unknown - Communauté de communes - Arbois Poligny Salins Coeur du Jura - PV Conseil communautaire 11.07.24 signe

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unknown - Communauté de communes - Arbois Poligny Salins Coeur du Jura - PV Conseil communautaire 11.07.24 signe Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arbois Poligny Salins Coeur du Jura - PV Conseil communautaire 11.07.24 signe)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Industrie, 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 11 juillet 2024

Le jeudi 11 juillet 2024 à 19h00,

les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura se sont

réunis à la salle du Conseil à Champagnole, sur la convocation qui leur a été adressée.

Nombre de délégués : 92

Nombre de présents : 58

Pouvoirs : 1

Nombre de votants : 59

Date de la convocation : 5 juillet 2024

Date d'affichage : 16 juillet 2024

Présent(e)s : Mme Chantal MARTIN, Mme Catherine ROUSSET, M. Daniel MATHIEU, M. Gérald COURVOISIER,

M. Jean-Marc GRESSET-BOURGEOIS, M. David ALPY, M. David DUSSOUILLEZ, Mme Véronique DELACROIX,

M. Pascal GRENIER, M. Pascal TISSOT, Mme Rahma TBATOU, M. Sébastien BONJOUR, Mme Catherine DAVID-

ROUSSEAU, M. Alain CUSENIER, M. Arnaud VUILLERMOZ, M. Victor POUX, M. Philippe CUEVAS, Mme Marylène

VERNIER-THIEMARD, M. Jean-Noël TRIBUT, Mme Sylvie GUY, M. Bruno RAGOT, Mme Monique FANTINI, M.

Philippe WERMEILLE, M. Olivier CAVALLIN, M. Vincent JEANNOT, M. Michel BOURGEOIS, Mme Justine DO-

MERGUE, Mme Geneviève MOREAU, M. Jean-Louis CHABOUD, M. Gilbert BLONDEAU, M. Emmanuel FERREUX,

Mme Marie-Thérèse DAVID, M. Jean-Paul MAITRE, M. Jacky DOLE, M. Fabien PETETIN, M. Jean-Marie ROSSIER

suppléant, M. Laurent BERTHET-TISSOT, M. Gilles CICOLINI, M. Gérard CART-LAMY, M. Philippe DUBOIS, M.

Louis-Pierre MARESCHAL, M. Jean-Claude COMPAGNON, M. Florent SERRETTE, Mme Lydie CHANEZ, Mme

Sandrine BONIN, M. Rémi HUGON, M. Patrice MAIRE, Mme Laurence MOUTENET, M. Gilles GRANDVUINET, M.

Dominique CHAUVIN, M. Thibaut FERREUX M. Pierre TRIBOULET, M. Jean-Pierre MASNADA, M. Lino PESENTI,

M. Alain TRIBUT suppléant, M. Hervé GOBET, M. Alain GAVIGNET, M. Emile BEZIN

Suppléant(e)s sans voix délibérative : Mme Catherine BOURGEOIS, M. Alain CUBY

Excusé(e)s : M. Pascal VOLPOET, M. Christophe TONIUTTI, M. Guy SAILLARD, Mme Arielle BAILLY, Mme Brigitte

FILIPPI, Mme Bénédicte RIGOULET, Mme Michèle GIROD, M. Jean-Paul LEBLOND, M. Gérard AUTHIER, M.

Jacques GAGNEUX, Mme Odile DUBOZ, M. Jacques HUGON, Mme Véronique CASSUS, M. Alexandre DELIAVAL,

M. Patrick VUITTENEZ, Mme Monique VILLEMAGNE, M. Philippe MENETRIER

Pouvoirs : Mme Bénédicte RIGOULET donne pouvoir à M. David DUSSOUILLEZ

Secrétaire de Séance : M. Pascal TISSOT

Présent(e)s à titre consultatif : M. Antoine GINDRE, Mme Bérengère COURTOIS, M. Morgan BOURDENET, Mme

Océane GIRARDOT, M. François JACQUIER2

Ordre du jour

Affaires générales, Finances et Aménagement numérique

2024.7-01 Convention avec le Département pour le déploiement du très haut débit, avenant n°1

2024.7-02 Clôture du service Land Art Park et de la régie de recettes « événementiel »

2024.7-03 Commission d’Appel d’Offres, remplacement d’un titulaire

2024.7-04 Renonciation au transfert des compétences de police de la publicité extérieure

2024.7-05 Convention avec le Département pour le financement d’un panneau autoroutier

Economie et aménagement du territoire

2024.7-06 Achat d’un bâtiment industriel (SNTS)

2024.7-07 Achat de terrain à Andelot-en-Montagne

Tourisme

2024.7-08 Subventions tourisme, modifications

Crèche, animation petite enfance et Foyer d’Accueil Médicalisé

2024.7-09 Relais Petite Enfance, convention triannuelle avec la Mutualité Française Jura

Services à la population

2024.7-10 Vidéo-protection sur le site du Centre aquatique Les Tritons, convention avec la Ville de Champagnole

Action sociale et micro-crèches

2024.7-11 Micro-crèche de Monnet la Ville, avenants aux marchés de travaux

2024.7-12 Micro-crèche de Monnet la Ville, bail professionnel avec la SARL LPC Plateau

2024.7-13 Colloque Santé Environnement

Culture et évènementiel

2024.7-14.1 Subvention aux Jeunes Agriculteurs du Jura

2024.7-14.2 Subvention à l’association Trans’Organisation

Bâtiments scolaires

2024.7-15 Installation d’un bâtiment modulaire à Nozeroy, fonds de concours3

M. HUGON remercie les élus présents et fait part du décès de M. PAGET Adrien, ancien Maire du VAUDIOUX.

Installation des nouveaux Maires de CUVIER et LOULLE, ainsi que leur suppléant.

Le Procès-Verbal de la séance du lundi 10 juin est approuvé à l’unanimité

AFFAIRES GENERALES, FINANCES ET AMENAGEMENT DU NUMERIQUE

2024.7-01 Convention avec le Département pour le déploiement du très haut débit, avenant n°1

Rapporteur : Monsieur Philippe WERMEILLE

Dans le cadre du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique du Jura, le Conseil communautaire, dans sa séance du 11 juillet 2017, a approuvé la convention de financement avec le Département pour la 1ère phase (cofinancée entre l’Etat, la Région, le Département et les Communautés de communes).

