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Déliberation - Conseil Municipal Deliberation du 18 MAI 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Neuvy-Deux-Clochers.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal Deliberation du 18 MAI 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026 TT
Publié le EE
ID : 018-211801634-20260518-30_2026-DE
MAIRIE
DE 30/2026
NEUVY-2-CLOCHERS
(Cher)
EXTRAIT
NOMBRE DE CONSEILLERS :
en exercice :10
présents :7
votants :9
L'an deux mil vingt-six le dix-huit du mois de mai à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la commune
de Neuvy-Deux-Clochers dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme LEGERET Isabelle, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 11.05.2026
Date de publication : 11.05.2026
Présents : MM LEGERET Isabelle, MARTIN Isabelle, CAMBIER Jean-Jacques, DURAND Christelle, FOUCHER Estelle, CHAUSSECOURTE Benjamin, MICHELET Olivier. Absents excusés : ELZINGRE Francis donne pouvoir à MARTIN Isabelle, MAUXION Maxime donne pouvoir à LEGERET Isabelle.
REVERDY Anne.
Monsieur MICHELET Olivier a été élu secrétaire.
Obiet : Délibération pour validation du procès-verbal de la séance du 22 avril 2026 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15,
Vu le projet de procès-verbal,
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenue le 22 avril 2026, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de DURAND Christelle.
Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident .
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, VALIDE le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 avril 2026. Le conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance, LEGERET Isabelle 2e MICHELET Olivier
4 6 > | LA
ce ñ
L
Publication papier le 4 .oS.- tb Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le ES
ID : 018-211801634-20260518-31_2026-DE
MAIRIE
DE 31/2026
NEUVY-2-CLOCHERS
(Cher)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS :
en exercice :10
présents :7
votants :9
L'an deux mil vingt-six le dix-huit du mois de mai à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la commune
de Neuvy-Deux-Clochers dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme LEGERET Isabelle, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal :11.05.2026
Date de publication : 11.05.2026
Présents : MM LEGERET Isabelle, MARTIN Isabelle, CAMBIER Jean-Jacques, DURAND Christelle, FOUCHER Estelle, CHAUSSECOURTE Benjamin, MICHELET Olivier.
Absents excusés : ELZINGRE Francis donne pouvoir à MARTIN Isabelle,
MAUXION Maxime donne pouvoir à LEGERET Isabelle.
REVERDY Anne.
Monsieur MICHELET Olivier a été élu secrétaire.
Obiet : Délévations au Maire par le conseil municipal
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Mme le Maire une partie des délégations prévues par l’article L 2122-22 du CGCT, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité que le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :
- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics et des accords-cadres d’un montant défini par décret 40 000.00 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrafnent pas une augmentation du montant initial supérieure à 5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;
-_ D'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ; Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le
ID : 018-211801634-20260518-31_2026-DE
1200
- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,
huissiers de justice et experts ;
- D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,
que la commune en soit titulaire ou délégataire ;
- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle, en cas de litiges d’urbanisme et en cas de dégradation de biens publics. Le conseil municipal choisit de donner au maire une délégation générale pour ester en justice — décision du conseil d’Etat du 27 juillet 1988 — Gohin ; « devant toutes les juridictions ».
En 1% et dernier ressort ;
- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € HT...
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
LEGERET Isabelle MICHELET Olivier
\ }\ 4 AA TELE
A di ee Le D Re ef AT
Publication papierle 2 9 K_ Q 44. Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le ER
ID : 018-211801634-20260518-32_2026-DE
MAIRIE
DE 32/2026
NEUVY-2-CLOCHERS
(Cher)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS :
en exercice :10
présents :7
votants :9
L'an deux mil vingt-six le dix-huit du mois de mai à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la commune
de Neuvy-Deux-Clochers dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme LEGERET Isabelle, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 11.05.2026
Date de publication : 11.05.2026
Présents : MM LEGERET Isabelle, MARTIN Isabelle, CAMBIER Jean-Jacques, DURAND Christelle, FOUCHER Estelle, CHAUSSECOURTE Benjamin, MICHELET Olivier.
Absents excusés : ELZINGRE Francis donne pouvoir à MARTIN Isabelle, MAUXION Maxime donne pouvoir à LEGERET Isabelle.
REVERDY Anne.
Monsieur MICHELET Olivier a été élu secrétaire.
