Procès Verbal - CONSEIL DU 23.04.19

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Procès Verbal - CONSEIL DU 23.04.19 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cerdon. Lien du pdf (Procès Verbal - CONSEIL DU 23.04.19)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Tourisme, 1

CERDON

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2019

La séance du quinze avril de l’an deux mil dix-neuf n’ayant pas recueilli le quorum ; le vingt-trois avril à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Alain MOTTAIS, Maire. Les conseillers ont été régulièrement convoqués.

Les questions de l’ordre du jour prévu à la séance du quinze avril sont reprises dans leur intégralité.

Etaient présents : MM Stéphane ARDELET, Jean-Claude FOUGEREUX, MMES Isabelle AUGER, Florence BOLOGNA, Stéphanie CHEVREAU, Pascale MANIER, Marie-Jeanne VINCENT, Arnaud GOUJAT, Loïc MARIONNEAU et Jean-Philippe VILAINE.

Absents excusés : MME Marie-Paule BELLU-CARCAGNO, Valérie GINGUENEAU et M. Sylvain CAMUS.

Mme Marie-Paule BELLU-CARCAGNO donne pouvoir à Mme Isabelle AUGER. Mme Valérie GINGUENEAU donne pouvoir à Mme Stéphanie CHEVREAU. Mme Sylvain CAMUS donne pouvoir à M. Alain MOTTAIS.

Nommée secrétaire de séance : Mme Florence BOLOGNA.

Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.

(2019/04/01) COMPTE DE GESTION 2018 - COMPTE ADMINISTRATIF 2018 Le maire présente au conseil municipal, le compte de gestion 2018 de Mme le Comptable Public de la Trésorerie de Sully/Loire et le compte administratif 2018 du Maire.

Le compte administratif 2018 se décompose ainsi :

- les dépenses de fonctionnement s'élèvent à la somme de : 768 587,18 € - les recettes de fonctionnement s'élèvent à la somme de : 1 062 062,22 € Le solde de fonctionnement ressort à la somme de : 293 475,04 €

- les dépenses d’investissement s'élèvent à la somme de : 73 923,93 € - les recettes d’investissement s'élèvent à la somme de : 159 011,19 € Le solde d’investissement ressort à la somme de : 85 087,26 €

Après lecture du compte administratif 2018, monsieur le maire se retire. Monsieur Jean-Claude FOUGEREUX est élu président de séance.

Le conseil, après en avoir pris connaissance, délibère et approuve à l’unanimité : - le compte de gestion 2018 de Mme le Comptable Public de la Trésorerie Sully/Loire qui est conforme aux écritures portées sur le compte administratif et qui n’appelle ni observation ni réserve.

- le compte administratif 20182

(2019/04/02) COMPTE DE GESTION 2018 - COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le maire présente au conseil municipal, le compte de gestion 2018 de Mme le Comptable Public de la Trésorerie de Sully/Loire et le compte administratif 2018 du service de l’eau et de l’assainissement

Le compte administratif 2018 se décompose ainsi :

- les dépenses de fonctionnement s'élèvent à la somme de : 136 848,50 € - les recettes de fonctionnement s'élèvent à la somme de : 177 812,84 € Le solde de fonctionnement ressort à la somme de : 40 964,34 €

- les dépenses d’investissement s'élèvent à la somme de : 150 472,01 € - les recettes d’investissement s'élèvent à la somme de : 337 062,19 € Le solde d’investissement ressort à la somme de : 186 590,18 €

Après lecture du compte administratif 2018, monsieur le maire se retire. Monsieur Jean-Claude FOUGEREUX est élu président de séance.

Le conseil, après en avoir pris connaissance, délibère et approuve à l’unanimité : - le compte de gestion 2018 de Mme le Comptable Public de la Trésorerie Sully/Loire qui est conforme aux écritures portées sur le compte administratif et qui n’appelle ni observation ni réserve.

