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Document publié le Mercredi 20 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1182)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs,
MÉTROPOLE
17 C 1182
séance du 15/12/2017
(62318) / mercredi 20 décembre 2017 à 11:54 1 / 3
Délibération du CONSEIL
RESSOURCES HUMAINES - ITINERAIRES ET EPANOUISSEMENT PROFESSIONNELS - -
Fourniture de viande et de charcuterie pour le restaurant métropolitain - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement
Dans le cadre de la Stratégie Agricole et Alimentaire Métropolitaine (SAAM), délibérée en juin 2016, la Métropole Européenne de Lille (MEL) a souhaité engager un projet alimentaire territorial basé en premier lieu sur la relocalisation alimentaire. La première action porte sur le développement de la part d’approvisionnement local dans la restauration collective. Une opération de structuration est engagée depuis fin 2016 avec les communes métropolitaines en partenariat avec le Département et la Région.
Le restaurant métropolitain tend à contribuer à cet objectif dans le cadre du renouvellement de ses marchés et en tenant compte des contraintes car cette exigence supplémentaire pourrait engendrer une augmentation importante du coût assiette, ce qui n’est pas souhaitable.
Le travail réalisé en collaboration avec le service achats a permis de déterminer un nouvel allotissement qui a pour but de permettre aux acteurs locaux ou français présents sur ce secteur de répondre à cet appel d’offres, et ainsi de favoriser l’achat local tout en respectant les règles des marchés publics. Le développement de filières structurées sur la viande de porc au niveau régional et le bœuf au niveau national sont aujourd’hui des acteurs à prendre en compte dans la restauration collective pour assurer le dynamisme économique nécessaire à leur pérennité.
Le marché actuel « fourniture de viande et de charcuterie » arrivant à échéance en mai 2018, il vous est proposé d’autoriser le lancement d’une consultation, dans le cadre d’un appel d’offres ouvert, pour son renouvellement.
Ce marché sera conclu pour une période d’un an qui débutera le 18 mai 2018 ou à compter de la date de sa notification si celle-ci est postérieure, et pourra être reconduit, par périodes annuelles, pour les trois années suivantes.
Ce marché à bons de commande avec minimum et maximum sera décomposé en quatre lots afin de favoriser la mise en valeur par la restauration collective de produits alimentaires de qualité et de terroir : MÉTROPOLE
17 C 1182
séance du 15/12/2017
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Lot 1 : Agneau-Veau
Montant minimum annuel de 15 000 €uros H.T.
Montant maximum annuel de 45 000 €uros H.T.
Lot 2 : Porc
Montant minimum annuel de 10 000 €uros H.T.
Montant maximum annuel de 30 000 €uros H.T.
Lot 3 : Bœuf
Montant minimum annuel de 20 000 €uros H.T.
Montant maximum annuel de 80 000 €uros H.T.
Lot 4 : Charcuterie
Montant minimum annuel de 25 000 €uros H.T.
Montant maximum annuel de 60 000 €uros H.T.
Le montant estimé des lots 1 et 2 étant inférieur à 209 000 € HT (fournitures ou services) sur 4 ans, le Président est compétent pour autoriser sa conclusion. Aussi, la présente délibération ne porte que sur les lots 3 et 4.
Les montants annuels prévisibles pour chacun des lots sont les suivants : Lot 1 : 22 000 €
Lot 2 : 13 000 €
Lot 3 : 45 000 €
Lot 4 : 37 000 €
En conséquence, la Commission Gouvernance et administration consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1°) de réaliser l’achat de viande et de charcuterie pour le restaurant métropolitain pour les lots n°3 et 4,
2°) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 66 à 68 et 78 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics ;
3°) d’autoriser Monsieur le Président à signer les marchés publics ;
5°) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné, soit d’un marché négocié prévu à l’article 30-I-2° du décret susmentionné ;
5°) d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts (section Fonctionnement, chapitre 011, AP/EPCP 686 E01), dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole
Adopté à l'unanimité MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
ME /
17 C 1182
séance du 15/12/2017
(62318) / mercredi 20 décembre 2017 à 11:54 3 / 3
Acte certifié exécutoire au 20/12/2017