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Document publié le Jeudi 11 août 2016 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - CR1109?t=1739871154)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Fiscalité,
COMMUNE DE VERNET LES BAINS
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AOÛT 2016 A 18 H 30
Présents: GUITART H., BOUSIGUE P., MACH C., GATTE J. F., HIERREZUELO C.,, CISZEK G., BARATTE B., BONET V., GOZE E., PONTEX C., BOUDON P., NOEL J.J., CLAVERE R.
Procurations :. JALIBERT B. à GOZE E., MUNOZ M .J. à GUITART H. Secrétaire de séance : NOEL J.J.
1- Approbation du compte-rendu de la séance précédente
Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance précédente et demande à l’assemblée de délibérer.
Vote : pour à l’unanimité
II -— Information sur les décisions municipales
Le marché concernant les travaux d’abattage des 32 platanes situés à l’entrée de la ville a été conclu avec l’entreprise SARL COROMINAS pour un montant de 19 200 € TTC (16 000 € HT).
III - Modification du tableau des effectifs
Il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs pour permettre des avancements de grade par ancienneté et réussite aux examens professionnels (créations d’un poste adjoint technique de 1° classe et d’un poste d’ASEM de 2°" classe) et pour modifier les horaires de travail de deux agents contractuels (20 h/35°"% pour un attaché territorial, 30 h/ 35°" pour agent ASVP)
Vote : Pour à l’unanimité
IV - Décision modificative n°1
Suite aux instructions du Trésorier, il est nécessaire de rectifier l’imputation au budget primitif 2016 de la somme de 500 € portée à tort au compte 775. Cette somme doit être imputée sur le compte 024 de la section d’investissement.
Vote : pour à l’unanimité
V — Convention pour le partenariat et la mise à disposition des locaux pour la création et le fonctionnement d’une bibliothéque de lecture publique :
Monsieur le Maire explique qu’afin d’optimiser le fonctionnement de la bibliothèque de la commune, lPAssociation Départementale « Culture et Bibliothèque Pour Tous » du département des Pyrénées- Orientales propose de conclure une convention de partenariat prévoyant notamment la mise à disposition de locaux. Cette convention définit les conditions financières et matérielles du soutien de la commune aux actions de cette association.
Vote : Pour à l’unanimité
VI - Conférence Intercommunale des Maires — Avis de la commune : PLUI
Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion qui s’est tenue le 13 mai dans le cadre de l’élaboration du PLUI. Cette réunion a eu pour objet de présenter le bureau d’étude « TERRES NEUVES » retenu ainsi que de fixer le calendrier des différentes phases de la procédure. Il précise que les débats sur les orientations du PADD (Plan d’aménagement de développement durable) auront lieu au mois de février 2017. Le cout total du projet s’élève à 844 355 € HT. Il demande à l’assemblée de formuler son avis
sur ces décisions.
Avis favorable à l’unanimité
VII - SPANC 66 : rapport d’activité général 2015 :
Monsieur Pierre BOUSIGUE rappelle que le SPANC 66 dispose désormais de la compétence technique en matière de contrôle des assainissements non collectifs. Cet organisme demande à la commune de prendre acte du rapport annuel spécifique qu’elle a établi pour Vernet-les-Bains qui compte 14 installations d’assainissements non collectifs.
Vote : Pour à l’unanimité
VIII — Encaissement de dons :
Le Maire informe l’assemblée que la commune a reçu des dons provenant de l’Atelier Original (100 €) et de l’Association Art et Culture (400€) afin de participer à l’organisation d’animations et lui demande de se prononcer sur l’acceptation de ces dons.
Vote : Pour à l’unanimité
IX - Reversement de la taxe foncière 2015 à la société AMDT Rochefort suite à l’acquisition de l'Hôtel Moderne :
Le Maire rappelle que lors de la réunion du 2 juin 2016, l’assemblée avait entériné le reversement de la somme de 3 268 € à la société AMDT Rochefort, qui a cédé en 2015, l’immeuble « Hôtel Moderne » à la commune pour un euro symbolique.
Cette somme correspondait au montant de la taxe foncière 2015 dont la société AMDT Rochefort,
alors propriétaire, s’estimait redevable alors qu’elle avait présenté à l’administration fiscale une demande de révision à la baisse de la valeur locative des locaux.
Or, l’administration fiscale a rejeté cette demande de révision et a maintenu le montant de la taxe
foncière de 2015 pour « l'Hôtel Moderne » à 4 759,77 €. En conséquence, la commune doit reverser la somme de 4 759,77 euros (au lieu de 3268 €) à la société AMDT Rochefort en remboursement de cette taxe.
Vote : Pour à l’unanimité
X -Imputation en section d’investissement de biens meubles inférieurs à 500 € TTC
Monsieur Le Maire expose à l’assemblée qu’afin de pouvoir récupérer la TVA sur certains matériels dont la valeur est inférieure à 500 € TTC, le conseil municipal peut décider d’imputer ces biens en section d’investissement (Compte 2188 — programmes 501 et 507).
Il s’agit en l’occurrence de 20 tables (1803,36 € TTC), d’un vidéoprojecteur (445 € TTC), d’un vidéoprojecteur Epson (427,20 € TTC), d’une plancha (299 € TTC) et d’un coffre à outils (468 € TTC)
Vote : Pour à l’unanimité
XI - Installation des compteurs « Linky » par ERDF :
M. le Maire donne lecture d’un courrier du Préfet qui demande à l’assemblée de retirer sa délibération du 2 juin 2016 qui émettait des réserves quant au déploiement des compteurs « Linky » sur le territoire
2 communal. M. le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur la levée des réserves et le retrait
de cette délibération.
Vote : Pour à l’unanimité
XII - Questions et informations diverses :
Mme GOZE s'interroge sur le montant de la réserve parlementaire susceptible d’être obtenu pour financer des études concernant les risques inhérents au ravin de la Péna. Jusqu’à présent, les demandes n’ont pas obtenu de réponse favorable.
Mme GOZE souhaite des informations sur l’installation d’un nouveau médecin sur la commune. H. GUITART répond qu’il est en contact avec les Thermes qui lui propose un local à faible cout pour faciliter cette installation.
Elle informe qu’elle a assisté à l’audience du tribunal pour enfants qui a jugé les faits de vols commis au local du Tennis Club en 2015. Elle signale également que 10 joueurs supplémentaires se sont inscrits cette année.
Elle demande des précisons sur l’avancée du projet concernant l'Hôtel Alexandra. H. GUITART répond que l’étude environnementale est en cours.
M. NOEL souhaite des précisions supplémentaires quant à l’avenir du Casino suite à la parution d’un article dans l’Indépendant.
M. le Maire répond que la liquidation de la SARL est prévue au 7 octobre prochain et que la conservation de l’autorisation des jeux demeure d’importance pour la commune.
PLUI : M. le Maire informe qu’une réunion de travail dans le cadre du PLUI va être organisée pour réfléchir à la classification des facteurs qualitatifs proposés.
Zone bleue: La zone «bleue» est en place depuis 15 jours. M. le Maire souhaite informer l’assemblée qu’il a des retours positifs de la population vis-à-vis des activités du service de la police rurale.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 55.
P. BOUS
€. PONTENX__
= D
B. Probe
DE, E. GOZE R. CLAVERE B. JALIBERT