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Conseil Municipal - affiche+CM+03+juillet+
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Nicorps.
Lien du pdf (Conseil Municipal - affiche+CM+03+juillet+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Département de la Manche
Mairie
50200 NICORPS
Tél: 02.33.19.15.46
mairienicorps @orange.fr
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Art. L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Annule et remplace la réunion du 26 juin 2025
Le Conseil Municipal de la Commune de Nicorps se réunira le :
JEUDI 03 JUILLET 2025
A 20H30
à la Mairie
Ordre du jour
1- Désignation du secrétaire de séance,
2- Approbation du procès-verbal du 17 avril 2025,
3- Futur lotissement / Dénomination du Lotissement,
4- Futur Lotissement / Création du budget annexe,
5- Futur lotissement / Désignation du Maître d'œuvre,
6- Futur lotissement/ Acceptation de devis Maîtrise d'ouvrage et aménagement paysager, 7- Futur lotissement / Autorisation dépôt permis d'aménager,
8- Futur lotissement / Autorisation compromis d'achat,
9- Futur lotissement / Acceptation devis volet environnement Loi sur l'eau, 10- Lotissement La Forge II / Approbation de la convention de mise à disposition
d'infrastructures de télécommunication,
11- Lotissement « Thomas » / Prix de vente des parcelles,
12-Statut du SDEMS50 / Approbation modification,
13- Questions diverses
Fait à Nicorps, le 26 juin 2025
Le Maire,
Yves LEMOUTON