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Acte - Journee Nationale du Handicap Place Edith Bonnem le 29.11.2023
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Journee Nationale du Handicap Place Edith Bonnem le 29.11.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
Vi | le Département Ressources
& d ‘Alençon Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
ÉPUBLIQUE FRANÇAISE
*ÉPARTEMENT DE L'ORNE ACTES REGLEMENTAIRES
ILLE D'ALENÇON POLICE 1014 ALENÇON CEDEX REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
12028332 40,00 PLACE EDITH BONNEM
JOURNEE NATIONALE DU HANDICAP
AREGL/ARVA2023-174 MERCREDI 29 NOVEMBRE 2023 SA
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-197 et Communautaire ARCUA2023-20 du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2023 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement,
CONSIDERANT :
m Que le Centre Social Edith Bonnem - Place Edith Bonnem - à ALENCON organise un évènement dans le cadre de la Journée Nationale du Handicap sur la Place Edith Bonnem à Alençon, le mercredi 29 novembre 2023 de 13h à 18h.
m Qu'il convient à cette occasion de réglementer le stationnement des véhicules afin de faciliter l'organisation de cet évènement et d'assurer la sécurité des participants et du public.
ARRETE
Article 1°" - Mercredi 29 novembre 2023 de 8h00 et jusqu’à la fin de la manifestation, le stationnement de tous les véhicules (sauf organisateurs) sera interdit Place Edith Bonnem à Alençon.
Article 2 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée par les organisateurs sous le contrôle de la Collectivité.
Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Chef de Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
El Aleeans le 15 NOV. 2073
15 NOV. 2023 Pour le Maire d'Alençon,
Par délégation,
La Directrice des Affaires Juridiques et de la Tranquillité,
SQ = ——— IN |
Tiphaine THIEULIN