Procès Verbal - CONSEIL DU 10.06.20

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Procès Verbal - CONSEIL DU 10.06.20 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cerdon. Lien du pdf (Procès Verbal - CONSEIL DU 10.06.20)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Fiscalité, 1

CERDON

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2020

L’an deux mil vingt, le dix juin à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Alain MOTTAIS, Maire.

En respect des règles sanitaires en vigueur, la séance a été déplacée à la salle polyvalente.

Étaient présents : Mesdames TUBACH Hélène, AUGER Isabelle, BOURMAULT Virginie CHEVREAU Stéphanie, HERARD Patricia, PITTOREAU Chantal, TELLIER Véronique, Messieurs FOUGEREUX Jean-Claude, ARDELET Stéphane, BIANCHIN Denis, DUVAL Olivier, GOUJAT Arnaud, GOULEAU Philippe.

Absente excusée : Madame OURY Françoise

Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.

Nommée secrétaire de séance : Madame AUGER Isabelle

(2020/06/01) INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS Vu l’article L2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’élection du Maire et des Adjoints le 25 mai 2020,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire et aux adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal,

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé, délibère et à l’unanimité décide de fixer, pour la durée du mandat, avec effet au 26 mai 2020, l’attribution au Maire et aux adjoints, des indemnités maximales prévues pour les communes de 500 à 999 habitants, soit : - Pour le Maire : 40,3% du montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale

- Pour les Adjoints : 10,7% du montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale

Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées est annexé à la présente délibération.

2020/06/02 CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Le Conseil délibère et à l’unanimité, décide de constituer, pour la durée du mandat, des commissions communales qui seront chargées de préparer et d’élaborer des dossiers qui seront soumis à la décision du conseil municipal. Les commissions sont les suivantes : finances, travaux, environnement, communication, tourisme/commerce/artisanat, social, associations/ animation/culture et école/jeunesse/sports.

Le Maire est président de droit dans chacune d’elles.

Les membres qui les composent sont :

Finances :

Mme TUBACH Hélène - Mme AUGER Isabelle - M. DUVAL Olivier - Mme OURY Françoise - Mme HERARD Patricia

Travaux :

M. FOUGEREUX Jean-Claude - Mme AUGER Isabelle - Mme CHEVREAU Stéphanie- M. GOUJAT Arnaud - Mme TELLIER Véronique - M. GOULEAU Philippe - M. BIANCHIN Denis – M. DUVAL Olivier2

Environnement :

M. FOUGEREUX Jean-Claude - Mme AUGER Isabelle - Mme CHEVREAU Stéphanie - M.

BIANCHIN Denis - Mme PITTOREAU Chantal - M. DUVAL Olivier - Mme TELLIER Véronique -

Mme HERARD Patricia

Communication :

Mme TUBACH Hélène - Mme AUGER Isabelle - Mme CHEVREAU Stéphanie - Mme OURY Françoise - Mme BOURMAULT Virginie

Tourisme/commerce/artisanat :

Mme TUBACH Hélène - M. FOUGEREUX Jean-Claude - Mme CHEVREAU Stéphanie - M. GOUJAT

Arnaud - M. BIANCHIN Denis - Mme PITTOREAU Chantal - M. GOULEAU Philippe

Social :

Mme TUBACH Hélène – M. ARDELET Stéphane – Mme AUGER Isabelle – Mme BOURMAULT

Virginie – Mme OURY Françoise – Mme PITTOREAU Chantal

Associations/animation/culture :

M. ARDELET Stéphane- Mme CHEVREAU Stéphanie - M. GOUJAT Arnaud - Mme BOURMAULT Virginie - Mme PITTOREAU Chantal - Mme OURY Françoise - Mme TELLIER Véronique - Mme HERARD Patricia - M. GOULEAU Philippe

Ecole/jeunesse/sports :

M. ARDELET Stéphane - Mme TUBACH Hélène- Mme CHEVREAU Stéphanie- Mme AUGER Isabelle - Mme BOURMAULT Virginie

2020/06/03 FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS AU CCAS ET ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu les articles L.123-6 et L123-9, R 123-7 et suivants du Code de l’Action sociale et des familles, Vu le renouvellement du Conseil Municipal et son installation le 25 mai 2020, Le Conseil Municipal délibère et à l’unanimité décide de fixer le nombre des représentants à 10 :

- 5 membres élus en son sein par le conseil municipal,

- 5 membres extérieurs désignés par le Maire,

Sachant que M. le Maire y siège de droit en qualité de président.