Dans cette 1ère phase, le Département du Jura a retenu deux solutions techniques permettant de déployer le Très Haut Débit sur le territoire jurassien :

 « Prises FTTH », (Fiber to the Home) traduit par « Fibre jusqu’à l’abonné » ou encore « Fibre jusqu’à la maison » : désigne les lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique raccor- dables jusqu’à l’usager final à établir sur le territoire de l’EPCI sous la maîtrise d’ouvrage du Département.

 « Lignes MED » : désigne les lignes du réseau téléphonique affectées par une solution de type montée en débit consistant à réduire la longueur de la ligne cuivre de l’abonné en déployant de la fibre optique jusqu’au sous répartiteur.

Le programme prévisionnel relatif à la 1ère phase portait donc sur :

 8.669 prises réparties comme suit :

- 6.608 en FTTH (360 € par prise à charge de la CC)

- 2.061 en MED (230 € la prise, à la charge de la CC)

soit une dépense totale de 2.852.910 € pour la Communauté de communes.

La seconde phase est entièrement financée par le Délégataire du Département, la société Altitude Fibre 39.

Cet engagement de la Communauté de communes dans la 1ère phase a été couvert par 2 emprunts, pour un montant total de 2.850.000 € :

- Prêt BPFCMA d’un montant de 1.500.000 €,

sur 25 ans (mai 2018 à mai 2042),

au taux de 1,24 % (amortissement annuel du capital fixe : 60.000 €)

- Prêt CEFC d’un montant de 1.350.000 €,

sur 25 ans (juillet 2020 à avril 2045),

au taux de 1,74 % (amortissement annuel du capital fixe : 54.000 €)

Lors de sa séance du 8 avril 2024, la Commission Permanente du Département a approuvé l’avenant à la convention initiale permettant principalement la prise en compte :

- du programme réellement construit sur chaque Communauté de communes - d’un ajustement de la participation de chaque Communauté de communes, au regard du financement de la phase 1 par l’Etat (33%), la Région (22%), le Département (22%) et les Communau- tés de communes (22%)

Les opérations réalisées sur notre territoire conduisent au calcul de la participation financière de la Communauté de communes comme suit (détail de la programmation par commune en annexe) :4

Nombre de lignes/prises

concernées

Forfait par

ligne/prise

Montant de participation

financière

Opération de montée en débit 2 100 332 €/ligne 697 200 €

Déploiement FttH 7 062 237 €/prise 1 673 694 €

Total 2 370 894 €

La participation financière définitive de la Communauté de communes passe de 2.852.910 € à 2.370.894 € et sera donc réduite de 482.016 €. Il conviendra ensuite de réaffecter une partie du dernier emprunt sur une ou plusieurs opérations en cours.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE l’avenant n°1 à la convention avec le Département,

 AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-Président dûment habilité à le représenter, à signer tout docu- ment afférent à ce dossier.

_______

M. WERMEILLE explique dans les grandes lignes le déploiement de la fibre et indique que le budget avait été acté sur des estimations mais que le coût réel est un peu inférieur, ce qui est favorable à la Collectivité.

M. CART-LAMY remarque que le déploiement sur le terrain n’est pas simple et que quelques soucis peuvent être relevés comme le fait de voir le technicien revenir plusieurs fois, le fait de « fibrer » une partie du village mais pas l’autre… On ne comprend pas vraiment l’organisation de terrain de ce déploiement.

M. WERMEILLE souligne les difficultés techniques et constate également que certaines maisons sont « fibrées » et pas d’autres, ce qui donne l’impression d’une désorganisation. Il indique qu’il y a effectivement des difficultés techniques car le Département a même changé d’opérateur en cours de projet. Néanmoins, le chantier avance et il propose aux élus concernés de regrouper ces informations techniques et les transmettre au Département. Le technicien du Département pourra même venir sur place.

M. HUGON demande si certaines communes sont complètement « fibrées » car à priori, une seule est totalement fibrée, ce qui parait très peu !

M. FERREUX indique que sur sa commune de Gillois, le problème vient aussi du fait que certaines maisons sont très isolées et les relier à la fibre signifie un travail de câblage sur des distances assez importantes.

M. WERMEILLE est d’accord sur le fait que certains sous-traitants intervenant sur le terrain ne sont pas à la hauteur.

2024.7-02 Clôture du service Land Art Park et de la régie de recettes

Rapporteur : Monsieur Philippe WERMEILLE

Par délibération en date du 5 Juillet 2018, le Conseil communautaire avait porté création sur le budget général du service Land Art Park assujetti à la TVA. Afin d’encaisser les recettes, il avait été institué par arrêté en date du 10 juillet 2018, une régie de recettes pour évènementiel.

Depuis 2020, ce service n’est plus utilisé, il convient donc de proposer au Conseil communautaire de clôturer le service Land Art Park ainsi que la régie de recettes pour évènementiel.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE la clôture du service Land Art Park et l’assujettissement à la TVA à compter du 1er août 2024,

 DECIDE de clôturer la régie de recette pour évènementiel,

 AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-Président dûment habilité à le représenter, à signer tout docu- ment afférent à ce dossier.5

2024.7-03 Commission d’Appel d’Offres, remplacement d’un titulaire

Rapporteur : Monsieur Philippe WERMEILLE

Par délibération du Conseil communautaire en date du 23 novembre 2021 et conformément aux articles L 1414-2 à L.1414-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, une Commission d'Appel d'Offres (CAO) a été constituée. Pour rappel, cet organe collégial est notamment chargé de choisir l’attributaire d’un marché passé selon une procé- dure formalisée, dont la valeur estimée hors taxes est supérieure aux seuils européens, et de donner son avis sur tout projet de modification d’un marché attribué par la CAO entrainant une augmentation du montant global du mar- ché supérieur à 5%.

Sa composition est donc la suivante :

Titulaires : Suppléants :

- Rémi HUGON - Arnaud VUILLERMOZ

- Guy SAILLARD - Gilbert BLONDEAU

- Philippe WERMEILLE - Jean-Claude COMPAGNON - Monique VILLEMAGNE - David ALPY

- David DUSSOUILLEZ - Gilles CICOLINI

Suite à son élection en qualité de Président de la Communauté de communes, Monsieur Rémi HUGON est donc le Président de droit de la CAO.

