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Arrêté - arrete journee nationale de la resistance
Acte - Journee Nationale de la Resistance Parc Simone Veil le 20.05.2023
Document publié le Samedi 20 mai 2023 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Journee Nationale de la Resistance Parc Simone Veil le 20.05.2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Le f lent
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENÇON
61014 ALENÇON CEDEX
tél. :02 33 32 40 00
Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
ARRÊTÉ
Département Ressources
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ACTES REGLEMENTAIRES
POLICE
RUE DE LA CHAUSSEE
SA JOURNEE NATIONALE DE LA RESISTANCE
AREGL/ARVA2023-80 MARDI 30 MAI 2023
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2021-197 et Communautaire ARCUA2021-20 du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement.
CONSIDERANT
m Que dans le cadre de la Journée Nationale de la Résistance, une cérémonie est prévue Parc Simone Veil le Mardi 30 maï 2023, à 14h30
m Qu'il convient à cette occasion de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules afin de faciliter le déroulement de cette Commémoration.
ARRETE
Article 1 - Mardi 30 mai 2023, de 13h30 à 15h30, la circulation de tous les véhicules sera
interdite comme suit :
- Rue de la Chaussée, entre le rond-point Place Foch et la rue du Château, - Rue du Val Noble, entre la rue du Château et la rue des Filles Sainte Clair L'accès des véhicules de secours devra être possible.
Article 2 - Mardi 30 mai 2023, de 8h00 à 15h30, le stationnement de tous les véhicules sera
interdit sur le parking situé Rue de la Chaussée (Face au bar du Château) sur une surface équivalente à 6 places de stationnement.
Article 3 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée en régie.
Article 4 — Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Alençon, le ? 4 MAI 2023
Publié le 24 MAI 2023
Le Maire d'Alençon,
Pour le Maire,
La Maire-Adjointe déléguée,
SO.
@ Stéphanie KOUKOUGNON