Compte-Rendu - CR DYO 2021 03 25

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Compte-Rendu - CR DYO 2021 03 25 Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Dyo. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DYO 2021 03 25)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 MARS 2021

Présents : Jérôme DEBARREIX, Michel TREMEAUD, Bernard PLASSON, Joëlle JOCAILLE, Marie- Hélène COLIN, Anthony LABROSSE, Claire LAURAS, Ophélie NAUDIN (secrétaire de séance), Christian PACAUD, Mathilde VIDAL, Valérie BILLOUX (secrétaire de mairie)

Absent : Thierry CORNELOUP (pouvoir donné à Jérôme DEBARREIX)

Début à 19H

1 – Approbation du Procès-Verbal du 25/02/2021

Validé à l’unanimité par le Conseil.

2 – Vote des taux d’imposition 2021

Monsieur le Maire rappelle les taux d'imposition fixés au budget 2020, à savoir :

- Taxe d'habitation : 4,00 %

- Taxe foncière bâti : 5,59%

- Taxe foncière non-bâti : 13,62 %

Il rappelle au Conseil la suppression du vote du taux de la taxe d’habitation et précise que pour compenser cette perte le taux de taxe foncière sur le bâti doit intégrer le taux de taxe foncière sur le bâti 2020 du Département, soit 20,08 %.

En effet, la part des produits de la taxe foncière sur le bâti affectée anciennement au Département sera, à partir de 2021, affectée à la commune en compensation de la disparition de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Ce qui n’engendrera pas d’augmentation pour les particuliers.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

* Fixe les taux d’imposition pour 2021 comme suit :

- Taxe foncière bâti : 25,67 %

- Taxe foncière non-bâti : 13,62 %

3 – Vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2020, affectation des résultats

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, par 9 voix pour, approuve le compte administratif de l'année 2020 qui dégage :

- un excédent de fonctionnement reporté de 69 910,41 €,

- un excédent de fonctionnement 2020 de 32 601,51 €,

SOIT AU TOTAL UN EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT DE 102 511,92 €.- un déficit d'investissement reporté de 18 795,90 €,

- un déficit d'investissement 2020 de 1 423,89 €,

SOIT AU TOTAL UN DEFICIT D'INVESTISSEMENT DE 20 219,79 €.

Les restes à réaliser de l’exercice 2020 sont à l’état néant.

CONSIDERANT, par conséquent, que le besoin d'autofinancement de la section d'investissement s'établit ainsi 20 219,79 €.

Le Conseil Municipal décide d'affecter les résultats 2020 comme suit :

Affectation en recette d'investissement article 1068 : 20 219,79 €

Affectation du solde disponible à la ligne 002 (recettes fonctionnement) : 82 292,13 €

Report du déficit d'investissement à la ligne 001 (dépenses) : 20 219,79 €

Les membres approuvent également, à 9 voix pour, le compte de gestion 20120 de Madame le Receveur Municipal qui correspond dans son ensemble et dans ses détails au compte administratif 2020.

Ophélie NAUDIN demande si les habitants de Dyo ont accès aux Comptes de la commune. Madame la secrétaire répond que oui, sur demande à la Mairie, car les comptes sont publics.

4 – Vote du Budget Primitif 2021

Jérôme DEBARREIX fait voter le Budget Primitif 2021 : validé à l’unanimité par le Conseil.

5 – Subventions 2021

Jérôme DEBARREIX présente au Conseil le tableau récapitulant les subventions aux associations données par la commune entre 2018 et 2020. Il présente également les demandes de subventions faites par les associations pour 2021.

Jérôme DEBARREIX précise qu’il reste 150€ de disponible pour faire des dons à d’autres associations. Ophélie NAUDIN propose qu’une partie de ce montant soit reversé à une association en lien avec la crise du Covid 19. Le Conseil accueille favorablement l’idée et lance plusieurs pistes : les urgences de Paray-le-Monial, le personnel soignant, la Fondation de France, Emmaüs… Jérôme DEBARREIX va se renseigner sur l’existence d’associations au sein de l’Hôpital de Paray-le-Monial. Le Conseil valide un montant de 100€ qui sera donné à l’association trouvée.

6 – Travaux de la Chapelle de St Prix

Joëlle JOCAILLE explique que l’architecte des Bâtiments de France a refusé le devis en l’état fait par l’entreprise GOSSETTO, notamment car il n’y a pas de confortement (renforcement de la structure) de prévu. Un nouveau devis avec les modifications demandées est en cours d’étude.

7 – Ouverture d’une souscription à la fondation du patrimoine pour les travaux de la Chapelle de St Prix

Jérôme DEBARREIX explique que ce point est de fait ajourné.8 – Demande de subventions pour les travaux de la Chapelle de St Prix

Jérôme DEBARREIX explique que ce point est de fait ajourné.

9 – Autorisation de participation au Grand Prix Pèlerin du Patrimoine

Jérôme DEBARREIX explique que ce point est de fait ajourné.

10 – Informations et questions diverses

Jérôme DEBARREIX rapporte au Conseil un webinar auquel lui et Ophélie NAUDIN ont assisté concernant la végétalisation des cimetières. Il évoque une autre option au sujet de l’entretien du cimetière de la commune : creuser les allées principales et mettre 5cm de gravillons. Thierry LAUGERETTE serait d’accord pour réaliser ces travaux bénévolement. Cette option est envisageable si elle est couplée à l’usage d’un désherbeur mécanique.

Jérôme DEBARREIX fait un point sur le cabinet médical. Il précise que la commission s’est renseignée auprès de villes. Il en ressort toujours le même problème : il est difficile de trouver un médecin et il est difficile de le garder.

Claire LAURAS explique être allée à Châtenay avec Marie-Hélène COLIN voir le fleurissement de la commune en hiver : elles ont été agréablement surprises et aimeraient reproduire le modèle à Dyo. Marie-Hélène COLIN indique que Robert a désherbé à la Chapelle de Mans. Elle demande si la commune peut fournir le matériel afin de lasurer le banc et la table de la Chapelle. La commune est d’accord.

Anthony LABROSSE a vidé le puit de la cour de l’ancienne école et a remarqué que l’eau revenait. Il est donc possible d’utiliser l’eau du puit pour arroser la commune en installant une pompe. Claire LAURAS demande si l’emplacement des réservoirs d’eau a été défini. Jérôme DEBARREIX répond que les réservoirs seront situés derrière l’église, vers les anciens WC publics.

Ophélie NAUDIN demande à Madame la Secrétaire un contact à la sous-préfecture de Charolles afin de se renseigner sur la possibilité d’organiser prochainement un vide-greniers à Dyo.

Joëlle JOCAILLE relate l’Assemblée du syndicat des eaux qui a eu lieu aujourd’hui. Des analyses de l’eau vont être réalisées prochainement.

Bernard PLASSON fait un point sur les travaux de voirie prévus pour l’année 2021.

Fin de séance : 21H35