L’article 1.2 du règlement intérieur de la CAO, également approuvé lors du Conseil communautaire du 23 novembre 2021, dispose :

« Il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire par le suppléant inscrit sur la même liste, et venant immédia- tement après le dernier titulaire de ladite liste. Le remplacement du suppléant devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après le dernier membre suppléant retenu. »

Au regard de cette règle, la composition de la CAO est donc modifiée comme suit, Monsieur Arnaud VUILLERMOZ devenant titulaire :

Titulaires : Suppléants :

- Guy SAILLARD - Gilbert BLONDEAU

- Philippe WERMEILLE - Jean-Claude COMPAGNON - Monique VILLEMAGNE - David ALPY

- David DUSSOUILLEZ - Gilles CICOLINI

- Arnaud VUILLERMOZ

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

 PREND ACTE de la modification de la composition de la commission d’appel d’offres.

2024.7-04 Renonciation au transfert des compétences de police de la publicité extérieure

Rapporteur : Monsieur Philippe WERMEILLE

Vu l’article 17 de la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021,

Vu l’article L.581-3-1 nouveau du code de l'environnement et article L.5211-9-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

L’article 17, cité ci-dessus, prévoit notamment la décentralisation de la police de la publicité à compter du 1er janvier 2024. Depuis cette date, les Maires sont donc compétents pour assurer la police de la publicité sur leur territoire, que la commune soit ou non couverte par un règlement local de publicité. Aussi, le Préfet n’a plus de compétences en la matière, la possibilité qui lui était conférée de se substituer aux Maires en cas d’inaction est supprimée.

Ce pouvoir de police concerne notamment :

- l’instruction des demandes d’autorisation préalables et la réception des déclarations préalables à l’installation, la modification et au remplacement des publicités, des pré-enseignes et des enseignes (art. L 581-9) ; - le contrôle du respect de la réglementation sur le territoire (art. L 581-26) ; - la mise en demeure des contrevenants de mettre fin aux infractions, l’édiction de sanctions administratives en cas de non-respect de la réglementation et l’engagement de l’action pénale (art. L 581-27 et s.).6

Pour permettre l’exercice du pouvoir de police de la publicité sur le territoire à l’échelle intercommunale, il est également prévu un transfert automatique des pouvoirs de police de la publicité au Président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre lorsque cet établissement est compétent en matière de plan local d'urbanisme, ce qui est notre cas.

Le III de l’article 17 de la loi Climat et Résilience a également prévu que les Maires pouvaient s’opposer à ce transfert dans les six mois suivants le 1er janvier 2024.

Plusieurs Maires de notre Communauté de communes se sont opposés au transfert dans le délai qui leur était confié. Le Président disposait d’un mois supplémentaire à compter du 1er juillet 2024 pour renoncer au transfert.

Le Président, par arrêté n° 2024-07-AR-PUB en date du 28 juin 2024, décide de renoncer au transfert automatique de la compétence publicité. Ainsi, tous les Maires de la Communauté de communes conserveront la responsabilité d’exercer la police de la publicité au-delà du 1er août 2024.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

 PREND ACTE de la présentation de cet arrêté.

_______

M. HUGON indique qu’un agent du service ADS a été formé sur cette thématique et qu’il peut répondre sur les problématiques liées aux panneaux publicitaires.

Certains élus s’interrogent sur ce qui est considéré comme panneaux publicitaires. M. MAITRE demande si tous les panneaux sont considérés comme publicitaires.

2024.7-05 Convention avec le Département pour le financement d’un panneau autoroutier

Rapporteur : Monsieur Philippe WERMEILLE

Le 12 décembre 2023, le Département du Jura a conventionné avec APRR pour installer une nouvelle signalisation d’animation culturelle et touristique sur les autoroutes A36 et A39.

Le département est maitre d’œuvre de cette opération qui comprend 32 panneaux sur les 2 autoroutes. Sur ces 32 panneaux :

- 14 comportent la mention JURA et son financés par le Département - 18 comportent la mention d’une ville ou d’un EPCI et sont financés par les EPCI

La maitrise d’ouvrage est assurée par APRR conformément à la convention signée avec le Département. APRR assurera également l’entretien courant des panneaux.

Le coût total de l’opération est de 416 000 € HT.

S’agissant de notre Communauté de communes, un panneau autoroutier nous est dédié et revient à notre charge. Le coût unitaire d’un panneau autoroutier étant de 13 000 € HT que la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura doit financer.

Une convention de financement avec le département doit dès lors être signée pour procéder au règlement des 13 000 € HT dus. Cette convention prendra fin après versement du règlement.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE la convention avec le Département visant à la mise en place d’un panneau autoroutier repré- sentant notre territoire pour la somme de 13 000 € HT,

 AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-Président dûment habilité à le représenter, à signer tout docu- ment afférent à ce dossier.

________

M. DUSSOUILLEZ indique que ces panneaux seront exposés dans le hall du Département en septembre 2024. Les élus demandent les dimensions de ce futur panneau.

Les dimensions sont celles prévues par la réglementation et le gestionnaire autoroutier.

M. CICOLINI demande combien de panneaux seront posés car le coût est assez élevé. Il lui est répondu que la collectivité bénéficiera d’un seul panneau.7

ECONOMIE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

2024.7-06 Achat d’un bâtiment industriel

Rapporteur : Monsieur Pascal TISSOT

L’entreprise SUBLIMETAL, née fin 2022 de la fusion entre les entreprises Kango et SNTS, est installée depuis la fin du mois de juin sur la Zone d’Activité André Schwartzmann à Champagnole.

La construction récente d’un nouveau bâtiment par l’entreprise SUBLIMETAL implique que l’entreprise SNTS doit quitter les locaux qu’elle occupe 33 rue Victor Bérard à Champagnole.

L’entreprise SNTS a émis la volonté de vendre son bâtiment à la Communauté de communes. Considérant que la Communauté de communes a la volonté de conserver la maitrise de la destination de ce bâti- ment, de replacer les activités économiques vers les zones économiques et de favoriser l’installation d’habitats et/ou de services dans le secteur, la Communauté de communes a demandé une expertise au service des Do- maines pour ce bâtiment.

Le bâtiment, objet de l’acquisition, est composé d’un bâtiment principal de type R+1 avec une cave et un grenier d’une surface utile de 1 441 m² et d’un bâtiment secondaire attenant dont seule une partie du rez-de-chaussée, d’une surface utile de 315 m².

Dans son avis du 28 juin 2024, le pôle d’évaluation domaniale a estimé le bien d’une surface utile de 1 756 m² à 475 000 € assortie d’une marge d’appréciation de 10%. Le pôle d’évaluation domaniale a également indiqué que le prix moyen de cession sur Champagnole correspond à 312 €/m².

