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Acte Administratif - A 320 23 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Pablo Picasso et boulevard Maurice Thorez
Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 320 23 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Pablo Picasso et boulevard Maurice Thorez)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
A -
ARRETE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement rue Pablo Picasso et boulevard Maurice Thorez.
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R. 417-10,
Vu l'arrêté N°A 288-23 du 8 septembre 2023,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors des travaux de réalisation de quais provisoire Bus dans le cadre du double terminus du tramway Tl effectués par la société VTMTP pour le compte de la RATP, il convient de réglementer la circulation et le stationnement rue Pablo Picasso et boulevard Maurice Thorez.
ARRETE
Article 1: Le présent arrêté prolonge l'arrêté susvisé N°A 288-23 du 8 septembre 2023, jusqu'au 20 octobre 2023.
Artide 2 : Les autres articles de l'arrêté N°A288-23 du 8 septembre 2023, restent inchangés.
La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par la société VTMTP.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par la société VTMTP, sur un support adapté. Tout affichage sur le mobilier urbain à l'aide de ruban autoadhésif est proscrit.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5: Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Bobigny, le
Date de publication :
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 320-23
12/10/2023
12/10/2023