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Acte Administratif - A 356 23 Réglementation de la circulation et du stationnement avenue Youri Gagarine boulevard Maurice Thorez rues Carnot et Pablo Picasso
Document publié le Mardi 1 août 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 356 23 Réglementation de la circulation et du stationnement avenue Youri Gagarine boulevard Maurice Thorez rues Carnot et Pablo Picasso)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRETE
Objet : Reglementation de la circulation et du stationnement avenue Youri Gagarine, boulevard Maurice Thorez, rues carnot et Pablo Picasso.
LE MAIRE,
Vu le code general des collectivites territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 a R. 411-9 et R. 411-25 a R. 411-28 et R. 417-10,
Vu l'arrete N°A 258-23 du 1 er aoGt 2023,
Considerant que pour garantir la securite generate lors des travaux relatifs au double terminus du tramway Tl par les societes TSO, Guintoli, NGE, Asten, Agilis, VTMTP, INEO UTS, SEMERU, AM-Multi tech, BERENGER et Depollution, toutes pour le compte de la RATP, ii convient de reglementer la circulation et le stationnement dans les voies citees en objet
ARRETE
Article 1 : Le present arrete annule et remplace l'arrete susvise N°A 258-23 du 1er aout 2023, article 1, relatif a la circulation et le stationnement avenue Youri Gagarine, jusqu'au 31 mai 2024:
Mise en place d'un alternat par signalisation tricolore sur l'avenue entre chemin lateral et les acces au parking de personnels de la Prefecture.
Le report de la circulation est mis en double sens de circulation en 2xl voie, le long du chantier.
Article 2 : Les autres articles de l'arrete N°A258-23 du 1er aoGt 2023, restent inchanges.
La pre-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformement a la reglernentation en vigueur relative a la signalisation routiere temporaire, par les societes susvisees.
Article 3 : Le present arrete sera affiche sur les lieux par lesdites societes, sur un support adapte. Tout affichage sur le mobilier urbain a l'aide de ruban autoadhesif est proscrit.
Article 4: Les infractions au present arrete seront constatees par des proces-verbaux qui seront transmis aux tribunaux competents.
Article 5 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents places sous leurs ordres, sont charges, chacun en ce qui le concerne, de veiller a !'execution du present arrete.
Bobigny, le �OSIGV>--
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Date de publication : �13'.:� -� Nadir MARO �
Delai de recours aupres du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Ca erine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut etre saisi par !'application informatique Tele ecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 356-23
21/11/2023
21/11/2023