJ Tableau DES Effectifs 2025)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Jeunesse,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 3 février 2026 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 28 janvier 2026 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil à l’annexe de la CCBDP à Buis-les-Baronnies sous la présidence de Michel GREGOIRE, pour le Président empêché.
Secrétaire de séance : Madame Marie Noelle ARMAND
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 96
Nombre de voix délibératives : 78
Etaient présents : 60 (dont 5 suppléants)
GREGOIRE Michel, BAS Claude, NICOLAS Alain, BERNARD Sébastien, MONPEYSSEN Jean-Jacques,
RUYSSCHAERT Christelle, PEYRON Roland, ROCHAS Pascale, GARCIA Jean, SALIN Olivier, LAGET Jean-
Michel, DECONINCK Stéphane, MACIPE Nadia, ARMAND Marie-Noëlle, BALDUCHI Monique, BARBANSON
Fabienne, FLOQUET Marie, BOTTINI Monique, CARRERE Christian, CHAMBON Claude, CHARRASSE
Daniel, CIRER-METHEL Pascal, CLEMENT Rémy, CLEMENT Augustin, COMBES Pierre, CONIL Denis,
DONZE André, DUPOUX Sébastien, ESTEVE Lionel, FERNANDES José, FOUGERAS Lionel, FRACHINOUS
Alain, GARNERO Sylvie, GIELLY Patricia, GREGOIRE Jean-Luc, HAIM Juliette, LABROT Alain, LAFFITTE
Didier, LANTHEAUME Pascal, LEDESERT Philippe, LYOBARD Eric, MONGE Alain, NICOLAS Jean-Louis,
NIVON Jacques, PEZ Gérard, PILOZ Odile, PUSTOCH Alan, QUARLIN Mireille, ROUSSIN Christine,
ROUSTAN Sébastien, SOMAGLINO Claude, TEULADE Christian, THIRIOT Christian, TREMORI Michel,
VIARSAC Roger, AUMAGE Cyrille (suppléant), CHAPPON Gérard (suppléant), PERNET Jean-Luc
(suppléant), THIERRY Xavier (suppléant), VINCENT Michel (suppléant)
Etaient absents ou excusés : 23
ACHAT Ginès, BOMPARD Jérôme, BONTOUX Géraud, BOREL Sylvie, BREDY Muriel, CHAREYRE Laurent,
CHAUDET Laurence, CHAUVET Véronique, CORNILLAC Christian, DUC Brigitte, FAREL Annelise, GILLET
Didier, GIREN Didier, GRAS Jean-Claude, GROSS François, HAMARD Marc, MATHIEU André, MORIN
Gilbert, IMBERT Christian, POUYET Stéphanie, RAVOUX Gilles, ROUX Serge, TEISSEYRE Isabelle
Excusés ayant donné procuration : 18
DAYRE Thierry donne procuration à GREGOIRE Michel, RICHARD Eric donne procuration à MACIPE Nadia,
AMOURDEDIEU Aurore donne procuration à COMBES Pierre, BERGER-SABATIER Martine donne
procuration à BOTTINI Monique, BOMPARD Marc donne procuration à NIVON Jacques, BOUNIN Florence
donne procuration à CARRERE Christian, CAHN Philippe donne procuration à DECONINCK Stéphane,
FEUILLAS Annie donne procuration à NICOLAS Jean-Louis, GAUTHIER Eliane donne procuration à
FRACHINOUS Alain, GRONCHI Yoann donne procuration à CIRER-METHEL Pascal, LAURENT Marie-
Christine donne procuration à PILOZ Odile, LOUPIAS Aurélie donne procuration à LANTHEAUME Pascal,
MONIER Marie-Pierre donne procuration à SOMAGLINO Claude, PENIGAUT Alexandre donne procuration à
PEYRON Roland, ROUSSELLE Didier donne procuration à VIARSAC Roger, TACUSSEL Odile donne
procuration à NICOLAS Alain, TATONI Thierry donne procuration à GREGOIRE Jean-Luc, TRUPHEMUS
Gérard donne procuration à MONGE Alain
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260203-2026_023-DE en date du 18/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_023 Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Nadia MACIPE
Ressources Humaines
2026-023 Suppression de 18 postes permanents
pour mise à jour du tableau des effectifs 2025
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement et que celui-ci doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis favorable rendu par le Comité social territorial de la collectivité, réuni le 29 janvier 2026, sur la suppression de 18 postes permanents afin de permettre la mise à jour du tableau des effectifs au 31 décembre 2025 ;
Il est rappelé à l’Assemblée que les emplois de chaque collectivité sont supprimés par l’organe délibérant de la collectivité, après avis préalable du Comité social territorial.
