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Arrêté - arrete chemin des Lapins Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Méricourt. Lien du pdf (Arrêté - arrete chemin des Lapins)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, République Française

EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE

Mé icourt Tournée veÂs l'avenir

Le Maire de la ville de Méricourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I —

Huitième partie — Signalisation Temporaire)

Considérant que les chantiers mobiles ou fixes tels que définis aux articles 130 et 131 de l'instruction Interministérielle susvisée nécessitent dans la majorité des cas l'application de mesures de restrictions de circulation,

Considérant les travaux réalisés par l'entreprise ETGC à Saint-Omer, du 4 au 22 décembre 2023, Chemin des Lapins (portion comprise entre l'accès par la rue Ferrer et l'accès par l'avenue de Flüha), nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement,

ARRETE

Atticle 1: pour les natures de travaux définis à l'article 2 du présent arrêté, les mesures suivantes

seront prises du 4 au 22 décembre 2023, Chemin des Lapins (portion comprise entre l'accès par la rue Ferrer et l'accès par l'avenue de Flüha)

— chemin fermé à toutes circulations au droit des travaux

Atticle 2 : la réglementation énoncée à l'article 1 du présent arrêté sera imposée au droit du chantier désigné ci après :

— Pose de géogrille sur talus

Article 3: La signalisation temporaire implantée dans le cadre de ces mesures doit être conforme à l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-huitième partie -signalisation temporaire, conformément au manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire de chantier et sera implantée par l'entreprise ETGC

Atticle 4 : Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux

mois.

Article 5 : Monsieur le Commissaire de Police d’Avion, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie

de Lens, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Méricourt, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de Méricourt sont chargés, chacun.en ce qui le concerne de lPapplication du présent arrêté.

Fait à Méricourt, le vingt novembre deux-mil-vingt-trois

{Le Maire, re

Affiché, notifié, déposé le 20 novembre 2023

Toute correspondance est à adresser à Monsieur Le Maire

DÉPARTEMENT DU PAS DE CALAIS - ARRONDISSEMENT DE LENS - CANTONS AVION-ROUVROY

Place Jean Jaurès B.P.9 62680 MERICOURT Tél : 03 21 69 92 92 e Fax : 03 21 40 08 96 http://wWww.mairie-mericourt.fr e E-mail : contact@mairie-mericourt.fr