Après avis favorable de la Commission économie et aménagement du territoire réunie le 4 juillet dernier, eu égard à la rareté du foncier et au contexte de tension immobilière sur la ville de Champagnole et en lien avec la loi ZAN « Zéro Artificialisation Nette », il est proposé au Conseil communautaire de retenir ce prix moyen de 312 € le m² et d’acquérir le bâtiment pour le prix de 547 000€.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE l’acquisition du bâtiment SNTS au prix de 547 000 €,

 AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-Président dûment habilité à le représenter, à signer tout docu- ment afférent à ce dossier.

________

M. TISSOT indique que, dans le contexte actuel, le foncier reste un enjeu et disposer de terrain ou de surface disponible pour de nouvelles entreprises ou de l’habitat est un enjeu réel pour l’avenir. Il est précisé que ce bâtiment n’a pas d’amiante dans sa structure.

M. FERREUX demande si la future destination de ce bâtiment est déjà connue. M. HUGON répond qu’il faut attendre le déménagement de l’entreprise SNTS Kango. Ensuite, une visite du bâtiment sera organisée afin de déterminer si une utilisation rapide est possible, quels travaux sont à prévoir, … Il précise aux élus qui s’interrogent que M. Pascal BARBE occupe une partie du bâtiment mais que l’on réfléchit à une éventuelle solution afin de pouvoir récupérer toute la surface.

2024.7-07 Achat de terrain à Andelot-en-Montagne

Rapporteur : Monsieur Pascal TISSOT

Dans le cadre du dynamisme économique de la Communauté de communes, une opportunité d’achat de terrain se présente.

Monsieur Masure a fait part de son souhait de vendre son terrain situé rue des Millières, en continuité avec la zone économique d’Andelot-en-Montagne au prix de 4€/m².

Le terrain, objet de l’acquisition correspond à la parcelle suivante :

- Section AA parcelle n°11 d’une surface totale de 5 768 m²8

Afin de favoriser les extensions ou installations futures d’entreprises à Andelot-en-Montagne, il est aujourd’hui pro- posé au Conseil d’acquérir la parcelle appartenant à Monsieur Masure au prix de 4 € le m², soit un montant total de 23.072 € (montant pouvant être corrigé en fonction de la surface cadastrale définitive).

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE l’acquisition de la parcelle cadastrée section AA n°11 au prix de 23.072 € à Monsieur Masure, ou toute autre personne physique ou morale pouvant s’y substituer,

 AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-Président dûment habilité à le représenter, à signer tout docu- ment afférent à ce dossier.

________

M. TISSOT indique que l’achat de ce terrain s’inscrit dans une logique car il se situe dans la continuité de la zone artisanale ; ce sera l’occasion pour de nouvelles entreprises de s’installer.

M. HUGON trouve que, vu les problématiques de foncier sur notre secteur et le tarif correct de ce terrain, il ne faut pas hésiter.

TOURISME

2024.7-08 Subventions tourisme, modification

Rapporteur : Monsieur Rémi HUGON

Le Conseil communautaire, dans sa séance du 19 décembre 2018, avait adhéré à l’association « Les Chemins Clunisiens » pour la mise en place d’un projet de grande itinérance entre Fribourg et Cluny, dont 86 km inscrits au PDIPR entre Cerniébaud et Montrond.

Depuis, la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura verse une subvention annuelle de 1 060 € à l’Association pour financer le fonctionnement de l’Association, en particulier le développement du site internet.

La récurrence de ce versement est aujourd’hui remise en cause par la Collectivité.

Après avis favorable de la commission tourisme réunie le 26 juin 2024,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à la majorité avec 58 voix pour et 1 abstention (M. Jean- Claude COMPAGNON),

 DECIDE de mettre fin au versement annuel de 1 060 € à l’association « Les Chemins Clunisiens » mis en place par la délibération du 23 novembre 2021,

 DECIDE de conditionner plus généralement l’attribution de subventions à des projets à caractère touristique et ponctuel qui sont mis en place sur le territoire intercommunal,

 AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-Président dûment habilité à le représenter, à signer tout docu- ment afférent à ce dossier.

________

M. HUGON indique que cette proposition est faite au Conseil car, mis à part sur l’aspect financier, la collectivité n’a pas vraiment de contact ou de relation avec cette association, ni de visibilité sur les actions mises en place.

M. COMPAGNON indique que l’Eglise de Mièges figure sur l’itinéraire des « Chemins Clunisiens ». Cela l’embête que ce lien soit rompu car il est en contact avec l’association pour le développement et la valorisation du site de Mièges. Il craint que si la Communauté de communes ne verse plus de subvention, alors le site de Mièges ne sera plus valorisé.

M. HUGON comprend mais remarque tout de même que depuis 6 ans, il ne s’est pas passé grand-chose et que des subventions pourraient être demandées si actions il y a.9

CRECHE, ANIMATION PETITE ENFANCE et FOYER D’ACCUEIL MEDICALISE

2024.7-09 Relais Petite Enfance, convention triannuelle avec la Mutualité Française Jura

Rapporteur : Madame Catherine ROUSSET

La Communauté de communes et la Mutualité Française Jura agissent dans le cadre d’un partenariat en faveur de la Petite Enfance pour la gestion du Relais Petite Enfance (RPE) anciennement appelé Relais Assistants Maternels (RAM) dont les missions, définies par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales, sont orientées à la fois vers l’in- formation des familles et la professionnalisation des Assistants Maternels. Pour rappel, le RPE, dont les locaux sont situés à Champagnole, a progressivement étendu son activité sur les communes de Nozeroy, Mignovillard et Censeau pour des temps de permanence ou d’animation.

Dans le cadre d’une convention triennale, la Communauté de communes fournit à la Mutualité Française Jura les moyens matériels et financiers (locaux, matériel, informatique, entretien,…) permettant un fonctionnement du RPE conforme à la réglementation, dans le cadre d’une convention triennale arrivée à échéance au 31 décembre 2023 et qui est à renouveler.

Au regard du bonus territoire mis en place dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG) par la Commu- nauté de communes, en lieu et place du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), la subvention versée auparavant à la collectivité dans le cadre du CEJ est versée depuis l’année 2020 directement au gestionnaire du RPE, la Mutualité Française Jura. La participation de la collectivité versée à la Mutualité Française Jura est fixée pour l’année 2024 à 20 430 €.

