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Déliberation - 10 de decision 2026 05 04d amo phase 2 t t
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Déliberation - 10 de decision 2026 05 04d amo phase 2 t t)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
077-217703495-20260518-20260504-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 19/05/2026]
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
de
Meaux
Canton
de Mitry-Mory
DECISION
DU
MAIRE
N°
2026/05/04D
Commune
d’Othis
OBJET
: Convention
d’honoraires
: Missions
d’Assistance
à Maîtrise
d’Ouvrage
avec
la
société
TERRES
ET
TOITS
- Réhabilitation
de
la ferme
Sainte-Opportune
— Phase
2 - Approbation.
Le
Maire
de
la
Commune,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
VU
le Code
de
la commande
publique
et notamment
son
article
R.2122-3,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
CONSIDERANT
le projet
de
réhabilitation
de
la ferme
Sainte-Opportune
par
la Commune,
VU
la proposition
de
la
société
TERRES
ET
TOITS
sise
18
rue
de
la Merlette
—- SEPT
SORTS
(77260),
représentée
par
Madame
VERHAEGHE
Anne,
en
sa
qualité
de
co-gérante,
proposant
des
Missions
d’Assistance
à Maîtrise
d’Ouvrage,
Vu
le
budget
communal,
DECIDE
Article
1er.
- La
convention
d’honoraires
présentée
par
la société
TERRES
ET
TOITS,
en vue
des
missions
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage,
dans
le
cadre
du
projet
de
réhabilitation
de
la ferme
Sainte-Opportune
phase
2,
est
acceptée
par
la Commune
d’Othis.
Article
2.-
Les
dépenses
en
résultant
seront
prélevées
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
de
la
collectivité. Article
3.-
Il
sera
rendu
compte
de
la
signature
de
ces
actes
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal. Article
4.-
Ampliation
de
la présente
décision
est transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Seine-et-Marne,
Monsieur
le Comptable
des
Finances
publiques
assignataire
de
Meaux
et notifiée
à la société
TERRES
ET
TOITS.
Fait
à
Othis,
le
18
mai
2026.
Le
Maire,
Viviane
DIDIER