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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 266 du 18 mai 2026
Document publié le Lundi 18 mai 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 266 du 18 mai 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Banque,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-266
PUBLIÉ LE 18 MAI 2026 Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2026-05-18-00001 - Arrêté préfectoral approuvant la modification
du nom de la communauté de communes du Lévézou (2 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-05-18-00001
Arrêté préfectoral approuvant la modification
du nom de la communauté de communes du
Lévézou
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-05-18-00001 - Arrêté préfectoral approuvant la modification du nom de la communauté de communes du Lévézou 3 E = PREFETE
DE L'AVEYRON
Fraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n°12-2026 du 18 mai 2026
Objet : Modification des statuts de la communauté de communes du Lévézou.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment sa cinquième partie ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral n°12-2025-06-03-00001 du 3 juin 2025 portant projet de périmètre de la communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de Lévézou Pareloup et du Pays de Salars ;
VU l’arrêté préfectoral n°12-2025-11-13-00004 du 13 novembre 2025 portant fusion des communautés de communes de Lévézou Pareloup et du Pays de Salars ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Lévézou en date du 14 janvier 2026 approuvant le changement de nom de la communauté de communes en « Lévézou Communauté de communes » :
VU la délibération du conseil municipal de :
Alrance du 29 janvier 2026,
Arvieu du 10 février 2026,
Comps-la-Grand-Ville du 26 février 2026,
Curan du 27 février 2026,
Flavin du 2 février 2026,
Le Vibal du 29 janvier 2026,
Pont-de-Salars du 19 février 2026,
Salles-Curan du 8 avril 2026,
Salmiech du 28 janvier 2026,
Saint-Léons du 9 mars 2026,
Ségur du 19 février 2026,
Trémouilles du 26 février 2026,
Vézins-de-Lévézou du 27 février 2026,
approuvant le changement de nom de la communauté de communes en « Lévézou Communauté de communes » :
Considérant que les conditions de majorité requises sont acquises ;
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-05-18-00001 - Arrêté préfectoral approuvant la modification du nom de la communauté de communes du Lévézou 4 SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
- A R R E T E -
Article 1 : l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°12-2025-11-13-00004 du 13 novembre 2025 portant fusion des communautés de communes de Lévézou Pareloup et du Pays de Salars est modifié comme suit :
" il est créé, à compter du 1er janvier 2026, une communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de Lévézou Pareloup et du Pays de Salars.
La communauté de communes est composée des communes de : Agen-d’Aveyron, Alrance, Arques, Arvieu, Canet-de-Salars, Comps-la-Grand-Ville, Curan, Flavin, Le Vibal, Pont-de-Salars, Prades-Salars, Salmiech, Saint-Laurent-de-Lévézou, Saint-Léons, Salles-Curan, Ségur, Trémouilles, Vézins-de-Lévézou et Villefranche-de-Panat.
La communauté de communes issue de la fusion est dénommée :
"Lévézou Communauté de Communes".
La communauté de communes est constituée pour une durée illimitée."
Article 2 : la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, le président de la communauté de communes du Lévézou et les maires des communes membres sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont il sera fait mention au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 18 mai 2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
signé
Véronique ORTET
Conformément aux dispositions de l'article R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 7 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron ou de sa notification.
Un recours gracieux peut également être exercé, durant le délai de recours contentieux, auprès de mes services. Ce recours gracieux interrompra le délai de recours contentieux qui ne courra, à nouveau, qu’à compter de ma réponse. A cet égard, l'article R.421-2 du code précité stipule que "le silence gardé pendant deux mois sur une réclamation, par l'autorité compétente, vaut décision de rejet".
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-05-18-00001 - Arrêté préfectoral approuvant la modification du nom de la communauté de communes du Lévézou 5