Cette subvention est réévaluée chaque année en fonction des charges de fonctionnement, de l’activité et de la PSO de la CAF.

La présente convention, d’une durée de 3 ans, expirerait le 31 décembre 2026. Le cas échéant, un avenant financier fixera le montant de la subvention due en 2025 (N+1) et en 2026 (N+2).

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE la convention triennale pour la gestion du service par la Mutualité Française Jura, dans les conditions précédemment décrites,

 AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-Président dûment habilité à le représenter, à signer tout docu- ment afférent à ce dossier.

SERVICES A LA POPULATION

2024.7-10 Vidéo-protection sur le site du Centre aquatique « Les Tritons »

Rapporteur : Monsieur Alain CUSENIER

La Ville de Champagnole dispose d’un réseau de vidéo-protection sur l’ensemble du territoire communal et procède chaque année à son extension par la signature d’un marché à bon de commande avec la société Eiffage Energie.

La Communauté de communes est propriétaire d’un centre aquatique situé 25 rue Léon Blum à Champagnole. Afin de pouvoir bénéficier également d’une couverture de vidéo-protection pour les abords de ses installations, la Com- munauté de communes a sollicité le Maire de Champagnole afin qu’une installation de caméra soit réalisée sur le site.

Il a donc été convenu qu’un bon de commande spécifique pour la mise en place de la vidéo-protection sur le site intercommunal du centre nautique soit signé par la Ville dans le cadre de sa tranche de travaux annuel et que la Communauté de communes rembourse à la Ville le coût de l’opération.10

Le montant définitif de l’opération s’élève à 17 818.00 € HT soit 21 381.60 € TTC

Il s’agit d’établir une convention avec la Ville de Champagnole (gérée par la Ville) pour la mise en place de ce système de vidéo-protection sur le site du centre aquatique. La direction technique du chantier sera sous la respon- sabilité du Directeur des Services Techniques de la Commune de Champagnole.

Aussi, il est proposé que la Communauté de communes rembourse à la Ville de Champagnole les factures et frais engagés dans la limite du montant définitif de l’opération précitée.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 AUTORISE la mise en place d’un système de vidéo-protection sur le site du centre aquatique,

 AUTORISE la signature d’une convention avec la Ville de Champagnole pour la mise en place de ce sys- tème,

 AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-Président dûment habilité à le représenter, à signer tout docu- ment afférent à ce dossier.

________

M. CUSENIER indique que des dégradations importantes ont été constatées, dont des voitures brulées et des nuisances sonores par des jeunes en mobylettes. Dans un premier temps des barrières ont été installées pour limiter l’accès, mais il parait opportun de « profiter » du marché lancé par la Ville de Champagnole pour demander l’installation de caméras sur le parking du Centre aquatique.

M. CUSENIER précise que le tarif peut paraitre élevé mais il comprend les travaux de génie civil, les liaisons et le câblage. Les caméras sont reliées aux bureaux de la police municipale de Champagnole qui pourra réagir en cas de besoin.

M. HUGON constate que la vie actuelle et les diverses incivilités nous obligent à faire ce type d’investissement dans du « matériel de sécurité ».

M. DUSSOUILLEZ indique que les images ne sont visionnées que par les gendarmes et les policiers et les personnes habilitées (fonction du délit ou des dégradations).

Il indique également que ces installations prouvent leur efficacité dans les cas de petite délinquance mais dès que l’on passe au niveau supérieur (casse de vitrines de magasins, dégradation de distributeurs de billets…), c’est plus compliqué. Néanmoins, les gendarmes, entre autres, sont satisfaits car ce système permet la résolution de délits.

Certaines entreprises s’interrogent également sur l’installation de caméras et sur le fait de pouvoir bénéficier de cette « surveillance ».

Il conviendra certainement d’y réfléchir en séance de conseil mais il faudra également tenir compte des capacités du serveur qui héberge ces images.

M. HUGON rappelle néanmoins que sur le parking de l’abattoir, des pneus de voitures avaient été crevés et c’est la vidéo-surveillance qui a permis d’identifier la personne malveillante. M. DUSSOUILLEZ rappelle également les tags qui étaient apparus sur certains murs de Champagnole, la vidéo- surveillance a permis d’arrêter les individus tagueurs.

M. CICOLINI s’interroge sur le vote des élus de Champagnole sur ce dossier. M. CART-LAMY indique que tous les élus votent sur les sujets économiques qui concernent la ville de Champagnole.

Pour M. HUGON, il n’y a pas de raisons pour que les élus champagnolais ne votent pas.

M. DUSSOUILLEZ précise que la caméra sera à 360°. Il indique aussi que le centre aquatique possède des caméras en son sein mais que celles-ci sont soumises à une réglementation très stricte du fait de la particularité de la piscine (vestiaire…).

En ce qui concerne les caméras du centre-ville, elles ne filment que les rez-de-chaussée, le 1er étage des immeubles n’est pas filmé pour respecter la vie privée des personnes.

M. CUSENIER précise que dans le montant annoncé, il est compris une étude avec un technicien ainsi que le contrat de maintenance qui comprend le remplacement des appareils au bout d’un certain temps.11

ACTION SOCIALE ET MICRO-CRECHES

2024.7-11 Micro-crèche de Monnet la Ville, avenants aux marchés de travaux

Rapporteur : Monsieur Rémi HUGON

Afin de pallier le manque de place d’accueil des jeunes enfants sur le territoire, une étude menée par la Communauté de communes en collaboration avec la CAF du Jura, a permis de démontrer les besoins du territoire en matière de petite enfance.

Selon les priorités territoriales relevées dans l’étude, le Conseil communautaire a décidé, lors de sa séance du 23 novembre 2021, de modifier ses statuts afin de répondre à l’appel à projet de la CAF pour 3 constructions sur les communes d’Andelot-en-Montagne, Monnet-la-ville et Montrond. Chaque micro-crèche offrira 12 nouvelles places d’accueil.

Le projet de micro-crèche, porté par la Communauté de communes et les communes de Monnet la Ville, Montigny sur l’Ain, Pont du Navoy et Marigny, a débuté par les premières esquisses de maitrise d’œuvre du groupement Sandrine Tissot et par des études topographiques et géotechniques.