- le compte administratif 2018 du service de l’eau et de l’assainissement

(2019/04/03) AFFECTATION DES RESULTATS 2018 DE LA COMMUNE Le conseil municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2019 le 23 avril 2019, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018, Constatant que le compte administratif fait apparaître :

un excédent de fonctionnement de : 293 475,04 €

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018

POUR MEMOIRE : PREVISIONS BUDGETAIRES

Virement à la section d’investissement :

RESULTAT D’INVESTISSEMENT : EXCEDENT 85 087,26 € DE L’EXERCICE

DEFICIT

A-Excédent de fonctionnement au 31/12/2018

o Restes à réaliser Dépenses 108 560 € o Restes à réaliser Recettes 21 200 € o Exécution du virement à la section d’investissement 0 € o Affectation complémentaire en réserve 102 272,74 € o Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créd) 191 202,30 €

B-Déficit de fonctionnement au 31/12/2018

Déficit à reporter3

(2019/04/04) AFFECTATION DES RESULTATS 2018 DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2018 le 23 avril 2019, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018, Constatant que le compte administratif fait apparaître :

un excédent de fonctionnement de : 40 964,34 €

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018

POUR MEMOIRE : PREVISIONS BUDGETAIRES

Virement à la section d’investissement :

RESULTAT D’INVESTISSEMENT : EXCEDENT 186 590,18 €

DE L’EXERCICE

DEFICIT

A-Excédent de fonctionnement au 31/12/2018

o Restes à réaliser Dépenses 211 814,69 € o Restes à réaliser Recettes 115 316,00€ o Exécution du virement à la section d’investissement 0 €

o Affectation complémentaire en réserve 20 000 € o Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créd) 20 964,34 €

B-Déficit de fonctionnement au 31/12/2018

Déficit à reporter

(2019/04/05) FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2019

Le conseil délibère et à l’unanimité, fixe les taux d’imposition pour 2019 : - Taxe d’habitation : 9,60

- Taxe foncière (bâti) : 12,56

- Taxe foncière (non bâti) : 42,81

(2019/04/06) BUDGET PRIMITIF 2019 DE LA COMMUNE

Le Maire, présente au conseil municipal, le budget primitif 2019 qui s'équilibre tant en dépenses qu’en recettes à la somme de : 1 412 542 €

Les dépenses et recettes de fonctionnement s'élèvent à la somme de : 928 086 € Les dépenses et recettes d'investissement s'élèvent à la somme de : 484 456 € Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le budget primitif 2019.4

(2019/04/07) BUDGET PRIMITIF 2019 DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Maire, présente au conseil municipal, le budget primitif 2019 qui s'équilibre tant en dépenses qu’en recettes à la somme de : 752 142 €

Les dépenses et recettes d'investissement s'élèvent à la somme de : 576 076 € Les dépenses et recettes de fonctionnement s'élèvent à la somme de : 176 066 € Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le budget primitif 2019.

(2019/04/08) APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT VAL DE SULLY DU 20 MARS 2019

La CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) de la Communauté de Communes du Val de Sully est chargée d’évaluer le coût des charges transférées par les Communes à chaque transfert de compétence à la Communauté de Communes.

Selon une règle de majorité qualifiée (la moitié des communes représentant les 2/3 de la population ou l’inverse), il appartient aux Conseils Municipaux de se prononcer sur le rapport de la CLECT, puis au Conseil Communautaire, à partir dudit rapport, de définir les attributions de compensation correspondantes.

