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Arrêté - VILLE2022PM043 Mixte TSG RUE Pasteur
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune d'Oullins.
Lien du pdf (Arrêté - VILLE2022PM043 Mixte TSG RUE Pasteur)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
ARRÊTÉ N°VILLE2022PM043
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE MIXTE RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION AVENUE PASTEUR FACE AU N°32 À PIERRE-BÉNITE (69310)
Le Président de la Métropole de Lyon,
Le Maire de Pierre-Bénite,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles :
L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1; relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
VU le Code de la Route notamment l’article L411-1 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
VU l’avis de la Direction Départementale des Territoires concernant le décret n° 2010- 578 du 31 mai 2010 relatif aux Routes à Grande Circulation (RGC) notamment l’article L.110-3 assurant la continuité des itinéraires principaux ;
VU le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en 2005 ;
ARRÊTÉ N°VILLE2022PM043 VU l’arrêté de la Métropole de LYON n° 2020-07-03-R-0551 du 3 juillet 2020 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la Circulation à Anne JESTIN, Directrice Générale ;
VU l’arrêté N) 2020-07-16-R-0574 du 16 juillet 2020 portant délégation de signature, pour les mesures de police de circulation à Fabien BAGNON, vice-président délégué à la Voirie et mobilités actives.
VU l’accord technique favorable de la Métropole de Lyon /Lyvia n°202212946.
VU la demande du 21 octobre 2022 formulée par l’Entreprise TSG représenté par M.Gonnellaz Mathieu 8 allée Bernard Palissy 69780 Mions , pour des travaux de «surpression du branchement gaz immeuble Vilogia » face au 32 rue Pasteur à Pierre- Bénite(69310) du jeudi 24 novembre 2022 au mercredi 30 novembre 2022.
Considérant que, pour le bon déroulement de travaux de «surpression du branchement gaz immeuble Vilogia» , il convient de réglementer le stationnement et la circulation et de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent.
ARRÊTENT
Article 1 : Du jeudi 24 novembre 2022 au mercredi 30 novembre 2022. il convient de réglementer le stationnement et la circulation au droit et aux abords du (face au) 32 rue Pasteur à Pierre-Bénite (69310) comme suit :
Le stationnement : sera interdit face au 32 rue Pasteur à Pierre-Bénite (69310), au droit et selon avancement des travaux.
La circulation, s’effectuera sur chaussée rétrécie , une voie de circulation d’une largeur de 3 mètres sera maintenue , face au 32 rue Pasteur à Pierre-Bénite(69310) au droit et selon l’avancé des travaux.
Article 2: Les dispositions du présent arrêté pourront être prolongées à des dates ultérieures pour les besoins des travaux.
Article 3: La sécurité des piétons et des personnes à mobilité réduite et des cyclistes (lorsqu’une voie cyclable est impactée) devra être assurée. Tous dispositifs nécessaires devront être mis en place pour répondre à l’exigence de sécurité des usagers de la voie publique.
Article 4: L’Entreprise «TSG.» sera chargée de mettre en place la signalisation réglementaire et devra apposer le présent arrêté 48 H AVANT LES TRAVAUX. Elle devra assurer le libre passage aux riverains ainsi que le libre accès aux services d’urgence.
ARRÊTÉ N°VILLE2022PM043 2/3 Article 5: Il appartient au demandeur de porter à la connaissance des riverains et commerçants la nature du présent arrêté lorsqu’ils sont susceptibles de perturber leur activité.
Article 6: Le regroupement des bacs roulants d’ordures ménagères situés dans la zone de travail sera assuré par l’entreprise responsable du chantier qui les déplacera aux points d’accessibilité du camion.
Article 7 le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur sur la Communue de Pierre-Bénite.
Fait à Pierre-Bénite,
#signature1#
ARRÊTÉ N°VILLE2022PM043 3/3 Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Pierre Bénite, la
Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la
Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),
ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Pierre Bénite, le 27/10/2022 A Lyon, le 27/10/2022 Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
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