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Déliberation - cr1406?t=1739871154 Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Vernet-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - cr1406?t=1739871154)Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, COMMUNE DE VERNET LES BAINS

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2016 A 18 H 30

Présents : GUITART H., BOUSIGUE P., MACH C., GATTE J. F., HIERREZUELO C. CISZEK G., PONTENX C., BOUDON P., BARATTE B., BONET V. GOZE E., NOEL JJ,, JALIBERT B.

Absents excusés : R. CLAVERE

Procurations : M.J. MUNOZ à C. MACH

Secrétaire de séance : V. BONET

I Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance précédente et demande à l’assemblée

de délibérer.

Vote : pour à l’unanimité

IL Compte administratif 2015 : Commune et Spa-Hammam

Mme Brigitte JALIBERT relève d'emblée que pour la première fois l’opposition a été convoquée en commission des Finances (réunion qui a eu lieu le 12 avril dernier).

M. le Maire, Henri GUITART répond que pour des raisons de clarté, il en sera désormais ainsi.

- Compte administratif 2015 du Spa-Hammam :

Le résultat du compte administratif est présenté par le Maire.

Le résultat se traduit de la façon suivante :

Excédent de Fonctionnement : 1 156,10 euros

Excédent d’Investissement : 37 785,31 euros

M. Henri GUITART quitte la salle au moment du vote, Mme Etiennette GOZE met au vote l’approbation du compte administratif 2015 :

Vote : 11 Pour - 2 Abstentions (Mmes GOZE et JALIBERT)

- Exécution du budget 2016 du Spa-Hammam et affectation du résultat : Le détail est énoncé par M. le maire

Le budget est équilibré avec 42 932, 31 euros en dépenses et recettes.

Affectation du résultat du CA 2015 au compte 002 d’exploitation : 1 156,10 euros

Affectation du résultat du CA 2015 au compte 001 d’investissement : 37 785,31 euros

Vote : 13 Pour -— 1 Abstention (Mme JALIBERT)

- Compte administratif 2015 de la commune :

M. le Maire présente les résultats :

Les résultats cumulés de clôture s’élèvent à :

Dépenses : 4 065 167, 43 euros Recettes : 4 501 695, 47 euros

Soit un excédent de 436 528,04 euros

M. le Maire quitte la salle au moment du vote, Mme Etiennette GOZE met au vote : Vote : 12 Pour - 1 Abstention (Mme JALIBERT)III - Approbation des comptes de gestion 2015 : Commune et Spa-Hammam

Approbation du compte de gestion de la commune, établi par le Trésorier de Prades, M. VIDAL:

Vote : 13 Pour - 1 Abstention (Mme JALIBERT)

Approbation du compte de gestion du Spa-Hammam, établi par le Trésorier de Prades, M. VIDAL:

Vote : 13 Pour - 1 Abstention (Mme JALIBERT)

IV — Affectation du résultat 2015

Le résultat 2015 à affecter s’élève à :

Dépenses de Fonctionnement ( compte 002) : 436 528,04 euros

Recettes d’investissement (compte 1068) : 827 443,95 euros

Vote : 13 Pour - 1 Abstention (Mme JALIBERT)

V — Vote des 3 taux d’imposition 2016 :

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à ses engagements, les 3 taxes directes communales d’imposition ne seront pas augmentés en 2016. Le produit attendu pour 2016 par application des 3

taxes locales s’élève à 1 573 159 euros.

Vote : Pour à l’unanimité

VI - Budgets primitifs 2016 — Commune et Spa-Hammam:

Monsieur le Maire énonce les différents chapitres de la section de fonctionnement. Mme JALIBERT relève que la subvention de 198 000 euros à l'Office de tourisme et le reversement de la taxe de séjour à l'Office de tourisme ne figurent pas dans les dépenses.

M. Henri GUITART énumère ensuite les dépenses et Les recettes de la section d’investissement. Mme JALIBERT demande si dans le cadre du programme de voierie, des travaux sont prévus place de

la République qui est très dégradée.