Obiet : Délibération portant sur les frais de déplacements des agents
Madame le Maire expose au conseil municipal :
Les agents fonctionnaires ou contractuels qui se déplacent avec leur véhicule personnel pour les besoins du Service (mission, formation, participation à des épreuves de concours ou examens, visite médicale) en dehors de leur résidence administrative ou familiale peuvent, le cas échéant, prétendre au remboursement des frais kilométriques.
Les agents sont indemnisés de leurs frais de déplacements sur la base des indemnités kilométriques, dont les taux sont fixés par arrêtés ministériels.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité l’indemnisation des frais de déplacements des agents.
Pour copie conforme,
Le Maire,
LEGERET Isabelle
s en LS
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Le secrétaire de séance,
MICHEFÆET Olivier on
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Publication papier le &T.or. die Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026 *
Publié le
ID : 018-211801634-20260518-33_2026-DE
MAIRIE
DE 33/2026
NEUVY-2-CLOCHERS
(Cher)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS :
en exercice : 10
présents :7
votants :9
L'an deux mil vingt-six le dix-huit du mois de mai à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la commune
de Neuvy-Deux-Clochers dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme LEGERET Isabelle, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 11.05.2026
Date de publication : 11.05.2026
Présents : MM LEGERET Isabelle, MARTIN Isabelle, CAMBIER Jean-Jacques, DURAND
Christelle, FOUCHER Estelle, CHAUSSECOURTE Benjamin, MICHELET Olivier. Absents excusés : ELZINGRE Francis donne pouvoir à MARTIN Isabelle, .
MAUXION Maxime donne pouvoir à LEGERET Isabelle.
REVERDY Anne.
Monsieur MICHELET Olivier a été élu secrétaire.
Obiet : Vote de la subvention 2026 attribuée au CCAS
Le Maire propose d’attribuer une subvention au CCAS pour un montant de 26 000.00 €.
Le montant de la subvention a été inscrit au budget 2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide l’attribution d’une subvention au CCAS pour un montant de 26 000.00 €.
Le conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Pour copie conforme,
Le Maire,
LEGERET Isabelle
Le secrétaire de séance,
MICHEFAT Olivier
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es { © De
Publication papierle 4.05 - 26 Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le
ID :018-211801634-20260518-34 2026-DE
MAIRIE
DE 34/2026
NEUVY-2-CLOCHERS
(Cher)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS :
en exercice :10
présents :7
votants :9
L'an deux mil vingt-six le dix-huit du mois de mai à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la commune
de Neuvy-Deux-Clochers dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme LEGERET Isabelle, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 11.05.2026
Date de publication : 11.05.2026
Présents : MM LEGERET Isabelle, MARTIN Isabelle, CAMBIER Jean-Jacques, DURAND Christelle, FOUCHER Estelle, CHAUSSECOURTE Benjamin, MICHELET Olivier. Absents excusés : ELZINGRE Francis donne pouvoir à MARTIN Isabelle,
MAUXION Maxime donne pouvoir à LEGERET isabelle.
REVERDY Anne.
Monsieur MICHELET Olivier a été élu secrétaire.
Objet : Délibération convention de mise à disposition de locaux sur le site de Vesvre
Madame le Maire donne la parole à Madame Isabelle Martin, adjointe en charge du site de Vesvre,
qui expose ce qui suit :
Dans le cadre de la valorisation du site de Vesvre et de son ouverture à différents partenaires associatifs
et culturels, la commune de Neuvy-Deux-Clochers met ponctuellement à disposition certains espaces
du site, notamment :
° la salle associative dite « Le Coin de la Tour » située dans la bergerie ;
e les sanitaires attenants ;
e les espaces extérieurs immédiats.
Afin de garantir :
° une gestion équitable et transparente des demandes ;
° le respect des règles de sécurité applicables aux établissements recevant du public ; ° la préservation du site patrimonial ;
° une clarification des responsabilités entre la commune, les ATV et les associations utilisatrices.
il est proposé au Conseil municipal d'approuver :
La convention-type de mise à disposition et le guide d’usage des modalités d'occupation de l'espace associatif du site de Vesvre. Ces documents ont vocation à constituer le cadre de référence applicable à toute utilisation associative ou partenariale du site.
Le guide prévoit notamment : Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le
ID : 018-211801634-20260518-34 2026-DE
° différents cas d'occupation selon que l'accueil relève directement de la mairie, d’un partenaire
ou des ATV ;
e l'accessibilité des locaux et sanitaires pour les visiteurs du site lors des périodes d'ouverture au public
« les règles d'entretien, de sécurité et de responsabilité.
