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Acte - SKM C250i26052217070
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Givenchy-lès-la-Bassée.
Lien du pdf (Acte - SKM C250i26052217070)
Thèmes du document : Fiscalité, Assurance, Consommateurs,
Le Pit Bee =; nt |" « PCR 2026 / n°174 bufletin ae Tél :03- Enprne 75-60 MAT 2026 Directeur de la publication : Emmanuel Herbaut, Maire
Disponible sur l'application « ma ville connectée »n
Site internet : givenchyleslabassee.fr
Reconnaissance de catastrophe naturelle. Mise en place d’un recensement en mairie. Depuis plus d’un an, les conditions météorologiques observées sur le bassin versant de la Lys se caractérisent par une pluviométrie limitée, entraînant un assèchement progressif des sols. Pour les mois de septembre à novembre 2025, les indices mensuels d'humidité des sols figurent parmi les trois valeurs les plus faibles en- registrées au cours des trente dernières années. Cette situation de sécheresse est susceptible de provoquer des désordres sur les habitations exposées au phénomène de retrait et de gonflement des argiles, notamment dans les secteurs où cet aléa est identifié comme moyen à fort comme c’est le cas dans notre commune. À cet effet, nous avons entrepris une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle couvrant la pé- riode du 1‘ janvier au 31 décembre 2025. La décision de reconnaissance, qu’elle soit favorable ou non, nous sera notifiée par les services de la Préfecture. Nous vous recommandons de ne pas déclarer un sinistre auprès de votre assurance avant la publication de l’arrêté de reconnaissance. En cas de reconnaissance, les sinistrés disposeront alors d’un délai de 30 jours à compter de la publication de l’arrêté pour transmettre à leur assureur un état estimatif des dommages subis. Les cas de fissures ou dégâts apparus au début de l’année 2026 devront être déclarés comme des conséquences de l’évènement de retrait gonflement reconnu pour les dates qui seront retenues dans l’arrêté. D’ores et déjà, vous pouvez signaler en mairie les désordres cons- tatés afin que nous puissions vous prévenir rapidement en cas de décision favorable.
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Cérémonie du 08 mai 26
Nous tenons à remercier les nombreux participants pré-
sents lors du défilé et de la cérémonie. Votre présence
nombreuse, votre recueillement et votre attachement au
devoir de mémoire ont contribué à donner à cette com-
mémoration toutes sa dignité et sa portée républicaine.
Nous remercions les porte-drapeaux, les anciens com-
battants, l’association du Devoir de mémoire, des an-
ciens combattants et victimes de guerre de l’Artois qui
nous ont offert un drapeau porté avec fierté par Romane
et tous les participants pour la réussite de cette cérémo-
nie.
Parrainage républicain
Le samedi 09 mai, monsieur le maire à
célébré le parrainage républicain de Léon
Dubois, entouré de ses parents, parrain et
marraine. Cette cérémonie trouve ses ra-
cines à la période de la Révolution fran-
çaise. Il s’agit d’une alternative laïque
aux cérémonies religieuses, afin d’ins-
crire symboliquement l’enfant dans la
communauté citoyenne.
Le parrainage civil est ainsi né de la volonté d’affirmer les valeurs républicaines et de reconnaître le rôle de la collectivité dans l’accompagnement de chacun La guinguette organisée par le Comité des Fêtes a ren-
contré un immense succès ce weekend, rassemblant plu-
sieurs centaines de personnes venues profiter d’une soi-
rée conviviale sous un temps particulièrement clément.
Dans une atmosphère champêtre et festive, petits et
grands ont pu participer à de nombreuses animations tout
au long de l’évènement. Les jeux traditionnels ont rem-
porté un vif succès auprès des familles, tandis que le
concours de vélos et de trottinettes fleuris a apporté une
touche de créativité et de bonne humeur très appréciée
du public. les enfants ont également profité des stands
de maquillage et de tatouages éphémères, très fréquentés
durant toute la soirée. Côté restauration, la friterie « chez
ae Christine » a régalé les visiteurs tout au long de la soirée
LE: { dans une ambiance chaleureuse et conviviale
Rires, musique et échanges ont rythmé cette belle journée, favorisant les rencontres entre habitants dans un cadre intergénérationnel particulièrement apprécié. La municipalité remercie l’ensemble des participants, les béné- voles, le comité des fêtes et les équipes mobilisées pour la réussite de cette manifestation, qui confirme une nouvelle fois l’attachement des habitants à ces rendez-vous populaires et festifs.
La municipalité fait appel au civisme et à la conscience de chacun afin de préserver notre environnement et notre cadre de vie. Les mégots jetés dans les rues constituent une pollution durable et nuisent à la propreté de la commune. Quelques gestes simples permettent à chacun de contribuer au respect de notre environnement et à la propreté de la commune comme utiliser le cendrier de son véhicule ou conserver ses mégots dans un cendrier de poche. Ces gestes permettent de respecter les espaces publics et veillent collectivement à préser- ver un cadre de vie agréable pour tous.
Compte Financier Unique
Le CFU qui a vocation à remplacer le compte de gestion et le compte administratif a été présenté lors du conseil municipal du 30 avril 2026. Il précise toutes les opérations qui ont été réalisées tant en recettes qu’en dépenses de fonctionnement et d’investisse- ment durant l’année 2025. Le CFU permet donc d’établir un « bilan vérité » de l’année écoulée. Comme d’habitude, les opérations examinées donnent lieu à l’établissement d’un constat qui détermine un solde positif très satisfaisant évalué à 392 851.41€. Cet excédent est indéniablement le fruit d’une gestion saine et sage, qui ne néglige ce- pendant aucune des attentes formulées et enregistrées par et pour la collectivité. Le CFU a été présenté aux membres de la commission des finances le 23 avril et a reçu un avis favorable à l’unanimité des ses membres. Lors du conseil municipal du 30 avril, après délibérations, le CFU a été adopté, également à l’unanimité des votants. Quant aux taux de la fiscalité locale directe, il a été décidé de ne pas les modifier : TFB (Taxe Foncière Bâti) : 29.03% - TFNB (Taxe Foncière Non Bâti) : 18.64% et TH (Taxe Habitation) : 7.39%.
æ ns Cession de 17 logements.
La société SIA Habitat souhaite procéder à la vente de 17 logements locatifs sociaux situés sur la com- mune. Ces logements sont implantés Rue des Fontenelles. Les locataires se verront proposer la possibilité d’acquérir le logement qu’ils occupent.
L'assemblée, lors du conseil municipal du 30 avril a émis un avis favorable à la demande sur réserve que les résidents qui ne souhaitent pas devenir propriétaires restent locataires de leur logement.
IPNS - Ne pas jeter sur la voie publique