Compte-Rendu - CR DYO 2024 03 07 2 1

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Compte-Rendu - ANNEXE 1 CR DU JEUDI 17 DECEMBRE 2020

Compte-Rendu - CR DYO 2024 03 07 2 1 Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Dyo. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DYO 2024 03 07 2 1)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 7 MARS 2024

Présents : Jérôme DEBARREIX, Michel TREMEAUD, Bernard PLASSON, Marie-Hélène COLIN, Thierry CORNELOUP, Anthony LABROSSE, Claire LAURAS, Christian PACAUD, Mathilde SAVIGNAT, Ophélie NAUDIN (secrétaire de séance), Nastassia COPPIN (secrétaire de Mairie)

Excusés : Joëlle JOCAILLE (Pouvoir à Bernard PLASSON)

Début à 19H

1- Approbation du Procès-Verbal du 8/02/2024

Validé à l’unanimité par le Conseil Municipal

2- Rémunération de l’agent recenseur

Monsieur le Maire explique que le Trésor Public a refusé de payer l’agent recenseur, car la délibération en décembre indiquait un montant net et non un montant brut. Une délibération doit donc être reprise pour valider une indemnité brute de 1747 € brut pour la totalité de son travail. Le Conseil valide à l’unanimité.

3- Travaux de l’ancienne Cure

Une étude du chiffrage des coûts des travaux, ainsi qu’un plan de financement sont remis au Conseil. Voici une estimation des coûts des travaux :

- Désamiantage : 3 000€ HT

- Curage - Maçonnerie : 12 880€ HT

- Charpente – couverture : 10 407,50€ HT

- Menuiseries extérieures : 63 390€ HT

- Isolation – cloisons – peintures : 86 619,91€ HT

- Menuiseries intérieures – parquet : 29 476,04€ HT

- Carrelage – faïences : 14 274,63€ HT

- Chauffage ventilation plomberie sanitaires : 71 600€ HT

- Electricité : 31 000€ HT

Soit un total de 322 648, 08€ HT / 387 177,70€ TTC

À ce jour le taux de subvention atteint 61 %.

Un rendez-vous va être pris avec Romain Courret du Crédit Agricole de la Clayette pour évoquer l’emprunt nécessaire pour la réalisation des travaux et une ligne de trésorerie en attendant le remboursement du FCTVA.

Claire LAURAS a comparé les taux d’emprunt entre 2 banques : le Crédit Agricole propose actuellement un taux de 3,94, quand la Caisse d’Épargne est à 4,40.Monsieur le Maire explique que la commune doit adhérer à l’ARNIA afin de déposer les lots dans la salle des marchés. L’adhésion est gratuite et l’outil permettant de rentrer dans la salle des marchés est gratuit aussi. En revanche, il faut compter 93 € par publication d’un marché public.

À l’unanimité, le Conseil Municipal accepte d’adhérer à l’ARNIA.

4- Restauration de registres

Monsieur le Maire propose de restaurer trois registres d’état civil cette année. Il a pour cela demandé un devis à Maud Duvernay qui avait assuré la restauration de deux registres en 2023. Le premier devis atteint 161 € pour restaurer le registre des naissances 1803-1812, le second 141 € pour le registre des naissances 1893-1902 et le troisième 241 € pour le registre des mariages 1873-1882. Le Conseil valide à l’unanimité ces trois devis

5- Nomination d’un délégué au CNAS

Monsieur le Maire explique qu’à la suite du départ de Valérie BILLOUX, le Conseil Municipal doit désigner un nouveau délégué au CNAS. Nastassia COPPIN accepte d’occuper cette fonction. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité.

6- Transport scolaire du SIVOM

Monsieur le Maire explique que lors du Conseil Syndical de novembre, le SIVOM a modifié ses statuts afin de pouvoir passer une convention avec la Région dans le cadre de la compétence Transports scolaire.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la modification des statuts.