La convention-type précise quant à elle les engagements respectifs de la commune et des occupants, notamment concernant :
e le respect du site classé ;
+ la propreté;
e les assurances ;
e la responsabilité des utilisateurs.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité d'encadrer l’utilisation des espaces associatifs du site de Vesvre ;
Considérant l'intérêt communal attaché au développement des activités culturelles, patrimoniales et associatives sur le site ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'approuver la convention-type de mise à disposition des locaux et espaces extérieurs du site
de Vesvre annexée à la présente délibération.
D'approuver le guide d'usage de la salle « Le Coin de la Tour » et des sanitaires également annexé à la présente délibération.
De préciser que toute occupation des lieux devra respecter les dispositions prévues dans ces documents.
D'autoriser Madame le Maire ou Madame Isabelle Martin, adjointe en charge du site de Vesvre à
signer les conventions de mise à disposition ainsi que tout document nécessaire à l'application de la présente délibération.
De charger Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme,
Le Maire,
LEGERET isabelle
Le secrétaire de séance,
MICHELÉS Olivier l
il ae 7 À PT
VAN EE LT | FF .
L/
Publication papier le ‘22. O1 - st |j
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX EM nier rsonte ss 2026-06
Site de Vesure —- Commune de Neuvy-Deux-Clochers
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Commune de Neuvy-Deux-Clochers, représentée
par son Maire ou l'adjoint(e) délégué(e), ci-après
dénommée la «Commune »,
D'UNE PART,
ET :
L'association “nom de la structure”, représentée par
son/sa Président(e) ou son représentant, ci-après
dénommée «l'Occupant»,
D'AUTRE PART,
ARTICLE 1 : OBJET ET DESCRIPTION DES LIEUX
La Commune met à disposition de l'Occupant les es-
paces suivants du site de Vesvre :
+ La salle associative située dans la bergerie (pour un
moment de convivialité autour d'un repas partagé)
« Les sanitaires attenants ;
.« Les espaces extérieurs (terre plein et abords immé-
diats).
Cette mise à disposition est destinée exclusivement
à la réunion d'une quarantaine de mernbres pour un
moment de détente sur le site.
ARTICLE 2 : CALENDRIER ET HORAIRES
La mise à disposition est consentie pour la journée du
“date”, de “heure” à “heure”. Ces horaires incluent
l'installation et le rangement.
ARTICLE 3 : CONDITIONS FINANCIÈRES
La mise à disposition est consentie à titre gracieux dans
le cadre du partenariat entre les deux entités.
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DE L'OCCUPANT
1. Respect du site : Le site de Vesvre étant un Monument
Historique, l'Occupant s'engage à respecter l'intégrité
des lieux. Tout affichage ou aménagement temporaire
doit être réversible.
2. Propreté : L'Occupant rendra les locaux et les exté-
rieurs dans l'état de propreté initial. Les déchets de-
vront être emportés ou déposés dans les containers
prévus à cet effet.
3. Sécurité : L'usage du feu est strictement interdit en
extérieur. Îl est interdit de fumer à l'intérieur de la salle.
À. Nuisances : L'Occupant veille à ne pas troubler la tran-
quillité publique.
ARTICLE 5 : ASSURANCES ET RESPONSABILITÉ
L'Occupant déclare étre titulaire d'une police d'assu-
rance Responsabilité Civile couvrant ses activités et les
dommages pouvant être causés aux tiers où aux biens
communaux. Une attestation d'assurance devra être
jointe à la présente convention.
La Commune décline toute responsabilité en cas de vol
ou de dégradation des matériels appartenant à l'Occu-
pant.
ARTICLE 6 : ÉTAT DES LIEUX
Un état des lieux simplifié (visuel) pourra être effectué à
l'entrée et à la sortie. En l'absence d'état des lieux contra-
dictoire, les locaux sont réputés avoir été remis en bon
état de propreté.
Fait à Neuvy-Deux-Clochers, le "date" (en deux exemplaires).