Ont été élus au scrutin secret, à l’unanimité, les membres du conseil suivants, pour la durée du mandat : Mme TUBACH Hélène - M. ARDELET Stéphane - Mme AUGER Isabelle - Mme BOURMAULT Virginie - Mme PITTOREAU Chantal

2020/06/04 CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES Vu les articles L1411-5 et L 1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le renouvellement du Conseil Municipal et son installation le 25 mai 2020, Le Conseil décide de procéder à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres. La commission est constituée pour toute la durée du mandat des conseillers municipaux. Pour les communes de – de 3 500 habitants, elle doit être constituée du Maire Président, de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants.

Ont été élus au scrutin secret, à l’unanimité, les membres du conseil suivants, pour la durée du mandat :

Titulaires : Monsieur FOUGEREUX Jean-Claude

Madame TUBACH Hélène

Monsieur GOUJAT Arnaud3

Suppléants : Madame AUGER Isabelle

Madame PITTOREAU Chantal

Madame OURY Françoise

2020/06/05 CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS Vu le renouvellement du Conseil Municipal et son installation le 25 mai 2020, Vu l’article 1650 du Code général des impôts ;

Considérant qu’il convient de soumettre au directeur des services fiscaux une liste de contribuables de la commune répondant aux conditions posées par l’article 1650 susvisé ; Considérant que cette commission est composée du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission, de 6 commissaires titulaires et 6 suppléants (communes de – 2000 habitants)

Le conseil municipal, délibère et à l’unanimité, propose sur la liste figurant en annexe, les personnes susceptibles d’être appelées à siéger à la commission communale des impôts directs, sachant que seuls 18 noms sur 24 ont pu être proposés.

2020/06/06 DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)

Par délibération en date du 18 janvier 2007, le conseil a approuvé l’adhésion de la collectivité au CNAS.

Conformément au règlement de fonctionnement, chaque collectivité adhérente doit désigner un délégué représentant le collège des élus, lors du renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat.

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, délibère et à l’unanimité désigne pour la durée du mandat :

- M. Olivier DUVAL comme délégué local du CNAS – collège des élus

(2020/06/07) COMPTE DE GESTION 2019 - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 Le maire présente au conseil municipal, le compte de gestion 2019 de Mme le Comptable Public de la Trésorerie de Sully/Loire et le compte administratif 2019 du Maire. Le compte administratif 2019 se décompose ainsi :

- les dépenses de fonctionnement s'élèvent à la somme de : 683 292,24 € - les recettes de fonctionnement s'élèvent à la somme de : 929 074,09 € Le solde de fonctionnement ressort à la somme de : 245 781,85 € - les dépenses d’investissement s'élèvent à la somme de : 112 790,92 € - les recettes d’investissement s'élèvent à la somme de : 238 645,22 € Le solde d’investissement ressort à la somme de : 125 854,30 € Après lecture du compte administratif 2019, monsieur le maire se retire. Madame Chantal PITTOREAU est élue présidente de séance.

Le conseil, après en avoir pris connaissance, délibère et approuve à l’unanimité : - le compte de gestion 2019 de Mme le Comptable Public de la Trésorerie Sully/Loire qui est conforme aux écritures portées sur le compte administratif et qui n’appelle ni observation ni réserve.

- le compte administratif 2019 du Maire.

(2020/06/08) COMPTE DE GESTION 2019 - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le maire présente au conseil municipal, le compte de gestion 2019 de Mme le Comptable Public de la Trésorerie de Sully/Loire et le compte administratif 2019 du Maire, du service de l’eau et de l’assainissement

Le compte administratif 2019 se décompose ainsi :4

- les dépenses de fonctionnement s'élèvent à la somme de : 135 446,68 € - les recettes de fonctionnement s'élèvent à la somme de : 171 850,50 € Le solde de fonctionnement ressort à la somme de : 36 403,82 € - les dépenses d’investissement s'élèvent à la somme de : 273 046,50 € - les recettes d’investissement s'élèvent à la somme de : 296 862,44 € Le solde d’investissement ressort à la somme de : 23 815,94 € Après lecture du compte administratif 2019, monsieur le maire se retire. Madame Chantal PITTOREAU est élue présidente de séance.

