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Document publié le Mercredi 6 février 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 177 d1360754518794 49)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 6 février 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 29/01/2013
Affichage du Compte-Rendu
Sommaire :
le 11/02/2013
SEANCE DU 4 FÉVRIER 2013
Délibération n° D-2013-49
PERSONNEL NON-TITULAIRE - RECRUTEMENT D'UN CONSEILLER EMPLOI
MOBILITÉ À LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Jean-Louis SIMON
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Hüseyin YILDIZ, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Patrick DELAUNAY, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Madame Elisabeth BEAUVAIS CONSEIL MUNICIPAL DU 4 février 2013
Délibération n° D-2013-49
Direction Ressources Humaines PERSONNEL NON-TITULAIRE - RECRUTEMENT D'UN CONSEILLER EMPLOI MOBILITÉ À LA
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Monsieur Jean-Louis SIMON, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Par délibération en date du 30 mars 2009, le Conseil municipal a créé un poste de conseiller emploi mobilité relevant du cadre d’emplois des attachés.
Ce poste a fait l’objet d’une publicité et d’un appel à candidatures. Cependant aucune candidature statutaire n’a pu être retenue et le jury a porté son choix sur un postulant non titulaire de formation supérieure dont l’expérience en ressources humaines dans le champ de l’écoute et de l’accompagnement en orientation professionnelle correspond aux attentes de la DRH.
C’est pourquoi, il est proposé de recruter sous contrat le conseiller emploi mobilité conformément à l’article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée pour une durée de 3 ans.
Compte tenu de ses diplômes et de son expérience professionnelle, il est proposé de le rémunérer sur la base d’un des échelons de la grille indiciaire des attachés territoriaux.
Les crédits sont prévus au budget.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- accepter le recrutement sous contrat pour une durée de 3 ans d’un conseiller emploi mobilité à la Direction des ressources humaines.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Jean-Louis SIMON