Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 T0016 restriction de circulation et stationne
Arrêté - 2025 T0045 restriction de circulation et stationne
Arrêté - 2025 T00029 restriction de circulation et stationn
Arrêté - 2025 T0023 restriction de circulation et stationne
Arrêté - 2025 T00047 restriction de circulation et stationn
Arrêté - 2025 T0021 restriction de circulation et stationne
Arrêté - 2025 T0014 restriction de circulation et stationne
Arrêté - 2025 T00052 restriction de circulation et stationn
Arrêté - 2025 T0059 restriction de circulation et stationne
Arrêté - 2025 T0083 restriction de circulation et stationne
Arrêté - 2025 T0016 restriction de circulation et stationnement EURL GUYOT elagage
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Boran-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 T0016 restriction de circulation et stationnement EURL GUYOT elagage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté N° 2025/T-0016
Commune de Boran-sur-Oise
Re nus Arrêté temporaire de circulation et de stationnement anton de Chantilly
Le Maire de la commune de BORAN SUR OISE :
Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213.1 à L2213.5,
Vu la loi n°82-213 du O2 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et Libertés des communes des départements et des régions, Vu la circulaire n°86-230 de 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Départemental et le représentant de l'Etat dans le département en matière de circulation routière,
Vu le décret n°86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interministérielle Livre I 8è"° partie - Signalisation temporaire - pris en vertu de son article 1°" et approuvé par arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992,
Considérant que les travaux de taille des arbres sur la commune sur le stade de foot et sur les rues :
place du Carouge, rue de Beaumont (au niveau du cimetière), chemin de l'abreuvoir, parking de de l'école maternelle, ne pourront s'effectuer sans restriction de circulation.
ARRÊTE
Article 1°: La vitesse sera abaissée à 30km/h, la circulation se fera en demi chaussée, le
stationnement et le dépassement seront interdit sur l'emprise du chantier, ce dernier sera un chantier mobile.
Article 2 : Les travaux s'effectueront du lundi 3 mars au vendredi 7 mars 2025 inclus.
Article 3 : L'entreprise Eurl Stéphane Guyot, ZAC de Neuvillette 60240 FLEURY, mandatée pour les
travaux, prendra en charge la pose et la maintenance de la signalisation adéquate conforme aux
règlements en vigueur dont elle assurera l'application et s'engage à remettre en état la voirie une fois les travaux achevés.
Article 4 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément au règlement en vigueur.
Article 5 :
"Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint-Leu-d'Esserent,
“* Monsieur l'Officier du CS de Précy-sur-Oise
* Monsieur le chef de corps du CPI de Boran sur Oise,
“* Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
"Monsieur le responsable des services techniques de la commune
"Le service Gestion des déchets de la Communauté de Commune Thelloise,
= L'entreprise
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boran sur Oise, le 28 février 2025