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Arrêté - Préfecture - Mayotte - 2016 01 20 CR concertation enjeux Dza
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - 2016 01 20 CR concertation enjeux Dza)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
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Réf. : GD/2016 Mamoudzou, le 26/01/2016
COMPTE RENDU DE RÉUNION
Rédacteur : Grégoire DECTOT Entité : BRGM Mayotte
Objet : Réunion de concertation sur les cartes d’enjeux pour les PPR de la commune de Dzaoudzi
Date : 20/01/2016 Lieu : Mairie de Dzaoudzi
Participants :
DEAL de Mayotte :
- M. Caroline MAUDUIT
- M. Gaël MARTI
BRGM Mayotte :
- M. Grégoire DECTOT
Mairie de Dzaoudzi :
- M. Djanfar ALI SOILIHI
- M. Haroma SOULAIMANA
RÉSUMÉ ET CONCLUSIONS
Contexte
La présente réunion qui s’est tenue le mardi 20 janvier 2016 dans les locaux de la mairie de Dzaoudzi, a pour objet de présenter le travail en cours sur la cartographie des enjeux ponctuels et zonaux dans le cadre de la réalisation des PPR (Plans de Préventions des Risques) de la commune de Dzaoudzi.
Déroulement de la réunion
Madame Mauduit, responsable de l’unité Risques Naturels du Service Environnement et Prévention des Risques (SEPR) de la DEAL, introduit cette réunion en demandant à Mr Soulaimana et Mr Djanfar s’ils ont des questions par rapport à la précédente réunion qui a eu lieu le 24/11/2015 et qui portait sur la cartographie des aléas.
Monsieur Soulaimana demande alors si la remarque concernant l’aléa fort de ruissellement urbain et l’impact que celui-ci a sur les demandes de permis de construire a été prise en compte dans la cartographie des aléas. Mr Marti répond que malgré la qualité du réseau d’eaux pluviales, il n’est pas possible de garantir un bon entretien de celui-ci. De plus, la période de retour des PPR est centennale et les réseaux d’eaux pluviales ne sont pas dimensionnés pour permettre de contenir un niveau de précipitation aussi élevé. Madame Mauduit précise que le règlement concernant ce type d’aléa sera allégé par rapport à ce qu’il est aujourd’hui.
Il est acté que les cartes d'aléas sont validées par la commune.
Madame Mauduit présente ensuite la carte des enjeux en rappelant que la carte réglementaire, qui définira les zones constructibles ou non et les prescriptions à mettre en œuvre pour chaque construction, sera obtenue par la superposition de la carte des aléas avec les enjeux zonaux. Un premier point est réalisé sur la localisation des enjeux ponctuels avec la présence sur cette carte de l’existant et les différents projets portés par la mairie. Les enjeux ponctuels ne seront pas pris en compte dans l’établissement de la carte réglementaire mais ils sont importants dans le cas d’une gestion de crise puisqu’ils permettent de localiser les hôpitaux, écoles, gymnases et autres structures permettant d'accueillir du public. Mr Dectot indique que la liste des enjeux ponctuels provient conjointement des bases de données du BRGM, de la DEAL et de l’IGN. Cette liste d’enjeux ponctuels n’étant pas exhaustive, il revient donc à la commune d’ajouter les éventuels manquements. Il conviendra de mettre à jour les DICRIM et les PCS à partir de maintenant et obligatoirement à partir2/2
de l'approbation du PPR. Mme Mauduit indique que la DEAL et le SIDPC porteront assistance aux communes durant l'année 2016 sur cette thématique.
Mme Mauduit et Mr Dectot présentent ensuite les enjeux zonaux de la commune. Il a été décidé d’utiliser la tache urbaine, construite à partir des bâtiments existants sur la BD TOPO de 2013, et les emplacements réservés aux futurs projets de construction de la commune. Mr Marti indique alors que la commune doit vérifier et ajuster ce zonage en fonction des nouveaux bâtiments construits depuis 2013. Il est important que ce zonage soit le plus juste possible puisque le règlement et les prescriptions seront différents en fonction du niveau d’aléa et suivant que l’on se trouve à l’intérieur ou à l’extérieur de cette tache urbaine. Les préconisations en dehors de la tache urbaine seront plus strictes qu’au sein de la tache urbaine pour le même niveau d'aléas. Mr Soulaimana indique que la tache urbaine a évolué par mitage. Madame Mauduit précise que les zones de bangas qui n’ont pas vocation à être pérennisées par la commune peuvent ne pas être incluses dans la tache urbaine.
Une rencontre entre Mr Dectot et Mr Soulaimana est à programmer fin janvier début février afin de fournir au BRGM les explications concernant les modifications apportées par la commune sur la carte des enjeux.
Mme Mauduit et Mr Marti indique que le PPR prévaut au PLU. A partir de l’approbation des PPR, la commune devra rendre le PLU compatible avec le PPR.
Les emplacements réservés du PLU sont ensuite évoqués et notamment le cas de l’emplacement de la futur STEP de Petite-Terre. A l’issue de cet échange, il a été décidé d’ajouter en emplacement réservé l’ancienne carrière comme un éventuel lieu d’implantation de la station d’épuration (Parcelles cadastrale AH/133, AH/65 et AH/724). Sur ce point, une réunion SIEAM/DEAL/Maires Petite Terre sera organisée début février de façon à présenter aux deux communes la tierce expertise du schéma directeur assainissement et de montrer le gain financier et d'exploitation lié à l'emplacement plus central sur petite terre. Les parcelles AN/485, AN/489, AN/488, AN/487, AN/536 seront également ajoutées comme emplacement réservé pour une crèche et le futur centre médico-social. La parcelle AH/94 sera ajoutée pour des logements sociaux ou de l'armée.
Mr Marti demande s’il y a des agriculteurs sirétisés. Mr Djanfar répond par l’affirmative mais ne connaît pas leur nombre. La DEAL se renseignera auprès de la DAAF pour cartographier ces zones si l'information est disponible.
Date à venir :
- Rendez-vous à prendre entre Mr Soulaimana et Mr Dectot fin janvier/début février, dès que la commune a finalisé le travail demandé sur les cartes d'enjeux
- Présentation des cartes définitives d’enjeux le 10 février à 14 heures à l’occasion de la commission d’urbanisme.