Le conseil, après en avoir pris connaissance, délibère et approuve à l’unanimité : - le compte de gestion 2019 de Mme le Comptable Public de la Trésorerie Sully/Loire qui est conforme aux écritures portées sur le compte administratif et qui n’appelle ni observation ni réserve.

- le compte administratif 2019 du Maire, du service de l’eau et de l’assainissement.

(2020/06/09) AFFECTATION DES RESULTATS 2019 DE LA COMMUNE Le conseil municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2019 le 10 juin 2020, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019, Constatant que le compte administratif fait apparaître :

un excédent de fonctionnement de : 245 781,85 €

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019

POUR MEMOIRE : PREVISIONS BUDGETAIRES

Virement à la section d’investissement :

RESULTAT D’INVESTISSEMENT : EXCEDENT 125 854,30€ DE L’EXERCICE

DEFICIT

A-Excédent de fonctionnement au 31/12/2019

o Restes à réaliser Dépenses 150 000,00 € o Restes à réaliser Recettes 60 772,50 € o Exécution du virement à la section d’investissement 0 € o Affectation complémentaire en réserve 0 € o Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créd) 245 781,85 €

B-Déficit de fonctionnement au 31/12/2019

Déficit à reporter

Par ailleurs, M. le Maire indique que M. le préfet du Loiret, par arrêté du 23 mai 2019 a porté dissolution du Syndicat Mixte du Pays Sologne Val Sud, auquel la commune de Cerdon adhérait. A la suite, une répartition de l’actif, du passif et du solde de trésorerie a été faite entre les communautés de communes et les communes qui en étaient membres. Pour CERDON, un résultat de fonctionnement d’un montant de 887,22 € doit être reporté, ainsi qu’un résultat d’investissement d’un montant de 616,84 € sur le budget 2020.5

(2019/06/10) AFFECTATION DES RESULTATS 2019 DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2019 le 10 juin 2020, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019, Constatant que le compte administratif fait apparaître :

un excédent de fonctionnement de : 36 403,82 €

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019

POUR MEMOIRE : PREVISIONS BUDGETAIRES

Virement à la section d’investissement :

RESULTAT D’INVESTISSEMENT : EXCEDENT 23 815,94 €

DE L’EXERCICE

DEFICIT

A-Excédent de fonctionnement au 31/12/2019

o Restes à réaliser Dépenses 31 446,00 € o Restes à réaliser Recettes 127 353,21 € o Exécution du virement à la section d’investissement 0 €

o Affectation complémentaire en réserve 0 €

o Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créd) 36 403,82 €

B-Déficit de fonctionnement au 31/12/2019

Déficit à reporter

(2020/06/11) FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2020

Le conseil délibère et à l’unanimité, fixe les taux d’imposition pour 2020 : - Taxe foncière (bâti) : 12,56

- Taxe foncière (non bâti) : 42,81

(2020/06/12) BUDGET PRIMITIF 2020 DE LA COMMUNE

Le Maire, présente au conseil municipal, le budget primitif 2020 qui s'équilibre tant en dépenses qu’en recettes à la somme de : 1 323 686 €

Les dépenses et recettes de fonctionnement s'élèvent à la somme de : 977 967 € Les dépenses et recettes d'investissement s'élèvent à la somme de : 345 719 € Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le budget primitif 2020.

(2020/06/13) BUDGET PRIMITIF 2020 DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT Le Maire, présente au conseil municipal, le budget primitif 2020 qui s'équilibre tant en dépenses qu’en recettes à la somme de : 612 979 €

Les dépenses et recettes d'investissement s'élèvent à la somme de : 418 823 € Les dépenses et recettes de fonctionnement s'élèvent à la somme de : 194 156 € Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le budget primitif 2020.

(2020/06/14) ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS EAU/ASSAINISSEMENT Vu la demande du Comptable Public de la Trésorerie Sully/Loire, d’allouer en non-valeur des recouvrements de produits d’eau et d’assainissement,

Considérant les motifs d’irrécouvrabilité invoqués par le Comptable, à savoir :6

1- Produit d’eau de 2017 concernant une personne décédée en 2016. Montant du produit : 66,78 €.

2- Produit d’eau de 2017 concernant une personne décédée en 2017. Montant du produit : 115,50 €.