7- Subventions aux associations

La liste des associations ayant envoyé une demande de subvention a été transmise au Conseil avec la convocation.

La commune a donné 730€ de subventions l’an dernier.

Cette année, Monsieur le Maire propose d’ajouter un don aux Restos du Cœur en souvenir D’Eugène MAZILLE, ancien président du SIVOM, décédé en ce début d’année.

Christian PACAUD propose de diminuer les dons pour cette année aux vues de la conjoncture.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal attribue les subventions suivantes :

- ADMR : 200€

- Sapeurs-Pompiers : 100€

- Association l’Envol (soins palliatifs) : 100€

- Croix Rouge : 25€

- Restos du Cœur : 25€

- AFM Téléthon : 25€

- Défi Anthony : 25€

8- Projet d’un terrain multisports Agorespace

Le projet du terrain multisports est évoqué. Monsieur le Maire propose d’étudier la réalisation d’un plateau multisports dans le fond du parking en herbe de la salle des fêtes, côté D349. Un système de pare-ballons est envisagé pour empêcher le ballon de tomber sur la route.

Plusieurs remarques sont émises durant le débat :

- La commune peut-elle enchaîner deux projets en simultanée ? (Travaux de la cure puis Agorespace)

- Ce projet est-il adapté à la commune (Dyo est étalé géographiquement, questionnements sur le nombre d’enfants à Dyo intéressés) ?

- Ce projet créerait un nouveau lieu de vie sur Dyo, attirant également les enfants d’autres communes voisines.

- Le taux de subvention annoncé peut-il être atteint ?

- La demande est venue des parents. Leurs enfants vont jouer sur les terrains extérieurs. Pourquoi ne viendrait-il pas sur celui-ci ?

Monsieur le Maire propose de continuer l’étude et les demandes de subvention avant de prendre une décision définitive.

9- Informations et questions diverses

Michel TREMEAUD a rencontré Patrick GELET à St Germain en Brionnais pour une démonstration de l’horloge électrique qui fait fonctionnait les cloches. En effet, l’horloge mécanique de notre église est définitivement tombée en panne et il convient de trouver un nouveau système pour alimenter les cloches. Le Conseil valide à l’unanimité le devis de Patrick GELET à 1014 € HT pour installer une horloge électrique dans la sacristie de l’église.

Monsieur le Maire présente un devis de 1321 € 50 HT pour l’achat de 50 chaises pour la salle de l’amitié. Christian PACAUD regrette que ces chaises n’aient pas été achetées avec l’argent de l’AEP. Marie-Hélène COLIN fait remarquer que l’AEP a acheté des tables et des bancs pour le matériel. Le Conseil valide ce devis.

Anthony LABROSSE, Thierry CORNELOUP et Monsieur le Maire ont assisté au dernier Conseil Syndical du SIVOM. Le résultat de fonctionnement affiche un excédent de 24 496 € 18 et le résultat d’investissement, un déficit de 35 429 € 96. Ce déficit s’explique par le fait que lasubvention des deux bus électriques avait été versée en 2022 alors que le second bus est arrivé en 2023. Le budget primitif a été voté lors de cette réunion. La participation de la commune de Dyo s’élèvera à 36 495 € 57 contre 42 085 € 58 en 2023 pour le fonctionnement de l’école du RPC.

Michel TREMEAUD annonce que le secrétariat de mairie a été relié à la fibre.

Guy BORDES a pris ses fonctions de cantonnier le mardi 5 mars. Il travaillera durant un mois en binôme avec Pascal BALLIGAND les mardis et mercredis. Monsieur le Maire explique qu’il a loué une tractopelle chez VERNAY et un camion benne chez MARTINOT afin que les deux cantonniers relèvent les accotements les 12-13-19 et 20 mars. Ils utiliseront les tas stockés à route du Viaduc.

Bernard PLASSON et Michel TREMEAUD ont fait le tour de la Commune avec les deux cantonniers pour repérer l’emplacement des aqueducs et des traversées de route : il y en a 67 à entretenir.

