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Arrêté - 2025 T0045 restriction de circulation et stationnement COLAS
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Boran-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 T0045 restriction de circulation et stationnement COLAS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté N° 2025/T-0045
7
2 Commune de Boran-sur-Oise
Rene RUE Arrêté temporaire de circulation et de stationnement anton de Chantilly
Le Maire de la commune de BORAN SUR OISE ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213.1 à L2213.5,
Vu la loi n°82-213 du O2 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 Juillet 1982
relative aux droits et Libertés des communes des départements et des régions,
Vu la circulaire n°86-230 de 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le
Président du Conseil Départemental et le représentant de l'Etat dans le département en matière de
circulation routière,
Vu le décret n°86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et
l'instruction interministérielle Livre I 8*"° partie - Signalisation temporaire - pris en vertu de son article 1°" et approuvé par arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992,
Vu la demande de la société COLAS FRANCE déposée en Mairie en date du 06 juin 2025.
Considérant que les travaux de voirie ne pourront être réalisés sans restriction de circulation et de stationnement :
- angle de la rue de Précy / rue de la Serpette
- 12 résidence du Moulin
- rue de Beaumont / cimetière
- place Bourgeois / rue du Château
- rue Pierre et Marie Curie / rue Lucien Lheurin
- Maison médicale
- 6 rue Pasteur
ARRÊTE
Article 1%: En fonction des besoins du chantier, la circulation sera en demi chaussée avec alternat,
la vitesse sera abaissée à 30 km/h, le stationnement sera interdit aux abords du chantier, la
circulation piétonne sera interdite sur l'emprise du chantier avec changement de trottoir et la route sera barrée avec déviation.
Article 2 : L'entreprise s'occupe de mettre en place la signalisation adéquate (changement de
trottoir, déviation, alternat, interdiction et vitesse)
Article 3 : Les travaux débuteront le mardi 10 juin 2025 pour une durée de 30 jours.
Article 4: L'entreprise COLAS FRANCE sise 21 rue Hippolyte Bayard, 60000 BEAUVAIS, représentée par Monsieur Pierre FOUQUES, mandaté pour les travaux, prendra en charge la pose et la maintenance de la signalisation adéquate conforme aux règlements en vigueur dont elle assurera l'application et s'engage à remettre en état l'enrobé une fois les travaux achevés. Article 5 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées
conformément au règlement en vigueur.
Article 6 :
* Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint-Leu-d'Esserent,
“Monsieur l'Officier du CS de Précy-sur-Oise
* Monsieur le chef de corps du CPI de Boran sur Oise,
“Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
* Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune,
" L'entreprise
" Keolis
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boran-sur-Oise, le 10 juin 2025
an-Jacques DUMORTIER