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Arrêté - VILLE2023TEM088 Mixte Pasteur Zola Sobeca
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune d'Oullins.
Lien du pdf (Arrêté - VILLE2023TEM088 Mixte Pasteur Zola Sobeca)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ N°VILLE2023TEM088
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE MIXTE
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION AVENUE PASTEUR (INTERSECTION RUE ÉMILE ZOLA) À PIERRE-BÉNITE(69310)
Le Président de la Métropole de Lyon,
Le Maire de Pierre-Bénite,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
-L’article L.3642-2,
-Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire
-Les articles L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Mé- tropole ;
VU le Code de la Route notamment l’article L411-1 ; et l’article R417-10 et suivant ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
ARRÊTÉ N°VILLE2023TEM088 VU le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en 2005 ;
VU l’arrêté de la Métropole de Lyon n°2020-07-03-R-0551 du 3 juillet 2020 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la Circulation à Anne Jestin, Directrice Générale ;
VU l’arrêté n° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la circulation à Fabien BAGNON, vice-président délégué à la Voirie et mobilités actives.
VU la demande du 23 juin 2023 formulée par l’Entreprise SOBECA représenté par M.Magnat , 9, Avenue du 24 Août 1944 CS 44011 69964 Corbas Cedex pour des travaux de « raccordement ENEDIS de l’immeuble VILOGIA S.A H.L.M » du mardi 27 juin 2023 au samedi 08 juillet 2023 de 07h00 à 19h00 ,Avenue Pasteur (intersection rue Émile Zola) 69310 Pierre-Bénite.
Considérant que pour des travaux de « raccordement ENEDIS de l’immeuble VILOGIA S.A H.L.M.» il convient de réglementer le stationnement et la circulation et de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent,
ARRÊTENT
Article 1 : Du mardi 27 juin 2023 au samedi 08 juillet 2023 de 07h00 à 19h00 le stationnement et la circulation seront modifiés au droit et aux abords de l’Avenue Pasteur (intersection rue Émile Zola) à Pierre-Bénite(69310) comme suit :
Le stationnement : sera interdit Rue Pasteur (intersection rue Émile Zola) à Pierre- Bénite au droit et selon l’avancée des travaux.
La circulation : s’effectuera sur chaussée rétrécie , une largeur de voie de circulation de 3 mètres sera maintenue,
-Une circulation par feux tricolores alternés sera mise en place,
-Une limitation de vitesse à 30km/h sera instaurée.
La réglementation de la circulation s’appliquera au droit et selon avancée des travaux.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté pourront être prolongées à des dates ultérieures.
Article 3: La sécurité des piétons, des personnes à mobilité réduite et des cyclistes (lorsqu’une voie cyclable est impactée) devra être assurée. Tous les dispositifs et signalisations nécessaires devront être mis en place pour répondre à l’exigence de sécurité des usagers de la voie publique.
Article 4: L’Entreprise SOBECA , devra apposer le présent arrêté 48 H avant le début de la réglementation, Et sera chargée de mettre en place la signalisation
ARRÊTÉ N°VILLE2023TEM088 2/3 réglementaire. Elle devra assurer le libre passage aux riverains ainsi que le libre accès aux services d’urgence et de secours
Article 5: Il appartient au demandeur de porter à la connaissance des riverains et commerçants la nature du présent arrêté lorsqu’ils sont susceptibles de perturber leur activité.
Article 6: Le regroupement des bacs roulants d’ordures ménagères situés dans la zone de travaux sera assuré par l’entreprise responsable du chantier qui les déplacera aux points d’accessibilité du camion.
Article 7 : Toute infraction au présent arrêté sera poursuivie conformément au Code de la Route et notamment l’article R 417-10 et suivant.
Article 8: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de PIERRE-BENITE.
Article 9 : Les autorités territoriales compétentes et les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera faite aux services :
-Police municipale de Pierre-Bénite
-Commissariat d'oullins
-Services Techniques de Pierre-Bénite
-transports en commun TCL et Keolis
-Grand Lyon_collecte Ordures ménagères, le cas échéant
-Direction Générale de Pierre-Bénite pour publication des actes, le cas échéant -Cabinet du Maire de Pierre-Bénite
Article 12: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Pierre-Bénite,
#signature1#
ARRÊTÉ N°VILLE2023TEM088 3/3 Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Pierre Benite, la
Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la
Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),
ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Pierre Benite, le 26/06/2023 A Lyon, le 26/06/2023 Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
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