Le projet, avec la validation des communes, a fait l’objet d’un APS (Avant-Projet Sommaire) puis d’un APD (Avant- Projet Détaillé). Le permis de construire a été accepté le 19 juin 2023. Une consultation d’entreprise travaux a été lancée et des négociations sur les prix ont été menées sur les 11 lots techniques pour un montant total de travaux de 480 412,51 € HT soit 576 495,01 € TTC.

Les travaux se sont déroulés du mois de septembre 2023 à la réception prononcée le 18 juin 2024 par le groupe- ment architecte Sandrine Tissot.

Des travaux d’amélioration et d’évolution du projet ont été nécessaires en gardant comme objectif la durabilité du bâtiment et la facilité d’exploitation.

Il est proposé de prendre connaissance des modifications conformément au tableau ci-joint et d’approuver l’en- semble des avenants qui conduisent à une moins-value du projet de 5 305, 43 € HT pour un nouveau de montant de travaux de 475 107,08 € HT soit 570 128,50 € TTC.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 PREND ACTE des avenants proposés aux différents lots des entreprises désignées sur le document joint, dans le cadre du projet de la construction d’une micro-crèche à Monnet la Ville,

 APPROUVE le montant modifié des marchés attribués pour les lots du projet concerné par un avenant,

 AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-Président dûment habilité à le représenter, à signer tout docu- ment afférent à ce dossier.

________

M. HUGON indique que le chantier a été relativement rapide et que l’ouverture de la micro-crèche est prévue fin août. L’inauguration aura lieu le 28 août, lors de la 1ère semaine d’ouverture.

M. DUBOIS trouve que le montant de ces travaux est très élevé par rapport au nombre d’enfants concernés par cet équipement.

M. HUGON répond qu’il y a eu un appel d’offre, que les propositions ont été négociées, qu’il y a quand même un avenant au marché qui est négatif et que les tarifs annoncés ont été tenus.

M. MAIRE demande quand les travaux de la micro-crèche de Montrond doivent commencer pour ne pas être inéligibles aux aides de la CAF.

M. HUGON répond que les travaux doivent être terminés avant septembre 2026. Il indique également qu’une re- cherche de subvention est en cours.

2024.7-12 Micro-crèche de Monnet la Ville, bail professionnel avec la SARL LPC Plateau12

Rapporteur : Monsieur Rémi HUGON

Les marchés de travaux de construction d’une micro-crèche sur la Commune de Monnet la Ville ont été approuvés par délibérations des 4 juillet 2023 et 28 septembre 2023. Les travaux sont aujourd’hui terminés et l’ouverture de la micro-crèche est prévue le 26 août prochain.

Associée dès la réponse de la Communauté de communes à l’appel à projet de la CAF du Jura, Mme Julie TROSSAT a créé la SARL LPC (« les Petits Curieux ») Plateau afin d’assurer la gestion des micro-crèches du territoire recon- nues d’intérêt communautaire dans les statuts (Andelot-en-Montagne, Monnet-la Ville et Montrond).

La mise à disposition des locaux prendra la forme d’un bail professionnel d’un durée de 10 ans, conformément aux termes de la convention d’objectif et de financement entre la CAF du Jura et la Communauté de communes en date du 12 octobre 2022.

Le projet de bail professionnel prévoit la mise à disposition des locaux suivants : bâtiment d'une surface de 145,50 m² comprenant : bureau, grande salle, cuisine, chambres, sanitaires, locaux techniques et, à l’extérieur, un jardin clos d’une surface de 130 m².

Le loyer mensuel s’élève à 600 € TTC à compter du 1er septembre 2024 (opération assujettie à la TVA par délibéra- tion du 17 novembre 2022). Il sera actualisé chaque année au regard de l'indice national des loyers des activités tertiaires (ILAT) publié par l’INSEE chaque trimestre.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à la majorité avec 58 voix pour et 1 abstention (M. Florent SERRETTE),

 APPROUVE le bail avec la SARL LPC Plateau aux conditions fixées ci-dessus,

 AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-Président dûment habilité à le représenter, à signer tout docu- ment afférent à ce dossier.

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M. HUGON présente la proposition de bail pour la micro-crèche de Monnet La Ville.

M. SERRETTE prend la parole et rejoint les propos du courrier de Mme VILLEMAGNE concernant la compétence micro-crèche.

Il se demande si les micro-crèches existantes de Mignovillard, Sirod, Chaux-des-Crotenay, Foncine ou Nozeroy ne doivent pas être également d’intérêt communautaire.

Le problème principal apparait dans la différence de loyer à proposer aux prestataires qui vont du simple au double entre les projets de la Communauté de communes et le loyer proposé par la commune de Mignovillard. Il s’interroge principalement sur la possible participation de la Communauté de communes dans cette différence de loyer, pour une certaine équité entre les exploitants.

M. HUGON indique que les projets de la Communauté de communes s’inscrivent dans la continuité de l’étude menée par la CAF et qu’ils ont pour but de venir compenser une offre manquante sur certains secteurs du territoire. Madame TROSSAT a répondu à l’appel à projet sur ces 3 micro-crèches. Il faudrait l’interroger sur la possibilité d’installer d’autres micro-crèches sur d’autres secteurs.

M. SERRETTE rappelle que les locaux sont mis à disposition par les communes et dans le cas de Mignovillard, le loyer a été fixé pour que l’opération de réhabilitation/construction du bâtiment soit acceptable financièrement. D’où la différence entre les loyers de Mignovillard et celui de Monnet La Ville.

Mme FANTINI indique que la société « INFANS » souhaite se désengager du secteur et a annoncé la fermeture de la micro-crèche de Chaux-des-Crotenay. Celle-ci a un coût de fonctionnement d’environ 120 à 130 000 € par an. Cependant, à Chaux-des-Crotenay comme à Foncine-le-Haut, les locaux sont privés.

M. SERRETTE ajoute que la société « INFANS » s’est désengagée pour l’ouverture à Mignovillard. Il n’y a pas d’autre prestataire pour le moment et les familles se retrouvent dans l’embarras.

M. CHAUVIN indique également que la commune de Nozeroy a été contactée par cette même société qui l’a informé que le projet sur Nozeroy était de vendre mais pas de fermeture pour le moment.

Pour M. BLONDEAU, il faut se poser la question du désengagement des prestataires et des choses à mettre en place pour ne pas perdre ces services.13

2024.7-13 Colloque « Santé Environnement »

Rapporteur : Monsieur Rémi HUGON

Dans le cadre du Contrat Local Santé 2022/2026 sur les 2 territoires des Communautés de communes Champagnole Nozeroy Jura et Arbois Poligny Salins, des actions environnementales sont mises en place. Depuis 2021, des actions ponctuelles sur l’Ambroisie, la maladie de Lyme, …, ont été réalisées avec un succès très mitigé en termes de participation.