M. GUITART lui répond « qu’il ne peut faire qu'avec ce qu’il a » et que la réfection de la Place n’est pas actuellement une priorité. En revanche, la réalisation des travaux de sécurisation de l’entrée de la

ville présente l’urgence.

Vote : 13 Pour - 1 Contre (Mme JALTBERT)

M. le Maire énumère les subventions attribuées aux associations. Le montant inscrit au budget primitif s'élève à 60 000 euros soit 56 765 € de versement aux associations et 3 235 € pour imprévus. Il précise également que l’année prochaine seules les associations vernétoises bénéficieront de

subventions de la commune.

Au moment du vote du détail des subventions, M. JF GATTE, Président de l’Association Art et

Culture, quitte la salle.

Vote : Pour à l’unanimité des membres présentsVII - Délégation consentie à M. le Maire : modifications

M. le Maire explique que la loi du 7 aout 2015 a modifié les compétences que le conseil municipal peut lui déléguer. En conséquence, il y a lieu d’apporter des modifications à la délibération du 14 avril 2014 portant délégation en matière de réclamation des indemnités de sinistre, de l'exercice du droit d’expropriation, de modification et suppression des régies comptables communales, de demandes d’attributions de subventions à l’Etat ou à des collectivités territoriales.

Vote : Pour à l’unanimité

VIII -— Modification du tableau des effectifs

M. le Maire informe que 3 agents ont réussi l’examen professionnel d’adjoint technique de 1ère classe et qu’afin de pouvoir les nommer dans leur nouveau grade, il convient de créer au tableau des effectifs communaux les 3 postes d’adjoints techniques correspondants.

Vote : Pour à l’unanimité

IX —Demande d’aide financière au conseil départemental des Pyrénées-Orientales_ pour l'entretien des sentiers de randonnées du territoire communal 2016:

Monsieur le Maire fait état des difficultés actuelles pour obtenir une subvention destinée à l'entretien des sentiers répertoriés de la commune. Il explique que désormais le conseil départemental m’accorderait son aide qu'aux sentiers classés d'intérêt communautaire. De fait, les sentiers communaux de Vernet-les-Bains ne pourraient plus bénéficier de subventions.

Compte tenu de la charge que représente l’entretien des 10 sentiers communaux et de F’importance de leur fréquentation par les randonneurs et les promeneurs, M. le Maire propose de solliciter à nouveau l’aide du Conseil départemental quand bien même les sentiers ne seraient pas reconnus d'intérêt communautaire par la Communauté de Communes Conflent Canigé. Cette aide s’élèverait à 2 340 euros pour les 78 km réels de sentiers entretenus.

Vote : Pour à l’unanimité

X — Tarif de droits de place sur la place de la République pour l’installation des terrasses des

débits de boissons — saison 2016 :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que certains cafetiers et restaurateurs, riverains de la place de la République, ont demandé à pouvoir installer des terrasses temporaires de débits de boissons sur cette place. M. le Maire propose de limiter à 39 m? maximum, pour 2016, l’occupation de ces terrasses temporaires et d’attribuer ce droit de place temporaire aux cafés « chez Jean-Louis » et au « Camp de Base ». Le montant de la redevance reste inchangé et s’élève à 640 €. Le « Royal Bar » acquittera la

redevance de la terrasse-trottoir à l’année soit 9,50 € le m°.

Vote : Pour à l’unanimité

XIL-— Autorisation de pacage en forêt domaniale de Casteil pour l’année 2016

A la demande de J'ONF, comme chaque année, l’assemblée doit donner son avis sur les éleveurs

vernétois disposant d’un droit de pacage en forêt domaniale gérée par l'ONF ainsi que sur les modalités du pacage (nombre de bêtes, mode de garde). Les trois éleveurs concernés sont de M. MONTANE, P. BERJOUAN et L. TERRANOVA

Vote : Pour à l’unanimitéXII — Demande de licences d’entrepreneur de spectacles vivants

M. le Maire expose que la réglementation relative à Porganisation de spectacles a évolué ces dernières

années. Il est nécessaire d’obtenir des licences auprès de la DRAC :

