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Arrêté - arrete rue des Fusilles
Arrêté - arrete Chemin du Bossu
Document publié le Dimanche 26 novembre 2023 par la commune de Méricourt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete Chemin du Bossu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
Mé /icourt Tournée veÂs l'avenir
Le Maire de la ville de Méricourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I —
Huitième partie — Signalisation Temporaire)
Considérant le tournage d'un téléfilm « Signalements » par la société
FRANCE TELEVISIONS - LA FABRIQUE à Lomme du 26 au 30 novembre sur Méricourt
Considérant que le tournage, nécessitent des restrictions de circulation et
de stationnement,
ARRETE
Atticle 1 : pour les besoins du tournage en extérieur, les mesures suivantes seront prises : e du 26 novembre 2023 20h au 30 novembre 2023 20h, chemin du Bossu
— interdiction de stationner au niveau du parking situé entre le lotissement et l'avenue du 10 Mars e du 27 au 30 novembre 2023 de 9h00 à 19h00, chemin du Bossu
— interdiction de stationner au droit du tournage
— circulation interdite le temps du tournage
e le 30 novembre 2023 de 13h00 à 17h00
— interdiction de stationner au droit du tournage
— circulation interdite le temps du tournage (circulation à contre-sens autorisé uniquement pour les véhicules du téléfilm)
Atticle 2: La signalisation temporaire implantée dans le cadre de ces mesures doit être conforme à l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-huitième partie -signalisation temporaire), et sera implantée par la société FRANCE TELEVISIONS -— LA FABRIQUE
Atticle 3 : Tout véhicule ne répondant pas aux dispositions énoncés ci-dessus pourront être pris en cahrge par la fourrière sur l'ordre des services de police compétents.
Atticle 4 : Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois.
Article 5 : Monsieur le Commissaire de Police d’Avion, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Lens, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Méricourt, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de Méricourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Méricourt, le vingt novembre deux-mil-vingt-trois
ré Le Maire, een
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Affiché, notifié, déposé le 20 novembre 2023 660 A
Toute correspondance est à adresser à Monsieur Le Maire
DÉPARTEMENT DU PAS DE CALAIS - ARRONDISSEMENT DE LENS - CANTONS AVION-ROUVROY
Place Jean Jaurès B.P.9 62680 MERICOURT Tél : 03 21 69 92 92 e Fax : 03 21 40 08 96 http://Www.mairie-mericourt.fr e E-mail : contact@mairie-mericourt.fr