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Arrêté - 25 190 station rue j jaures 0 Document publié le Samedi 3 janvier 2026 à 08h54 par la commune de Gentilly. Lien du pdf (Arrêté - 25 190 station rue j jaures 0)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, > db

ps ntilly

EXTRAIT DE REGISTRE

DEPEU 25-190 DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

OBJET : VOIRIE -Réglementation provisoire du stationnement rue Jean Jaurès,

LE MAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Sécurité Intérieure,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l’article R610-5 du Code Pénal,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

VU l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

CONSIDÉRANT que l’Entreprise ITS, sise 6 rue des Frères Montgolfier à GONESSE (95500) sollicite l'autorisation d’effectuer le changement du distributeur de billets de la Banque Postale,

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre les dispositions pour permettre le bon déroulement de ces travaux, la commodité de passage sur la chaussée et pour assurer la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le lundi 20 octobre 2025 :

> Le stationnement : sera interdit et considéré comme gênant, rue Jean Jaurès, au droit du n° 6, sur 2 places de stationnement.

ARTICLE 2 : L’Entreprise ITS procèdera à l’affichage du présent arrêté et à une information aux usagers indiquant, la date et la durée des travaux 7 jours avant le début et jusqu’à la fin. Pendant toute la durée des travaux les modifications de stationnement seront matérialisées notamment par des barrières de sécurité et des panneaux réglementaires de signalisation qui seront mis en place et tenus en bon état d’entretien et de visibilité par le demandeur. L’Entreprise ITS veillera en toutes circonstances à la sécurité publique et à la tranquillité des riverains. Le demandeur devra prendre leurs dispositions pour pouvoir, le cas échéant, apporter la preuve de la réalisation des

prescriptions du présent article.

ARTICLE 3 : Les contrevenants seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur et resteront le cas échéant, responsables des accidents et dommages que leurs infractions au présent arrêté auront occasionnés. Les véhicules ne respectant pas l’interdiction de stationner seront envoyés en fourrière conformément à Particle R417-10 du Code de la Route.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux dans un

délai de 2 mois à compter de sa publication et de son affichage.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commissaire divisionnaire de police du Kremlin-

Bicêtre, à Monsieur l’Adjudant des sapeurs-pompiers de Montrouge, à Monsieur le Directeur de la SAEMES, aux services municipaux concernés. Leurs agents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Gentilly, le 10 octobre 2025

Par délégation,

L’Adjoint au Maire chargé de l’Environnement

Patrick MOKHBI