Le Conseil, après examen, délibère et par 11 voix pour et 3 abstentions (Mmes AUGER Isabelle, CHEVREAU Stéphanie et M. ARDELET Stéphane) décide d’admettre en non-valeur les produits d’eau et d’assainissement comme ci-dessus exposés.

(2020/06/15) MODIFICATION TARIFS CANTINE SCOLAIRE

Vu la délibération du conseil municipal n°2018/05/06 du 28 juin 2018, Le Conseil Municipal, après examen, délibère et par 11 voix pour, 2 contre (Mme PITTOREAU Chantal, M. ARDELET Stéphane) et 1 abstention (M. FOUGEREUX Jean-Claude), décide de fixer le prix du repas de la cantine scolaire à :

- 4 € pour les enfants

- 6 € pour les enseignants

Ces tarifs entreront en vigueur le jour de la rentrée scolaire de septembre 2020.

(2018/06/16) ACQUISITION MATERIEL D’OCCASION PROFESSIONNEL DE BOUCHERIE + PORTAIL IMMEUBLE BOUCHERIE

Monsieur le Maire rappelle au conseil que le commerce de boucherie de Cerdon a cessé son activité en décembre dernier et que les locataires sont partis depuis février. Il indique que du matériel professionnel a été laissé dans les locaux et que le locataire a proposé à la commune, propriétaire des murs, de le racheter. Il ajoute qu’un portail électrique est également proposé. M. le Maire, accompagné de M. Jean-Claude FOUGEREUX, avaient pris connaissance en son temps, de l’ensemble du matériel inventorié par le locataire et avaient fait une proposition de principe de rachat, sur une partie en y appliquant un pourcentage de vétusté. Le locataire avait donné son accord sur la proposition.

M. le maire indique que ce matériel d’occasion pourrait servir à un boucher souhaitant reprendre le commerce.

Aujourd’hui, M. le Maire invite le conseil à délibérer sur la décision de rachat du matériel d’occasion et du portail.

Il énumère la liste et donne la valeur de chacune des pièces :

- 1 ronde (marmite) : 280 €

- 1 lave-vaisselle : 280 €

- 1 billot + meuble : 140 €

- 1 machine sous-vide : 210 €

- 1 trancheur : 70 €

- 2 destructeurs d’insectes : l’ensemble 70 €

- 1 vitrine groupe frigorifique : 3 500 €

- 1 table en inox découpe en Téflon : 210 €

- 2 tables en inox : l’ensemble 105 €

- 1 four Ambassade 380 volt : 245 €

- 1 étagère en inox chambre froide 4 niveaux : 105 €

- 1 échelle chambre froide inox : 175 €

- 1 machine à steak haché : 280 €

- 2 chariots en inox : l’ensemble 140 €

- 1 thermosoudeuse + distributeur de rouleau : 245 €

- 1 thermoscelleuse + 2000 barquettes : 280 €

- 1 rôtissoire : 280 €

- 1 balance électrique + imprimante : 210 €

-

L’ensemble du matériel s’élève à la somme de 6 825 €.7

Le portail électrique est évalué à 1 500 €.

Après avoir entendu l’exposé, le conseil délibère et à l’unanimité décide de racheter l’ensemble du matériel énuméré ci-dessus ainsi que le portail aux valeurs indiquées, à l’ancien locataire dénommé M. Filipe DE MACEDO.

INFORMATIONS :

. M. FOUGEREUX informe que l’installation des jeux au complexe sportif est bientôt achevée. Seuls des travaux de finition restent à réaliser. De même, qu’il reste à rénover le court de tennis.

. MME TUBACH fait le point sur l’accessibilité à l’Etang du Puits, en cette période de déconfinement progressif. Elle rappelle que suivant les informations fournies par l’exploitant du site, seule la promenade est autorisée à ce jour. Elle ajoute qu’il y a bon espoir d’une reprise d’activité estivale, car des annonces de recrutement de personnel saisonnier ont été faites par le SEPCS.

. M ARDELET informe que la réouverture de l’école se fait progressivement depuis le 12 mai. Le respect du protocole sanitaire demandé par l’Etat, ne permet pas encore d’accueillir tous les enfants.

. MME CHEVREAU espère que les mesures sanitaires à respecter seront allégées d’ici le 13 juillet et que les festivités habituelles pourront être autorisées.

La séance est levée à vingt-deux heures.