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Acte - Déclassement de véhicule Tracteur et autoportées
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Acte - Déclassement de véhicule Tracteur et autoportées)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
: Reçu en préfecture le 03/07/2024 VILLE DE
42 Publié le
ID : 040-214003121-20240703-2024_07_108-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 JUILLET 2024 LANDES
DELIBERATION N° 2024-07-108-DAP
Nomenclature : 3.6.3
OBJET: DÉCLASSEMENT DE VÉHICULES - TRACTEUR 8630 RD 40 - AUTOPORTEE DELETOMBE - AUTOPORTEE ATTILA
L'an deux mille vingt quatre, le deux juillet, à vingt heures. Le Conseil municipal Votants : 32 à É uñ me . 1 s .
. dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Abstention : / MABILLET, Maire.
Votes exprimés: 32
PRESENTS EN DEBUT DE SEANCE
Pour: 32 M. MABILLET, Mme DUFAU, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. DUBERT, Contre : / Mme TROISVALLETS, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. LESPADE, Mme DUPRE, Mme CORRIHONS,
Mme LOGEZ, Mme PICAT, Mme BIRLES, M. DECKE,
Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER,
Fait à Tamos, M. LORMAND, M. ROBLES, Mme CASSAING, Mme DACHARRY, M. LATAILLADE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE
M. PERRET procuration à M.MABILLET
Mme MOUNIER procuration à Mme PICAT
M. DOMET procuration à M.SAUBIETTE
Mme NOGARO procuration à Mme SAINT-AUBIN Mme BAULON procuration à Mme TROISVALLETS
M. MIREMONT procuration à M.CENDRES
Mme LALANNE procuration à Mme LE GALL
Certifié exécutoire compte tenu
du dépôt au titre du contrôle de | ABSENTS EXCUSÉS
légalité et de La publication sur |M. GARANS
le site Internet de la Mairie le :
Blot lt SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme ORDUNA
Nombre de Conseillers en exercice | 33
Nombre de présents 25
Nombre de pouvoirs 7
Nombre de votants 32
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déclasser trois véhicules du Service Espaces Verts équipe 4 en raison de leur vétusté.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos -40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 O0 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairic@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr ID : 040-214009121-20240703-2024 07 _108-DE
Considérant la vétusté des véhicules de types, tracteur de marque NEW HOLLAND TNYONA, immatriculé 8630 RD 40, année 2004, Autoportée frontale de marque DELETOMBE, modèle EVA, année 1993, Autoportée de marque ATTILA, modèle AVO8, année 2010,
Considérant l’analyse des offres de la consultation relative à l’acquisition de nouveaux véhicules,
Considérant la proposition de reprise des anciens véhicules par l’entreprise GASSUAN AGRI MOTOCULTURE SERVICE, pour cession en état pour un montant de :
- 14 400,00 € pour le tracteur de marque NEW HOLLAND TN7Y0NA,
- 1 200,00 € pour l’autoportée frontale de marque DELETOMBE,
- 300,00 € pour l’autoportée de marque ATTILA,
DÉLIBÈRE
DECIDE de déclasser du domaine privé de la Commune, les véhicules de types, tracteur de marque NEW HOLLAND immatriculé 8630 RD 40, autoportée frontale de marque
DELETOMBE, autoportée de marque ATTILA,
ACCEPTE la proposition de reprise de l’établissement GASSUAN AGRI MOTOCULTURE SERVICE pour un montant de :
- 14 400,00 € pour le tracteur de marque NEW HOLLAND TN7YONA,
- 1 200,00 € pour l’autoportée frontale de marque DELETOMBE,
- 300,00 € pour l’autoportée de marque ATTILA,
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant lé tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l'État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau. peut être saisi dans les deux mois par Papplication « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr