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Document publié le Mardi 23 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0451)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(123192) / mardi 23 décembre 2025 à 11:18 1 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -
25-C-0451
Séance du vendredi 19 décembre 2025
DELIBERATION DU CONSEIL
NEUVILLE-EN-FERRAIN -
TRANSFERT DES ACTIFS SUBVENTIONNES ET SUBVENTION D'HAPPYCHIC A LA SOCIETE FASHION CUBE DENIM CENTER
Vu le code général des collectivités territoriales et son article L. 5217-2, notamment en matière de développement et d'aménagement économique ;
Vu la délibération n° 21 C 0315 du Conseil métropolitain du 28 juin 2021 relative à l'octroi d'une subvention au consortium HappyChic ;
Vu la délibération n° 23-C-0288 du Conseil métropolitain du 23 octobre 2023, portant sur le prolongement de la convention de deux ans ;
I. Exposé des motifs
La SA HappyChic a initié, depuis quelques années, une mutation stratégique entraînant une réorganisation de sa chaîne de valeurs. Elle s'est engagée autour d'enjeux environnementaux, dont la relocalisation d'une partie de la production.
Dans ce cadre, le Conseil métropolitain par délibération susvisée, a octroyé une subvention de 400 000 € à la SA HappyChic pour soutenir l'implantation d'une unité de production 4.0 de fabrication de textiles sur la commune de Neuville-en-Ferrain, en complément d'une dotation équivalente de la Région Hauts-de-France. Cette décision a été prise sur la base d'un programme de développement prévoyant la perspective de création d'une soixantaine d'emplois et la réalisation d'un investissement productif à hauteur 1 790 000 €, ce programme d’investissement devant être finalisé au 31 décembre 2023.
Afin de permettre la réalisation des objectifs d’investissements, un avenant 1 autorisant un allongement d'une durée de deux ans de la convention a été consenti pour une fin de programme portée au 31 décembre 2025.
L'exploitation de l'unité de production est portée par la filiale de la SA HappyChic, la société FashionCube Denim Center, qui a mobilisé les process de production les plus avancés et les moins impactants du point de vue environnemental. C’est cette dernière qui a accueilli les investissements et qui les exploite aujourd'hui en tant qu’unité de production.
À ce jour, Fashion Cube Denim Center a recruté 50 CDI ETP, et les objectifs d’investissement ont été intégralement réalisés. (123192) / mardi 23 décembre 2025 à 11:18 2 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -
Dorénavant bien structurée, Fashion Cube Denim Center souhaite intégrer comptablement les investissements qu’elle exploite sur son site et les subventions en corrélation au sein de son giron. De fait, il est demandé à la MEL de consentir le transfert des actifs subventionnés et de la subvention auprès de la filiale Fashion Cube Denim Center.
En dehors du changement de bénéficiaire, les termes de la convention restent inchangés. En sus, la société SA HAPPYCHIC s’engage à demeurer parfaitement et entièrement solidaire des engagements qui incombent à sa filiale, la société SAS FASHION CUBE DENIM CENTER, notamment en cas de défaillance de celle-ci.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Dév. Economique, Emploi, Recherche, Parcs d'activité, NTIC consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'autoriser le Président ou son représentant à signer l'avenant 2 à la convention portant changement de bénéficiaire au bénéfice de la société Fashion Cube Denim Center.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