Lors de sa réunion en date du 20 mars 2019, la CLECT a établi un rapport ayant pour objet les transferts de charges relatives aux transferts ou à l’extension des compétences suivantes :

 Contingent du SDIS

 Fourrière animale

 Syndicats de rivières

 ZAE

 Cinéma « le Sully »

Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts ;

Vu l’article L5211-5 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le rapport d’évaluation des charges transférées adopté par la CLECT en date du 20 mars 2019 ;

Considérant la nécessité de se prononcer sur le rapport de la CLECT avant détermination par le conseil communautaire du Val de Sully des nouvelles attributions de compensation à partir de l’année 2019 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Décide à l’unanimité :

• D’approuver le rapport de la CLECT de la Communauté de Communes du Val de Sully en date du 20 mars 2019 ;

• De notifier cette décision à Madame la Présidente de la Communauté de Communes.5

(2019/04/09) ADMISSION EN NON-VALEUR PRODUIT EAU+ COMMUNE Vu la demande du Trésorier de Sully-sur-Loire, d’allouer en non-valeur un recouvrement d’eau et de loyers, pour une société locataire de la commune qui a cessé son activité. Considérant les motifs d’irrécouvrabilité invoqués par le Trésorier, à savoir :

- Jugement en date du 6 février 2019 du tribunal de commerce d’Orléans prononçant la clôture de la société pour insuffisance d’actif

Le Conseil, après examen, délibère et par 13 voix pour et 1 abstention (M. Stéphane ARDELET) décide d’admettre en non-valeur les produits suivants :

- Eau/assainissement 2017 et 2018 : 144,44 €

- Loyers 2017 et 2018 : 6 041,36 €

CONVENTION INFRACOS (ANTENNE EX BOUYGUES)

M. le Maire rappelle qu’une convention a été signée en son temps avec Bouygues Télécom pour leur mettre à disposition un emplacement sur le château d’eau, afin d’y installer une station radioélectrique.

En 2015, la Société Bouygues Télécom a été autorisée par l’Autorité Publique à transférer la convention à la société INFRACOS.

M. le Maire informe qu’il a reçu une proposition de la société INFRACOS pour une nouvelle convention.

Le loyer à recouvrer par la commune s’élèverait à la somme de 2019 € avec une réévaluation de 2% par an.

Après discussions, il résulte que le conseil n’est pas satisfait du loyer annuel proposé et de sa réévaluation par INFRACOS. Il demande à M. le Maire de reprendre contact avec l’interlocuteur chargé des relations patrimoine de la société, en vue d’une nouvelle négociation.

CONVENTION AVEC LA POSTE POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL PENDANT LA PAUSE MERIDIENNE DE LEURS AGENTS.

M. le Maire informe que La Poste sollicite la commune pour que soit mis à la disposition des facteurs, une salle qui serait destinée à leur pause méridienne. Il donne connaissance du projet de convention proposé par la Poste.

Après débat, il en ressort que le conseil n’est pas défavorable à cette demande mais qu’il souhaite obtenir plus d’informations de la part de la Poste.

Il est suggéré qu’une convention pourrait être validée dans les conditions suivantes : - Fourniture des équipements tels que réfrigérateur, micro-ondes,… à la charge de la Poste.

- Participation de la Poste à la remise en état des lieux, aux frais de ménage et à la prise en charge des coûts de chauffage, d’électricité et de consommation d’eau.

- Périodicité du bail : 3 mois renouvelable.

M. le Maire est chargé de faire part de sa position à la Poste.

AFFAIRES DIVERSES :

- Ecole : M. le Maire informe qu’une personne a été recrutée jusqu’à la fin de l’année scolaire pour remplacer Mme MAUBERT qui est admise à la retraite le 1er mai prochain. Il ajoute qu’il est envisagé à la rentrée de septembre,6

d’allonger l’horaire de garderie du soir et de revoir la répartition des postes des agents d’ici là.

- Fest’Hiver : M. ARDELET rapporte que l’évènement connait une fréquentation grandissante de spectateurs au fil des années. En 2020, le festival pourrait se dérouler sur deux jours au lieu de trois.

- Comice agricole : Mme Vincent informe qu’une réunion préparatoire s’est récemment tenue, en présence de nombreux bénévoles. Un atelier bricolage a déjà débuté.

- Concerts « les Temps du Puits » : MME CHEVREAU fait le point sur les contrats signés.

La séance est levée à vingt-et-une heures quarante-cinq.