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Document publié le Dimanche 15 juin 2025 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 15.06.2025 convention CPTS)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE
L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi 12 juin
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Sophie CELTON, Première Adjointe
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : jeudi 05 juin 2025
Étaient présent(e)s : Sophie CELTON, Première Adjointe
Gérard GUERRERO, Louisa HAMMOUCHE, Arthur MELIS, Sylvie LAURENT, Christine ARNAUDO, Hocine BEN-SAÏD, Carole HALGAND, Adjoint(e)s
Patrick MAGRO, Denis CANI, Gérard ESCOFFIER, Patrick DUBESSE, Marie-Catherine BIANCO, Hélène FERRANDI, Roselyne MANDRAS, Manuel PINTO, Djelloul OUARET, Ludovic DI MEO, Virginie AUTIE, Sophia FELLAHI-TALBI, Audrey CERMOLACCEN), Jérémy MARTINEZ, Paul BONZI, Maëva CHALLIES-SANCHEZ, Philippe REYNAUD Conseiller(e)}s municipaux(ales).
Étaient excusé(e)s et représenté(e)s: André MOLINO par Sophie CELTON, Emilien GOGUEL-MAZET par Louisa HAMMOUCHE, Gaëlle LECOQ par Roselyne MANDRAS, Carole ALBOREO par Jérémy MARTINEZ, Bertrand CONNIN par Patrick MAGRO
Étaient excusé(e)s et non représenté(e)s : Anne OLIVERO, Thierry AUDIBERT, Nathalie CIPRIANI
és = Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Secrétaire de séance : Maëva CHALLIES-SANCHEZ 013.211301064.202506 12.15.06 2025.DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/06/2025
Publication : 13/06/2025
Pour l'autorité compétente par délégation (1) Partie après le vote de la question n°13
DELIBERATION N°15.06.2025
OBJET : ACTION SOCIALE - Approbation d’une convention de partenariat entre la ville de Septèmes-les-Vallons et la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) La Caravelle.
Madame la Première Adjointe expose au Conseil Municipal :
« La Ville est depuis toujours attentive aux besoins liés à la santé.
C'est à ce titre que la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) La Caravelle nous a présenté son projet de partenariat.
Lancées dans le cadre du plan « ma Santé 2022 », les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) permettent à des professionnels de santé de s'associer au sein d'un territoire.
Leur objectif principal est de renforcer l’organisation des soins de proximité. Elles assurent une meilleure coordination des professionnels de santé, qu'ils travaillent en équipe ou en exercice isolé, et participent concrètement à la structuration des parcours de santé. Ainsi, parce qu'elles fédèrent des professionnels différents (libéraux, hospitaliers, médico-sociaux voire sociaux) et donc des compétences variées, elles permettent d'améliorer l'accès aux soins des usagers et de mieux structurer les parcours de santé des patients et résidents.
Je vous propose d'approuver cette convention afin de renforcer notre coopération pour améliorer l'accès aux soins, coordonner les parcours de santé et développer des actions de prévention.
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du jeudi 12 juin 2025 — Délibération n°15.06.2025 La présente convention est conclue pour une durée d'un an prenant effet à la date de sa signature par les deux parties. Elle sera reconduite par tacite reconduction chaque année.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer. »
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Madame la Première Adjointe,
Vu les articles L.2121-21 et L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la volonté de la collectivité de développer des programmes de santé publique ancrés dans son territoire, conduits dans un cadre concerté et contractuel au bénéfice des habitants du territoire,
Considérant que la CPTS a pour but de promouvoir les politiques locales de santé, favorisant l'accès aux droits, aux soins, à la prévention, à la santé égale pour tous, contribuant à l'éducation et à la promotion de la santé et intégrant les déterminants de la santé,
Considérant l'intérêt que présente pour la Commune un partenariat avec la CPTS, Considérant les modalités de partenariat avec la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé La Caravelle,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
APPROUVE la convention entre la Ville de Septèmes-les-Vallons et la CPTS la Caravelle.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette décision.
MES, " ; 7 Xe a Première Adjointe,
EX V2
ophie CELTON
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du jeudi 12 juin 2025 — Délibération n°15.06.2025