- dès lors qu’une collectivité territoriale diffuse plus de 6 spectacles dans des locaux qui lui sont propres, destinés à cet effet (par exemple salle polyvalente.) en rémunérant des artistes, ou qu’elle loue plus de 6 fois par an ces locaux à une ou plusieurs associations culturelles en vue de diffusion des spectacles vivants, elle doit solliciter à la fois les licences de 1° et 3°" catégories, - par ailleurs, lorsqu'une commune a la responsabilité d’un spectacle notamment celle de producteur- employeur à l’égard du plateau artistique. Elle doit obtenir la licence de catégorie 2.

Les activités festives, artistiques traditionnelles et occasionnelles organisées annuellement à Vernet- les-Bains, sous couvert de la commune, représentant un nombre supérieur à 6 manifestations,

nécessitent l’obtention des 3 types de licence.

Avant que l’Office de tourisme de Vernet-les-Bains ne devienne intercommunal, les licences étaient

détenues par la chargée d’animation à l’Office. Désormais, Henri GUITART, de part sa qualité de

maire sera désigné, titulaire de ces 3 licences. Délivrée par le Préfet de Région pour 3 ans, l’obtention

des licences est gratuite.

Vote : Pour à l’unanimité

XIII — Vente de matériel communal : tracteur SAME

M. le Maire rappelle que par délibération de juin 2014, le conseil municipal avait décidé de céder à l'Association des Baroudeurs du Conflent, un tracteur SAME équipé d’une épareuse. Mais cette cession n’avait pas pu se réaliser en raison de la perte de la carte grise. Une nouvelle carte grise a été

obtenu récemment par la commune, le tracteur SAME peut donc être céder à l'Association pour un montant de 500 €.

Vote : Pour à l’unanimité

XIV — Tirage au sort des jurés pour la formation de la liste du jury criminel pour l’année 2017

Madame le Préfète a demandé au conseil municipal de tirer au sort, à partir de la liste électorale, trois personnes qui composeront la liste préparatoire du jury criminel pour 2017.

Sont ainsi désignés : MORENO épouse GASCON Anne-Marie —- RAJAU Fiorient — BINET épouse

LECLERC Isabelle

Vote : Pour à l’unanimité

XV - Imputation en section d’investissement de biens meubles inférieurs à 500 € TTC

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’afin de pouvoir récupérer la TVA sur certains matériels dont la valeur est inférieure à 500 € TTC, le conseil municipal peut décider d’imputer ces biens en section d'investissement (Compte 2188 — programme 501). Il s’agit en l’occurrence de rideaux pour la salle polyvalente, de petits matériels pour la piscine pour une valeur totale de 1 649,30 € TTC.

Vote : Pour à l’unanimitéXVI -— Questions diverses

- Mme JALIBERT souhaite des informations concernant la rénovation du bâtiment communal abritant le service « Accueil de loisirs » de la communauté de Communes Conflent Canigé. M. GUITART lui répond que 150 000 euros ont été prévus dans le budget primitif 2016 de la communauté de

communes.

- Mme JALIBERT interroge M. le maire sur le Centre équestre. M. le Maire informe que compte tenu des vols répétés, le propriétaire a déposé une demande d’installation de matériel de vidéosurveillance.

- M. CISZEK soulève qu’il manquerait une caméra de surveillance pourtant prévue à la piscine.

IX - Informations du Maire

- M. GUITART indique que lors d’une prochaine réunion du Conseil municipal, l’instauration d’une «zone bleue» sera débattue et qu’une réunion sera également organisée à ce sujet avec les commerçants. Il en sera également discuté pour les jours de marché.

- M. GUITART informe que le système de vidéosurveillance a donné jusqu’à présent des résultats positifs.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 55.

H. GUITART P. BOUSIGUE

TE C. HIERREZUELO G. CISZEK

: PONTENX M.J. MUNOZ

| ORNE LE

LT ro _ V. BONE]

R. CLAVERE B. JALIBERT