Acte - SKM C250i26070214370

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Acte - SKM C250i26070214370 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Givenchy-lès-la-Bassée. Lien du pdf (Acte - SKM C250i26070214370)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Culture et patrimoine, 2026 ; \°178 Vebre bufletur d'ingeumations Juillet 2026

Tél :03-21- pe 75-60

Directeur de la publication : Emmanuel Herbaut, Maire

Disponible sur l'application « ma ville connectée »

She internet : givenchyleslabassee.fr

Déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) — vi-

gilance rouge canicule. PACS de Charlotte Vas- ‘ . . seur et Thibault Glin- Suite au placement du département en vigilance rouge canicule, kowski. les PCS a été déclenché dès le 22 juin 2026 et jusqu’à la fin de la

semaine.

Dans ce cadre, la commune a contacté l’ensemble des personnes

vulnérables inscrites au registre communal ainsi que les bénéfi-

ciaires d’une APA et d’une PCH.

Ces appels ont pour objectif de s’assurer de leur état de santé et de

leur sécurité, de vérifier qu’elles disposent des moyens nécessaires

pour faire face à l’épisode de chaleur et de rappeler les consignes

de prévention (hydratation, maintien au frais) et identifier d’éven-

tuels besoins nécessitant une intervention ou un accompagnement.

Si vous souhaitez être enregistrés sur le registre des personnes vul-

nérables, veuillez contacter la mairie au 03-21-63-75-60.

La municipalité adresse

ses plus sincères félicita-

tions aux deux jeunes pac-

sés et leur souhaite beau-

coup de bonheur et réus-

site dans cette nouvelle

étape de leur vie com-

mune.

Remise de dictionnaires et d’une carte cadeau.

Comme chaque année, les élèves du CM2 se sont vu remettre un diction-

naire accompagné d’une carte cadeau d’un montant de 25€ chez Cultura. N À D: Monsieur le Maire a félicité les élèves pour le travail accompli cette an- à 1 F 4 née et leur a souhaité de très belles vacances bien méritées. À ‘° ? 2 2 LS H

La deuxième édition de la Fete de l’Eté : un véritable succès !

Le samedi 20 juin, la commune a vibré au rythme de la deuxième édition de la Fête de l’Eté, qui a une nouvelle fois rassemblé petits et grands dans une am- biance chaleureuse et festive.

Tout au long de l’après-midi, les olympiades ont rencontré un franc succès. Parcours d'obstacles, tir à la corde et autres défis ont permis aux nombreux participants de se mesurer dans la bonne humeur. Malgré une chaleur bien pré- sente, chacun s’est donné à fond, faisant preuve d’un bel esprit d’équipe et d’une grande convivialité.

Les visiteurs ont également pu découvrir le village sous un autre angle grâce aux balades proposées par les Vieux Pistons de Laventie, qui ont offert des promenades à bord de leur véhicule pour le plus grand plaisir des familles. À l’heure du dîner, la friterie Chez Christine a régalé les convives avec un dé- licieux cochon grillé, apprécié de tous.

La soirée s’est ensuite poursuivie en musique grâce à l’animation assurée par Nicolas. La piste de danse n’a pas désempli et les participants ont profité de cette belle soirée estivale jusque tard dans la nuit.

Les amateurs de modélisme ont également pu admirer et essayer des camions radiocommandés, une animation qui a suscité la curiosité des plus jeunes comme des plus grands.

Enfin, cette magnifique journée s’est achevée en beauté avec un superbe feu d’artifice, venu illuminer le ciel et clôturer cette fête en apothéose.

Un immense merci à l’ensemble des bénévoles, au Comité des Fêtes ainsi qu’à tous les partenaires qui ont contribué à l’organisation de cette journée. Grâce à leur investissement et à leur enthousiasme, cette deuxième édition de la Fête de l’Eté a été une réussite totale et laisse déjà présager une troisième édition très attendue !

LenteDOSSIER : phénomène de retrait - gonflement des argiles. Etat de catastrophe naturelle.

Arrêté du 12 juin 2026 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (extraits). Art.1® : en application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les avalanches, les inondations et coulées de boue, les inondations par remontées de nappe phréatique, les mouvements de terrain, les vents cycloniques et les mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Art.2 : l’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises. En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant. Art.3 : la franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté.

1. Vérifier l'arrêté de catastrophe naturelle

Cette formalité n’est pas nécessaire car la commune figure dans la liste.

2. Déclarer le sinistre à son assureur

Le propriétaire (ou le locataire si ces biens mobiliers sont concernés) doit dé- clarer le sinistre à son assureur multirisque habitation. Le délai est en principe de 30 jours à compter de la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle ar Journal Officiel (ce délai peut évoluer selon les textes en vigueur, mais il est actuellement de 30 jours).

La déclaration peut être faite :

e Par lettre recommandée avec accusé de réception ;

e Via l’espace client de l’assureur si celui-ci le permet.

Il est conseillé d’y joindre :

° Des photographies des fissures ;

e Une description de leur évolution (date d'apparition, aggravation éventuelle) ; ALÉA AU RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES Dans le Nord et le Pas-de-Calais

e Tout document utile (constat d’huissier, devis, rapports techniques s’ils existent).

3. Conserver les preuves

Il est recommandé de :

° _ Photographier régulièrement les fissures avec la date ;

° Ne pas effectuer de réparations définitives avant le passage éventuel de l’expert, sauf mesures conservatoires nécessaires pour la sécurité ;

e Conserver tous les justificatifs des dépenses engagées.

4, Expertise

L’assureur mandate généralement un expert qui :

° Vérifie que les désordres sont compatibles avec le phénomène de retrait — gonflement des argiles ;

e Evalue les dommages ;

e Propose les réparations nécessaires.

S. INndemnisations

Si le lien entre les fissures et la catastrophe naturelle est reconnu, l’assureur indemnise les dommages conformément aux garanties prévues par le régime des catastrophes naturelles, sous déduction de la franchise légale applicable.

N'hésitez pas à vous rapprocher des services de la mairie pout toute informa- tion complémentaire que vous jugerez utile. IPNS - Ne pos jeter sur la voie publique

{CG mr ess — —