Pour la Commune,
{Signature et cachet)
Mairie de Neuvy-Deux-Clochers
Place de l'église
18250 Neuvy-deux-Clochers
Tel. 02 48 79 03 13 / 06 63 55 02 93 (
mairie neuvydeuxclochers@wanadoo.fr
isabelle martin@neuvydeuxclochers.fr
MIE VRENIGRE
LA TOUR RE VESVRE
vh Na Deux-clochers MAISON DE LA GEO QGI YVES COPPENS
Pour l'Association,
{Signature et cachet)
> sitedevesvre.fr VESVRE, MILLE ANS RÉVÉLÉS
Projet lauréat Bourges 2028
GRAND
B&RRY SANCERROIS GUIDE D'USAGE DE SALLE « LE COIN DE LA TO
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le ER
ID : 018-211801634-20260518-34_2026-DE
Site de Vesure - Commune de Neuvy-Deux-Clochers
Le présent guide définit les modalités d'occupation de la
salle associative «Le Coin de la Tour» et des sanitaires.
Propriété de la commune, ce lieu doit concilier la rigueur
administrative nécessaire à la sécurité et la bienveillance
due aux visiteurs du site.
1. PRINCIPES GÉNÉRAUX ET SÉCURITÉ
Deux règles s'imposent à tous les utilisateurs, sans
exception :
1.Jauge Maximale : Pour des raisons de sécurité
incendie (normes ERP), la capacité d'accueil de
la salle est strictement limitée à 50 personnes
simultanées. Le non-respect de cette limite engage la
responsabilité de l'organisateur.
2.Calendrier Partagé : L'utilisation de la salle pour
toute activité organisée (réunion, regroupement,
pique-nique de groupe, répétition] doit être
systématiquement communiquée à la mairie
pour inscription au calendrier partagé. Cette règle
s'applique à tous les usagers sans exception, y
compris à l'association des ATV pour ses activités
récurrentes. Seule cette centralisation permet à la
commune d'assurer une gestion cohérente et d'éviter
les conflits d'occupation.
I. MODALITÉS D'OCCUPATION {3 CAS DE FIGURE)
+ CAS N°1 : Conventionnement direct avec la Mairie
Profil : L'association s'est adressée à la mairie, ne
fait pas de visite de la Tour et intervient hors heures
d'ouverture des ATV.
Procédure : Signature d'une convention de mise à
disposition. Remise des clés par la mairie.
+ CAS N°2 : Partenariat via la Maison de la Géologie
Profil : L'association s'est adressée aux Géologues du
Centre-Val de Loire.
Procédure : L'association des Géologues coordonne
la demande avec la mairie, Inscription obligatoire au
calendrier.
« CAS N°3 : Accueil sous la responsabilité des ATV
{Sans convention municipale)
Profil : L'association s'est adressée aux ATV OÙ souhaite
une visite guidée OÙ est présente pendant les heures
d'ouverture des visites.
Mairie de Neuvy-Deux-Clochers *
Place de l'église |
18250 Neuvy-deux-Clochers l
Tel. 02 48 79 03 13 / 06 63 55 02 93 | Er
mairie.neuvydeuxclochers@wanadoo.fr
isabelle.martin@neuvydeuxclochers.fr
Ness” Deux-Clochers sh” ln SU MERE FA COUR DE VESVRE
Engagements des ATV : es ATV utilisent leur propres
clés et s'engagent formellement à :
— Couvrir l'événement par sa propre Assurance
Responsabilité Civile.
- Assurer la surveillance et réaliser un état des lieux
avant/après.
- Rendre les locaux propres et évacuer les déchets
vers les containers dédiés.
IIL CAS PARTICULIER : HALTE DE COURTOISIE ET
ACCESSIBILITÉ
Les formalités de gestion (convention et calendrier) ne
concernent pas l'accueil ponctuel des visiteurs indivi-
duels. La salle doit rester un lieu de halte bienveillant,
sous la supervision de l'accueillant présent, pour :
- Le confort des visiteurs: s'abriter des intempéries
ou des fortes chaleurs.
— L'accessibilité: offrir une zone de repos aux
personnes âgées ou à mobilité réduite ne pouvant
accéder à la Tour.
Cet usage «au fil de l'eau», indissociable de la visite du
monument, est autorisé sans démarche administrative
préalable.
IV. CONSIGNES D'ENTRETIEN ET DE FIN
D'OCCUPATION
À chaque fin d'utilisation, l'occupant (ou les ATV dans le
Cas n°3) doit vérifier :
+ Le nettoyage des sois et des sanitaires.
< L'évacuation immédiate de tous les sacs poubelles.
e« L'extinction des lumières et la fermeture des robinets.
«+ Le verrouillage effectif des portes.
V. CONTRÔLE
La commune, en tant que propriétaire, se réserve
le droit de contrôler à tout moment le respect de
ces consignes. Tout manquement répété (absence
de déclaration au calendrier, défaut de propreté,
dépassement de jauge) pourra entraîner la suspension
de l'accès au local.
Neuvy-Deux-Clochers, le 20 avril 2026
> sitedevesvre.fr VESVRE, MILLE ANS RÉVÉLÉS
Projet lauréat Bourges 2028
MAISON DE LA GEO OGit GRAN
; YVES COPPENS B&RRY SANCERROIS Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le ETS
ID : 018-211801634-20260518-35_2026-DE
MAIRIE
DE 35/2026
NEUVY-2-CLOCHERS
(Cher)
, EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS :
en exercice :10
présents :7
votants :9
L'an deux mil vingt-six le dix-huit du mois de mai à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Neuvy-Deux-Clochers dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme LEGERET Isabelle, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 11.05.2026
Date de publication : 11.05.2026
Présents : MM LEGERET Isabelle, MARTIN Isabelle, CAMBIER Jean-Jacques, DURAND
Christelle, FOUCHER Estelle, CHAUSSECOURTE Benjamin, MICHELET Olivier. Absents excusés : ELZINGRE Francis donne pouvoir à MARTIN Isabelle,
MAUXION Maxime donne pouvoir à LEGERET Isabelle.
REVERDY Anne.
Monsieur MICHELET Olivier a été élu secrétaire.
Objet : Désignation des membres de la commission communale des impôts directs
Le Conseil municipal,
Vu l’article 1650 du Code général des impôts relatif à la Commission communale des impôts directs
{CCID) ;
Considérant qu’il convient de proposer à Monsieur/Madame le Directeur départemental des finances
publiques une liste de contribuables en nombre double afin de permettre la désignation des
commissaires titulaires et suppléants de la Commission communale des impôts directs. La CCID est composée de 7 membres dans les communes de moins de 2 000 habitants :
- Le maire ou l’adjoint délégué, président
- 6 commissaires
Les 6 commissaires et leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le Directeur
régional/départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le conseil municipal.
La liste de propositions établie par délibération du Conseil municipal doit donc comporter 24 noms:
12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants. La désignation
des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseillers
municipaux.
Pour mémoire, le rôle de la CCID est lié à la fiscalité directe locale ; ainsi elle dresse, avec le représentant
de l'administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le ER
ID : 018-211801634-20260518-35_2026-DE
à l'habitation ; elle participe à l'évaluation des propriétés bâties et à l'élaboration des tarifs d'évaluation
des propriétés non bâties.
Les candidatures suivantes ont été enregistrées :
Commissaires titulaires : Jean Michel GODON, Pierre ROGER, Bernard BUZEYNE, Maryse TERRAGE,
Guillaume FOUCHER , François MARECHAL, Christophe GODON , Jacques DOBY, Jean-Paul BONNET, Hélène Emeraud, Huguette LECHENE , Alain SERVEAU.
Commissaires suppléants: Commissaires suppléants: Patrick HAUTIN, Denise FOURRICHON, Florian
CHAILLE ; Jean-François TURPAULT, Monique MARECHAL, Daniel BASTIDON, Stéphanie BODINEAU,
André PADEL, Marie-Thérèse THOMAS, Tom DURAND, Serge FOURNIER , Christophe GODON.
Cette liste de 24 noms est soumise à l'avis du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
- Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1650,
-__ CONSIDERANT la population légale de la commune de Neuvy-Deux-Clochers,
- ADOPTE la liste suivante pour les propositions à soumettre au Directeur Régional des Finances
Publiques,
o Proposition de commissaires titulaires : Jean Michel GODON, Pierre ROGER, Bernard
BUZEYNE, Maryse TERRAGE, Guillaume FOUCHER , François MARECHAL, Christophe
GODON , Jacques DOBY, Jean-Paul BONNET, Hélène Emeraud, Huguette LECHENE ,
Alain SERVEAU.
o Proposition de commissaires suppléants : Commissaires suppléants : Patrick HAUTIN,
Denise FOURRICHON, Florian CHAILLE, Jean-François TURPAULT, Monique
MARECHAL, Daniel BASTIDON, Stéphanie BODINEAU, André PADEL, Marie-Thérèse
THOMAS, Tom DURAND, Serge FOURNIER , Christophe GODON.
- Autorise Madame le Maire à prendre toute mesure relative à la mise en œuvre de la présente
délibération.
Pour copie conforme,
Le Maire, «+ 4 “ri Le secrétaire dé ds Fa _
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