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Déliberation - Déclassement de véhicule Mini Pelle
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Déclassement de véhicule Mini Pelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Industrie,
Envoyé en préfecture le 03/07/2024 L
VILLE DE LU " Reçu en préfecture le 03/07/2024 (®
] Publié le _ ID : 040-214003121-20240703-2024_07_106-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 JUILLET 2024 LANDES
DELIBERATION N° 2024-07-106-DAP
Nomenclature : 3.6.3
OBJET : DÉCLASSEMENT DE VÉHICULE - MINI PELLE
L'an deux mille vingt quatre, le deux juillet, à vingt heures. Le Conseil municipal Votants : 32 dû + | : Je _ , , ûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Abstention : / MABILLET, Maire,
Votes exprimés: 32
PRESENTS EN DEBUT DE SEANCE Pour: 32 M. MABILLET, Mme DUFAU, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. DUBERT,
Cintre Mme TROISVALLETS, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. LESPADE, Mme DUPRE, Mme CORRIHONS,
Mme LOGEZ, Mme PICAT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER,
Fait à Tarños, M. LORMAND, M. ROBLES, Mme CASSAING, Mme DACHARRY, M. LATAILLADE le 3 juillet 2024
Pour extrait certifié | ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE
M. PERRET procuration à M.MABILLET
Mme MOUNIER procuration à Mme PICAT
M. DOMET procuration à M.SAUBIETTE
Mme NOGARO procuration à Mme SAINT-AUBIN Mme BAULON procuration à Mme TROISVALLETS
M. MIREMONT procuration à M.CENDRES
Mme LALANNE procuration à Mme LE GALL
du dépôt au titre du contrôle de | ABSENTS EXCUSÉS
légalité et de La publication sur |M. GARANS
le site Internet de la Mairie le :
O0 (Pol SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme ORDUNA
Nombre de Conseillers en exercice | 33
Nombre de présents 25
Nombre de pouvoirs 7
Nombre de votants 32
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déclasser un véhicule du Service Voirie en raison de sa vétusté.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairic@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr ID : 040-214009121-20240703-2024 07 _106-DE
Considérant la vétusté du véhicule de type, Mini pelle de marque VOLVO, modèle EC25, année 2006,
Considérant l’analyse des offres de la consultation relative à l’acquisition d’une nouvelle Mini pelle,
Considérant la proposition de reprise de l’entreprise TP SERVICES, pour cession en état pour un montant de 9 000,00 € TTC,
DÉLIBÈRE
DECIDE de déclasser du domaine privé de la Commune, le véhicule de type Mini pelle de marque VOLVO,
ACCEPTE la proposition de reprise de l’entreprise TP SERVICES pour un montant de 9 000,00 € TTC,
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur Le site www.telerecours.fr