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Convocation - CONSEIL DU 6 JUIN 2019
Déliberation - 20021078
Document publié le Mardi 1 janvier 2002 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20021078)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 31 janvier 2002
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 20 février 2002
SEANCE DU 18 février 2002
Création d’emplois temporaires
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY, M. Alain BAUDIN, M. Gérard NEBAS, Mme Nicole GRAVAT, M. Gilles FRAPPIER, Mme Jeanine BIMES, M. Guillaume JUIN, Mme Françoise HALAT, M. Paul SAMOYAU, Mlle Fabienne RAVENEAU, M. Joël RENOUX, M. Rodolphe CHALLET
Conseillers :
Mme Andrée CHAREYRE, M. Robert PLANTECOTE, Mme Danièle GANDILLON, M. Michel GENDREAU, Mme Catherine REYSSAT, Mme Annie COUTUREAU, Mme Marie-Edith BERNARD, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Rémy LANDAIS, M. Bernard JOURDAIN, Mme Isabelle RONDEAU, M. Michel PAILLEY, Mme Valérie UZANU, Mme Nathalie HIBERT, M. Amaury BREUILLE, Mlle Karen NALEM, M. Alain GARCIA, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Franck GIRAUD, M. Dominique GUIBERT, Mme Elisabeth BEAUVAIS, Mme Claudie LAROCHE, M. Marc THEBAULT, Mme Michelle LE FRIANT, M. Jean-Louis EPPLIN, M. Stéphane TRONEL
Secrétaire de séance : Karen NALEM
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Luc DELAGARDE donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
M. Jacques LAMARQUE donne pouvoir à M. Rodolphe CHALLET.
Mme Catherine DEGUERCY donne pouvoir à M. Rémy LANDAIS.
M. Gérard ZABATTA donne pouvoir à Mme Andrée CHAREYRE.
Excusés :
Conseillers :
Mme Geneviève RIZZI, Mme Christabelle CHOLLET
DELIBERATION D20020047
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 février 2002
Direction Ressources Humaines Création d’emplois temporaires
Monsieur Luc DELAGARDE, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs, Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
DIRECTION DES FINANCES
L'arrêté du 13 décembre 2001 publié au JO du 26 décembre 2001 définit la nomenclature prévue aux II et III de l'article 27 du nouveau code des marchés publics.
Cette nomenclature constitue la référence pour déterminer le caractère "homogène" des fournitures et des services dont l'achat est envisagé et, en conséquence, pour comparer les besoins aux seuils fondant les procédures de passation des marchés à
compter du 1er janvier 2002.
Pour mettre en application ces nouvelles dispositions, il y a lieu de recenser les services et fournitures en question.
C'est pourquoi, il est nécessaire de renforcer temporairement le service des marchés par un agent pour une durée de deux mois.
Cet agent sera recruté contractuellement sur la base de l'article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée et rémunéré sur
la base du 1 er échelon de la grille des agents administratifs.
AMERU
Créations :
* 1 Chef de Projet contractuel chargé d'élaborer et de rendre opérationnelle, en concertation avec les partenaires publics (Etat, Région, Département, CDC), une stratégie de développement global (économique sportive communication) du Niort Pôle Sport.
Les missions du poste consiste à rechercher les financements privés et publics et à prospecter et à accompagner les entreprises porteuses de projets autour de la thématique du sport, des loisirs, de la santé et de la forme.
C'est pourquoi, il est proposé de créer un poste de chargé de mission qui sera recruté contractuellement sur la base de l'article 3, alinéa 3 de la loi du 26 janvier 1984 et qui sera rémunéré sur la base d'un des échelons de la grille des attachés en fonction du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat. Le niveau bac + 5 en développement territorial et management de projet est requis.
Le candidat sera recruté par contrat d'une durée maximum de 3 ans.
* 1 chargé de mission "Place de la Brèche"
Il sera chargé :
- de conduire les études économiques dans le cadre de la définition du programme, ce en raltion avec les équipes retenues ; - de rechercher les investisseurs potentiels sur ce site ;
- d'être l'interlocuteur privilégié des commerçants et associations du centre ville ; - de rechercher les différentes sources de financement de ce projet et de monter les dossiers correspondants.
C'est pourquoi, il est proposé de créer un poste de chargé de mission qui sera recruté contractuellement sur la base de l'article 3, alinéa 3 de la loi du 26 janvier 1984 et qui sera rémunéré sur la base d'un des échelons de la grille des attachés en fonction du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.
* 1 chargé de mission "ORU"
Il sera chargé de :
- la conduite de l'ensemble du programme de renouvellement urbain, la préparation des dossiers de consultation d'études préalables dans le cadre des procédures réglementaires en vigueur, la mise en place, l'animation et le suivi des instances nécessaires à la maîtrise des opérations concernées par le dispositif ORU ;
- la coordination et la mise en cohérence de l'action des différents intervenants, dans un cadre conventionnel qui relie la Ville à l'Etat et permet d'associer les partenaires institutionnels du logement social, ainsi que les cofinanceurs publics, parapublics ou privés ; - la préparation de programmes d'interventions liés à l'ORU ;
- la confection de cahiers des charges, d'études à confier à des prestataires extérieurs dans le domaine de l'urbanisme et de l'aménagement urbain ;
- la constitution de dossiers techniques et financiers pour les élus et les services.
C'est pourquoi, il est proposé de créer un poste de chargé de mission qui sera recruté contractuellement sur la base de l'article 3, alinéa 3 de la loi du 26 janvier 1984 et qui sera rémunéré sur la base d'un des échelons de la grille des ingénieurs en fonction du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- accepter les créations d'emplois occasionnels ci-dessus énoncés.
Les crédits seront inscrits au Budget.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
Luc DELAGARDE
Ordre du jour