L’émergence accrue de nouvelles maladies ou d’espèces invasives en lien avec les modifications climatiques doivent nous interpeller et il est important d’informer sur les risques dans les années à venir : la maladie de Lyme, le mous- tique tigre, le frelon asiatique, l’échinococcose alvéolaire, la Processionnaire du pin, les plantes invasives comme l’Ambroisie et la Berce du Caucase.

En partenariat avec la Mutualité Sociale Agricole (MSA), et avec l’aide d’intervenants compétents (ARS, FREDON, association Lymepact, médecin et chercheur référencé mondialement sur ces maladies…), les 2 collectivités propo- sent l’organisation d’un colloque sur une journée, qui se déroulera sous forme de conférences et tables rondes avec des échanges avec le public le jeudi 5 décembre 2024 au Château d’Artois à la Châtelaine : Notre santé à l’épreuve des modifications climatiques.

Le public cible sera le suivant : professionnels de santé, partenaires MSA et FREDON, DDT, Fédération chasse et pêche, institutionnels du Jura en lien avec le sujet, Collectivités des 2 territoires (Communauté de communes et Communes) avec leurs techniciens concernés.

Le Budget prévisionnel pour l’organisation du Colloque est le suivant :

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE l’organisation du colloque « SANTE ENVIRONNEMENT »,

 APPROUVE la participation financière de la Communauté de communes à hauteur de 1000 €,

 AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-Président dûment habilité à le représenter, à signer tout docu- ment afférent à ce dossier.

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M. HUGON précise que la Communauté de communes Arbois Poligny Salins a validé cette subvention.

Dépenses Montant Recettes Montant

Achat Subventions

- Prestation de service : agence de sécurité si + de

100 personnes 300 € - Mutualité Sociale Agricole FC

(FNPEISA) 2000 €

Services extérieurs - Communauté communes APS 1000 €

- Location de salle (Château d’Artois) 100 € - Communauté communes CNJ 1000 €

- Traiteur (120 pers) 1 800 € - Agence Régionale de Santé

- Déplacements (dédommagement km intervenants) 500 €

- Boissons 250 €

- Panier soupe (120 pers) – cadeau participant 550 €

- Petit déjeuner (café, jus, viennoiserie) 500 €

Total dépenses 4 000 € Total recettes 4 000 €14

2024.7-14.1 Subvention aux Jeunes Agriculteurs du Jura

Rapporteur : Monsieur Sébastien BONJOUR

Le Syndicat des Jeunes Agriculteurs du Jura représente environ 250 adhérents dans le département. Il œuvre no- tamment pour accroître le nombre d’exploitants agricoles dans le Jura et pour dynamiser le secteur de l’agriculture.

Il a pour mission d’assurer le renouvellement des générations en agriculture en facilitant les conditions d’accès au métier et en assurant des perspectives de long terme pour les jeunes qui s’installent. Il est ouvert à tous les jeunes du milieu rural animés par un esprit de convivialité et de solidarité. Le Syndicat des Jeunes Agriculteurs du Jura anime le monde rural grâce à son réseau dynamique et aux nombreuses actions événementielles locales mises en place chaque année.

Le Syndicat propose, entre autres, un événement appelé « La Fête de l’Agriculture ». L'objectif de cette manifes- tation est de mettre en avant l’agriculture jurassienne, ses savoir-faire et ses produits auprès du grand public. Cette fête propose un moment de convivialité pour (re)découvrir et célébrer l’agriculture. Chaque année, plus de 1 000 personnes participent à cet évènement.

Fort de son succès en 2023 malgré une météo mitigée, la fête de l’agriculture se déroulera, exceptionnellement de nouveau sur notre territoire intercommunal le 24 août à Ney (les fêtes de l’agriculture devant se tenir sur différents territoires chaque année). Les JA étant en restructuration cette année, la fédération départementale a choisi les terrains de Ney eu égard à leur praticité et aux conditions particulièrement accueillantes qu’ils offrent (bâtiment agri- cole de stockage mis à disposition pour la soirée et en cas de mauvais temps).

L’évènement accueillera la finale départementale du concours des labours, de nombreuses animations autour de l’agriculture pour tous les âges (Course de tracteurs tondeuses, Tracto force, exposition de matériel agricole et trac- teurs anciens, structures gonflables, etc.) et mettra en avant le métier des agriculteurs Jurassiens. La journée s’achè- vera par une fondue géante et le concert du groupe « SPIDERS ».

Pour l’organisation de cette grande fête sur le territoire intercommunal, l’association sollicite une subvention de 5 000 € auprès de la Communauté de communes.

Dans le but de soutenir l’association pour son action sur le territoire intercommunal,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE une subvention de 5 000 € aux Jeunes Agriculteurs du Jura pour l’organisation de la Fête de l’Agriculture 2024 étant précisé que l’octroi de la subvention est conditionné à la tenue de l’évènement,

 AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-Président dûment habilité à le représenter, à signer tout docu- ment afférent à ce dossier.

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M. BONJOUR présente le projet de manifestation proposé par les Jeunes Agriculteurs.

M. CICOLINI se demande si celle-ci s’organise sur un terrain privé. Il lui est répondu que oui.

M. HUGON indique que le but de cette manifestation est l’organisation de la finale départementale du concours de labours. Ensuite, on profite pour organiser une manifestation plus importante afin de mettre en valeur les agriculteurs, les savoirs faire…

Il indique aussi que les JA sur notre secteur sont plus dynamiques que ceux du bas Jura, ce qui explique l’organisation de cette manifestation sur notre secteur.

