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Déliberation - 10 de decision n 2025 07 04d
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Déliberation - 10 de decision n 2025 07 04d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de Mitry-Mory DECISION DU MAIRE | N° 2025/07/04D Commune d’Othis
OBJET : M.2025.022C - Contrat annuel de maintenance préventive du système de vidéo protection avec la société IBS’ON — Approbation.
Le Maire de la Commune,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU le Code de la commande publique et notamment son article R.2122-3,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 10 janvier 2024 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
VU la proposition de contrat n°2567- PREV de la société IBS’ON, sis 38 rue de Berri — Paris (75008), pour la maintenance préventive du système de vidéoprotection,
VU le budget communal,
DECIDE
Article 1er. — Un contrat est signé entre la société IBS’ON et la Commune d’Othis pour la maintenance préventive du système de vidéo protection. Ce contrat est conclu pour une durée ferme d’un an à compter du 30/05/2025.
Article 3.- Les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la Collectivité.
Article 4.- Il sera rendu compte de la signature de ces actes lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 5.- Ampliation de la présente décision est transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Seine-et-Marne, Monsieur le Comptable des Finances publiques assignataire de Meaux et notifiée au représentant de la société IBS’ON.
Fait à Othis, Le 07 juillet 2025.
Le Maire,
Viviane DIDIER
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[077-21 7703495-20250707-20250704-CC
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 08/07/2025)