Monsieur le Maire souhaite connaître l’avis du Conseil Municipal pour l’organisation de bals des jeunes ou concert dans les salles communales. Une délibération est prise pour interdire les bals des jeunes et les concerts dans toutes les salles communales, sauf avis contraire du Conseil.

Thierry CORNELOUP fait part d’une demande de l’amicale des parents d’élèves concernant le concours de pétanque du 1er juin. Monsieur le Maire communiquera ces documents à Mme la Présidente.

Monsieur le Maire fait le Compte-rendu de la dernière commission des maires qui s’est tenue à Amanzé. Il annonce que la Communauté de Communes a engagé un bureau d’études pour étudier la prise de compétence Eau/Assainissement pour un montant de 95 000 € HT. Il s’est opposé vivement à cette prise de compétence et fait remarquer que l’on démontait toujours ce qui marchait bien, mais que l’on ne s’occupait jamais ce de qui n’allait pas. Ceux à quoi Madame la Présidente a répondu que de toute façon Monsieur le Maire n’était jamais d’accords avec ce qui était proposé par la Communauté de communes. Il poursuit en indiquant que le marché de voirie 2024-2026 a été attribué à l’entreprise THIVENT de La Chapelle sous Dun. Enfin, il termine son résumé par la démission du Président de la CLECT Jean-Luc Chanut. Aucun candidat ne s’est manifesté à ce jour pour le remplacer.

Claire LAURAS a reçu la visite d’un habitant de la commune qui s’est plaint de la route des Pré- Neufs et qui a fait remarquer que le Maire et le premier adjoint ne faisaient rien.

Michel TREMEAUD informe le Conseil que Madame Forel souhaite que le PLUI soit validé en avril 2024 et que plus aucun changement n’est possible.

Bernard PLASSON explique qu’il a contacté Franck Charrier au sujet de l’élagage. La Communauté de Commune préparera un courrier à tous les propriétaires concernés et engagera une procédure si ceux-ci n’élaguent pas.

Claire LAURAS demande si la commune a reçu des appels pour le logement vide de la Mairie. Monsieur le Maire répond que le logement est toujours vide depuis fin janvier 2024 et qu’il n’a été visité qu’une seule fois.Michel TREMEAUD souhaiterait que les verres de la salle des fêtes soient changés, car ils sont de plus en plus dépareillés et qu’ils en manquent beaucoup. Il a commencé d’étudier le problème, mais pour l’instant il n’a pas trouvé de fournisseurs. L’idéal serait de pouvoir acheter 200 verres à eau et 200 verres à vin. Les verres actuels seraient déplacés de la salle des fêtes à la salle de l’ancienne cantine.

Monsieur le Maire évoque une demande des chauffeurs de bus du SIVOM concernant le virage du pont de Baudinet. Elles demandent si la commune peut installer une glissière de sécurité comme il a été installé en Gare et sous le Viaduc. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Ophélie NAUDIN demande quand les trous devant la maison de Mme Fayolle seront rebouchés. Monsieur le Maire répond que la semaine prochaine ils seront rebouchés provisoirement avec de la terre/des cailloux. Mais qu’ils font parties des travaux que la commission voirie souhaite voir se réaliser cette année.

Michel TREMEAUD explique que la société DYONEO de Cédric FAYOLLE recherche des communes pour tester différents logiciels.

Monsieur le Maire souhaite organiser 2 journées citoyennes afin de désherber certains endroits (entre tombes du cimetière, autour de l’église, cour d’école, etc.) et de s’occuper du fleurissement de la commune. Ont été choisis les 26 et 27 avril 2024 (vendredi et samedi).

Mathilde SAVIGNAT et Monsieur le Maire ont travaillé ensemble sur le budget primitif 2024 qui sera transmis à tous les conseillers 12 jours avant le vote prévu le jeudi 21 mars à 19h00.

Fin de séance : 22H