2024.7-14.2 Subvention à l’association Trans’Organisation

Rapporteur : Monsieur Sébastien BONJOUR

L’association Trans’Organisation, créée en 1997, propose, chaque année, de nombreux évènements sportifs dans le Jura. Elle assure, entre autres, l’organisation de la célèbre « Transjurassienne » (qui existe depuis 1979) et pro- meut, de manière globale, les montagnes du Jura. Elle a pour but de développer des évènements « outdoor », de réputation internationale, destinés au plus grand nombre avec, notamment, la mise en avant d’une pratique « quatre saisons » qui regroupe, en hiver, la « Transju’Jeunes » et la « Transjurassienne », au printemps, « la Transju’Trail » et, en fin d’été, la « Transju’Cyclo ».15

En 2024, la « Transju’Cyclo » se déroulera les 7 et 8 septembre sur le territoire intercommunal. Cette manifestation est mise en place en étroite collaboration avec l’Association Cycliste Champagnolaise et le tissu associatif local. Les différents départs et arrivées se tiendront, quant à eux, dans la ville de Champagnole. Plusieurs épreuves de cyclo- tourisme, chronométrées ou non, seront proposées dans un esprit de compétition convivial : « rando » 70 km, « rando 2 jours » de 230 km ou courses de 70 km, 110 km et 160 km. Les parcours mettront particulièrement en avant les paysages préservés du Jura et permettront aux participants de découvrir des routes encore parfois mé- connues du département, ses lacs, vignobles, forêts et son patrimoine.

Pour l’organisation de cet évènement sportif de grande ampleur sur le territoire intercommunal, l’association a solli- cité une subvention de 7 000 € auprès de la Communauté de communes.

Dans le but de soutenir l’association pour son action sur le territoire intercommunal,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE une subvention de 7 000 € pour l’association Trans’Organisation dans le cadre de l’organisation de la « Transju’Cyclo » 2024, étant précisé que l’octroi de la subvention est conditionné à la tenue de l’évè- nement,

 AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-Président dûment habilité à le représenter, à signer tout docu- ment afférent à ce dossier.

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M. BONJOUR présente le projet de manifestation mais certains élus signalent que la route RN5 sera fermée sur cette période.

Mme DAVID-ROUSSEAU indique que pour l’organisation de tels évènements, les services du Département sont forcément mis dans la boucle et peuvent contrôler les nécessités d’accès au parcours.

M. HUGON souhaite une visibilité de la Communauté de communes sur cette manifestation avec la mise en place de banderoles.

2024.7-15 Installation d’un bâtiment modulaire à Nozeroy, fonds de concours

Rapporteur : Monsieur Rémi HUGON

Le Collège de Nozeroy et l’école du Val chantant partagent le même site. La superposition des besoins de chacune des structures a permis, sur le même lieu, la réalisation de l’extension du collège d’une part, et la création des écoles maternelle et primaire de Nozeroy, d’autre part. Plusieurs conventions ont réglé successivement le fonctionnement du site partagé, et notamment les modalités de répartition des charges pour ce qui concerne les équipements com- muns.

Par délibération du 29 septembre 2022, le Conseil communautaire a approuvé la convention prenant en compte l’évolution du contexte scolaire local, marqué par la fermeture du groupe scolaire privé Neige et Sapins. Dans l’at- tente de la construction d’un nouveau groupe scolaire public, l’accueil d’une classe au sein du collège est prolongé et une seconde classe est organisée dans un bâtiment modulaire depuis la rentrée scolaire 2022.

Jusqu’à leur restitution, ces locaux sont mis à disposition du SIVOS. Le Département facturera donc les frais inhérents à l’installation et la mise à disposition du préfabriqué à la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura, qui partage ensuite la moitié du coût aux communes du SIVOS, conformément aux termes de la convention signée en 2022.

Sur l’exercice 2024, le titre de recettes émis par la Département et la répartition de ce coût entre la Communauté de communes et les Communes du SIVOS se décompose comme suit :

Dépenses Recettes

Location bâtiment modulaire * 42 109,37 € 66 356,04 € Communes

Travaux installation 90 602,71 € 66 356,04 € Communauté de communes

132 712,08 € 132 712,08 €

*septembre 2022 à octobre 202316

Participation Population

Billecul 2 476,74 € 48

Charency 2 992,73 € 58

Doye 5 469,47 € 106

Gillois 7 378,63 € 143

Longcochon 3 147,53 € 61

La Favière 1 651,16 € 32

La Latette 4 179,50 € 81

Mièges 8 874,99 € 172

Mournans-Charbonny 4 901,88 € 95

Nozeroy 20 949,11 € 406

Rix 4 334,30 € 84

66 356,04 € 1 286

Afin de compléter les infrastructures du site, le Département a également réalisé des travaux de transformation des deux anciens garages sur 40 m2 (avec auvent de 12 m2), pour mise à disposition du SIVOS. Lors de la réunion du 15 avril dernier, en présence de représentants du Département, de la Communauté de communes et des Communes du SIVOS, il a été convenu que :

- ce dernier aménagement, dont le montant s’élève à 185.000 €, sera pris en charge par le Département qui est en propriétaire et qui pourra l’affecter au Collège dès le déménagement de l’Ecole du Val Chan- tant dans les nouveaux locaux à construire,

- la cession des locaux actuels de l’école au Département sera effectuée pour un montant de 350.000 €, conformément à l’estimation des Domaines.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE la prise en charge du coût d’installation d’un bâtiment modulaire dans le cadre de la compé- tence bâtiments scolaires,

 APPROUVE la participation par fonds de concours des communes précitées, conformément au tableau ci- avant pour 2024,

 AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-Président dûment habilité à le représenter, à signer tout docu- ment afférent à ce dossier.

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M. HUGON explique que le Collège de Nozeroy a besoin de toutes les classes pour la rentrée 2024/2025 et celui-ci ne souhaite plus mettre de salles à disposition de l’Ecole Primaire.

Une réflexion a été menée et la solution retenue est la récupération de deux espaces assez petits pour permettre la division d’une classe. L’Inspecteur d’académie, présent à la réunion, propose alors d’accorder un poste de professeur supplémentaire afin de rendre possible la gestion de deux classes. Cette proposition de M. l’Inspecteur a contribué à débloquer la situation avec le Collège.

M. CHAUVIN trouve que le coût de mise en œuvre de cette solution, pour une surface de 40 m², est assez conséquent.

M. HUGON rappelle que le Département prend ces dépenses à sa charge et que cet investissement est néces- saire pour donner aux enfants de bonnes conditions de travail.

D’autre part, cela contribue à la venue de familles sur le secteur, dans la mesure où les enfants peuvent être accueillis du primaire au secondaire.

M. HUGON indique également que le Proviseur du Collège était fermé à tout compromis et n’a pas collaboré à la recherche de solution. Seul l’intéressait le fait de récupérer la salle de classe pour les élèves du Collège, ce qui a rendu les échanges tendus.

Maintenant, c’est à la Direction de l’Ecole Primaire de répartir les élèves dans ces deux classes.