Il est donc proposé au Conseil communautaire la suppression des 18 postes suivants :
- Suppression d’un poste permanent d’attaché territorial à temps complet (35h00), exerçant les fonctions de responsable finance compte tenu du grade de l’agent recruté ;
- Suppression d’un poste permanent de rédacteur principal 1ère classe à temps complet (35h00), exerçant les fonctions de responsable finance compte tenu du départ en disponibilité de l’agent ;
- Suppression d’un poste permanent d’attaché territorial à temps complet (35h00), exerçant les fonctions de chargé de mission économie compte tenu du grade de l’agent recruté ;
- Suppression d’un poste permanent d’agent de maitrise principal à temps complet (35h00), exerçant les fonctions de coordinateur collecte, par suite de la promotion interne de l’agent ;
- Suppression d’un poste permanent d’adjoint administratif à temps complet (35h00) exerçant les fonctions de chargée RH / Finance compte tenu de la catégorie de l’agent recruté ;
- Suppression d’un poste permanent d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet (35h00) à la suite d’un avancement de grade ;
- Suppression d’un poste permanent d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet (35h00) à la suite d’un avancement de grade ;
- Suppression d’un poste permanent d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet (35h00) à la suite d’un avancement de grade ;
- Suppression d’un poste permanent d’adjoint administratif à temps complet (35h00) à la suite d’un avancement de grade ;
- Suppression d’un poste permanent d’adjoint d'animation principal 1ère classe à temps complet (35h00) à la suite de son départ à la retraite et compte tenu du grade occupée par la personne recruté ;
- Suppression d’un poste permanent d’adjoint d'animation territorial 2ème classe à temps complet (35h00) compte tenu du grade occupée par la personne recrutée ;
- Suppression d’un poste permanent d’auxiliaire de puériculture à temps complet (35h00) compte tenu de la catégorie occupée par l’agent recruté ;
- Suppression d’un poste permanent d’auxiliaire de puériculture à temps complet (35h00) compte tenu de la catégorie occupée par l’agent recruté ;
- Suppression d’un poste permanent d’auxiliaire de puériculture à temps non complet (20h00) par suite d’une actualisation de la quotité des postes sur la structure ;
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260203-2026_023-DE en date du 18/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_023 - Suppression d’un poste permanent d’adjoint d’animation à temps complet (35h00) par suite d’une actualisation de la quotité des postes sur la structure ;
- Suppression d’un poste permanent de rédacteur principal 1ère classe à temps complet (35h00) compte tenu de la nomination sur un poste d’attaché principal de l’agent par suite de la réussite du concours ;
- Suppression d’un poste permanent de technicien principal 1ère classe à temps complet (35h00) créé pour le recrutement du poste de responsable bâtiment ne correspondant pas au grade de recrutement du titulaire nommé ;
- Suppression d’un poste permanent d’ingénieur principal à temps complet (35h00) créé pour le recrutement du poste de responsable Eau et Assainissement annulé ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 78
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER la suppression des 18 postes suivants afin de mettre à jour le tableau des effectifs
pour 2025 :
- deux postes permanents d’adjoints administratifs (catégorie C) à temps complet (35h00),
- un poste permanent d’adjoint administratif principal 2ème classe (catégorie C) à temps complet (35h00),
- un poste permanent d’adjoint d’animation (catégorie C) à temps complet (35h00),
- un poste permanent d’adjoint d’animation principal 1ère classe (catégorie C) à temps complet (35h00),
- un poste permanent d’adjoint technique principal 1ère classe (catégorie C) à temps complet (35h00),
- un poste permanent d’adjoint technique principal 2ème classe (catégorie C) à temps complet (35h00),
- un poste permanent d’agent de maitrise principal (catégorie C) à temps complet (35h00),
- un poste permanent d’animateur territorial de 2ème classe (catégorie B) à temps complet (35h00),
- deux postes permanents d’auxiliaires de puériculture (catégorie B) à temps complet (35h00),
- un poste permanent d’auxiliaire de puériculture (catégorie B) à temps non complet (20h00),
- deux postes permanents de rédacteurs principaux 1ère classe (catégorie B) à temps complet (35h00),
- un poste permanent de technicien principal 1ère classe (catégorie B) à temps complet (35h00),
- un poste permanent d’ingénieur principal (catégorie A) à temps complet (35h00),
- deux postes permanents d’attachés territoriaux (catégorie A) à temps complet (35h00),
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Transmission en préfecture le : 18/02/2026 La Secrétaire de séance, Le Président,
Mise en ligne le : 18/02/2026 Marie Noelle ARMAND Thierry DAYRE
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260203-2026_023-DE en date du 18/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_023