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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 230 2024 Modification Tableau DES Effectifs 2023
Document publié le Mardi 17 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 230 2024 Modification Tableau DES Effectifs 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 décembre 2024 à 20h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 11 décembre 2024 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes Lapalun à Buis-les-Baronnies.
Secrétaire de séance : Madame Odile PILOZ
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 67
Etaient présents : 50 (dont 4 suppléants)
Marc HAMARD - Éric RICHARD - Annie FEUILLAS - Christian THIRIOT - Daniel CHARRASSE - José
FERNANDES - Sébastien BERNARD - André DONZE - Juliette HAÏM - Pascale ROCHAS - Michel TREMORI
Philippe CAHN - Jean-Michel LAGET - Denis CONIL – Sandrine ROSIER (suppléante) – Michel VINCENT
(suppléant) - Pascal CIRER-METHEL - Michel GREGOIRE - Philippe LEDESERT - Roland PEYRON -
Stéphane DECONINCK - Gérard CHAPPON (suppléant) - Aurore AMOURDEDIEU - Martine BERGER-
SABATIER - Monique BOTTINI - Christian CARRERE - Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc
GREGOIRE - Marie-Christine LAURENT - Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN
- Odile PILOZ - Thierry TATONI - Christian TEULADE - Roger VIARSAC - Alain MONGE - Olivier SALIN -
Jean-Louis NICOLAS - Claude CHAMBON - Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT –
Alain BOULET (suppléant) - Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN - Claude BAS - Alain NICOLAS -
Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 34
Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - François GROSS - Rémy CLEMENT - Laurence CHAUDET - Patricia
GIELLY - Gérard TRUPHEMUS - Sébastien DUPOUX - Mathieu ANDRE - Jérôme BOMPARD - Jean-Marc
PELACUER - Lionel ESTEVE - Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - Laurent CHAREYRE - Christian
CORNILLAC - Laurent KLEIN - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Géraud BONTOUX - Didier LAFFITTE
- Didier ROUSSELLE - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN - Alan PUSTOCH - Annelise FAREL
- Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Muriel BREDY - Marie-Noelle ARMAND - Jean-Claude GRAS -
Gérard PEZ - Eliane GAUTHIER
Excusés ayant donné pouvoir : 17
Sébastien ROUSTAN a donné pouvoir à Alain LABROT - Yoann GRONCHI a donné pouvoir à Pascal CIRER-
METHEL - Eric LYOBARD a donné pouvoir à Roland PEYRON - Augustin CLEMENT a donné pouvoir à José
FERNANDES - Odile TACUSSEL a donné pouvoir à Alain FRACHINOUS - Sylvie GARNERO a donné pouvoir
à Annie FEUILLAS - Florence BOUNIN a donné pouvoir à Christian CARRERE - Pascal LANTHEAUME a
donné pouvoir à Alain NICOLAS - Isabelle TEISSEYRE a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Mireille
QUARLIN a donné pouvoir à Denis CONIL - Martial BONNEFOY a donné pouvoir à Gérard CHAPPON - Marc
BOMPARD a donné pouvoir à Jean-Louis NICOLAS - Fabienne BARBANSON a donné pouvoir à Eric
RICHARD - Alexandre PENIGAUT a donné pouvoir à Juliette HAIM - Jacques NIVON a donné pouvoir à
Claude BAS - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN - Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à
Pascale ROCHAS
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20241217-230_2024-DE en date du 24/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 230_2024 Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Nadia MACIPE
Ressources Humaines
230-2024 Modification du tableau des effectifs 2023
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2313-1, R.2313-3, R.2313-8 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1 ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n° 84-53 susvisée ;
Vu l’avis favorable émis par le Comité social territorial de la collectivité en date du 9 février 2024 ;
Considérant le départ d’agents titulaires par voie de mutation, mise à la retraite ou de contractuels sur des postes permanents en fin de contrat et de l’arrivée d’agents sur les postes vacants à pourvoir et d’avancements de grade ;
Il est rappelé que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant.
Il leur appartient de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
La mise à jour de ce tableau des effectifs est nécessaire en cas de modification, de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.
Il est proposé au Conseil communautaire d’adopter les modifications du tableau des effectifs annexé à cette délibération.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 67
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
DE VALIDER les modifications apportées au tableau des effectifs de la CCBDP ;
D’APPROUVER le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 31 décembre 2023, ci-annexé ;
DE PRECISER que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la collectivité ;
D’AUTORISER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Odile PILOZ Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 24/12/2024
Mise en ligne le : 30/12/2024
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20241217-230_2024-DE en date du 24/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 230_2024