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Arrêté - ARRETE 2021 32 Ouverture Aire de Jeux tb
Document publié le Dimanche 10 janvier 2021 par la commune de Thorame-Basse.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2021 32 Ouverture Aire de Jeux tb)
Thèmes du document : Sécurité publique, Loisirs, Institutions publiques,
Armes
de Thorame-Basse
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ARRETE
MUNICIPAL
N°
2021-32
Portant
ouverture
de
l'aire
de
jeux
de
Thorame-Basse
Le
Maire
de
Thorame-Basse,
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
à L.2213-5,
conférant
au
Maire
des
pouvoirs
de
Police
;
-
Vu
la loi
n°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
-
Vu
le décret
n°96-1136
en
date
du
18
décembre
1996
fixant
les
prescriptions
de
sécurité
relatives
aux
aires
collectives
de jeux ;
-
Vu
le compte-rendu
du
rapport
de
vérification
périodique
des
aires
de jeux
du
20
octobre
2021
-
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
sécurité
des
administrés,
et notamment
des
enfants,
sur
le territoire
communal
;
ARRETE
Article
1
: L'arrêté
N°
2020-08
est
abrogé
Article
2:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
3
: Monsieur
le Maire
de
la commune
de
Thorame-Basse
et Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
Colmars-les-Alpes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Thorame-Basse,
le 21
octobre
2021
Mairie
de
Thorame-Basse
— 04170
Thorame-Basse
Téléphone
0492839297
—
Fax
0492834202
Mail
: mairie.thoramebasse(@orange.fr