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Arrêté - cabestan aquitaine reseaux ct188 5dd25e6d1a67e
Document publié le Vendredi 6 janvier 1978 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Arrêté - cabestan aquitaine reseaux ct188 5dd25e6d1a67e)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Cybersécurité,
S gint-Benoît
Fe ARRETE DU MAIRE
une ville-jarain tlañdinaie!
ANT : Prorogation de la réglementation du stationnement et Arrêté N° CT188/2019-11 |[2019-214-PAT-0148 Le de la circulation RUE DU CABESTAN
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6
VU l'arrêté n°2019-214-ATC-0128 en date du 11/10/2019,
CONSIDERANT la prolongation du chantier réalisé par l'entreprise AQUITAINE RESEAUX;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Les dispositions de l'arrêté CT167/2019-10 du 11/10/2019, portant réglementation de la circulation RUE DU CABESTAN (SAINT-BENOIT), sont prorogées jusqu'au 29/11/2019.
ARTICLE 2 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification, son affichage ou sa publication. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de la notification, de l'affichage ou de la
publication de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 3 Monsieur Laurent POLLET (l'entreprise AQUITAINE Réseaux) est chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. ———
SANT-BENOIT, le Î2/H/2029 L Le Maire SE:
— Kite
Dominique CLEMENT
Pour notification Pour notification
Date Date
NOM - Prénom
Signature Signature
NOM - Prénom
ms Affichée le
Date de publication au Recueil des Actes Administratifs
Date de réception en préfecture
Identifiant de télétransmission
Nomenclature préfecture
Nomenclature préfecture
DIFFUSION: Monsieur Laurent POLLET (l'entreprise AQUITAINE Réseaux)
Les informations recueillies pour établir cet arrêté sont enregistrées dans un fichier informatisé par Grand Poitiers Communauté urbaine pour assurer l'instruction de la demande. Elles sont recueillies pour répondre à une mission de service public. L'arrêté fera l’objet d'un archivage définitif. Conformément aux dispositions de la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez à tout moment demander l'accès, la rectification, la portabilité ou la limitation des données vous concernant, ou vous opposer à leur traitement, en contactant le délégué à la protection des données : Par courriel à dpd[a]grandpoitiers.fr (remplacez [a] par @)
Par courrier : à l'attention du délégué à la protection des données, au secrétariat de la commune. Toute personne estimant que le droit à la protection de ses données n’est pas assuré, peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07