unknown - 20241212 D7Annexe

Documents similaires

Déliberation - 20241212 D3

unknown - 20241212 D18Annexe

Déliberation - 20241212 D4

Déliberation - 20241212 D7

Déliberation - 20241212 D24

Déliberation - 20241212 D18

Déliberation - 20241212 D19

Convocation - 20241212 D10

Déliberation - 20241212 D13

Déliberation - 20241212 D6

unknown - 20241212 D7Annexe Document publié le Dimanche 22 août 2021 par la commune de Saint-Jean-d'Angély. Lien du pdf (unknown - 20241212 D7Annexe)Thèmes du document : Changement climatique, Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation, Retrouvez le diagnostic dont est issu ce rapport local sur Mon Diagnostic Artificialisation : https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/116696/ 1

Rapport complet

• Consommation d’espaces entre le 01/01/2011 et le 31/12/2022 selon les fichiers fonciers

• Artificialisation entre 2018 et 2021 selon l’OCS GE

Diagnostic de Saint-Jean-d'Angély

Créé le 25/11/2024 à 09:10:38

AR Prefecture

017-211703475-20241212-2024_12_D7-DE

Reçu le 13/12/2024Retrouvez le diagnostic dont est issu ce rapport sur Mon Diagnostic Artificialisation : https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/116696/ 2

1 Consommation des espaces NAF

Chaque année, 24 000 ha d’espaces NAF (Naturels, Agricoles et Forestiers) sont consommés en moyenne en France, soit près de 5 terrains de football par heure. Tous les territoires sont concernés : en particulier 61% de la consommation d’espaces est constatée dans les territoires sans tension immobilière.

Les conséquences sont écologiques (érosion de la biodiversité, aggravation du risque de ruissellement, limitation du stockage carbone) mais aussi socio-économiques (coûts des équipements publics, augmentation des temps de déplacement et de la facture énergétique des ménages, dévitalisation des territoires en déprise, diminution du potentiel de production agricole etc.).

La France s’est donc fixée l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié

de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix prochaines années 2021-2031 (en se basant sur les données allant du 01/01/2021

au 31/12/2030) par rapport à la décennie précédente 2011-2021 (en se basant sur les données allant du 01/01/2011 au 31/12/2020).

Les dispositions introduites par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses

effets (dite « Loi Climat et résilience ») ont été complétées par la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte

contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux.

Pour la période 2021-2031, il s’agit de raisonner en consommation d’espaces.

La consommation d’espaces NAF (Naturels, Agricoles et Forestiers) est entendue comme « la création ou l'extension effective d'espaces urbanisés sur le

territoire concerné » (article 194 de la loi Climat et résilience).

La loi adoptée en 2023 précise qu’à l’échelle d’un même territoire, « la transformation effective d’espaces urbanisés ou construits en espaces naturels,

agricoles et forestiers du fait d’une désartificialisation peut être comptabilisée en déduction de cette consommation ».

Au niveau national, la consommation d’espaces NAF (Naturels, Agricoles et Forestiers) est mesurée par les fichiers fonciers retraités par le CEREMA.

A partir de 2031, il s’agit de raisonner en artificialisation.

L'artificialisation nette est définie comme « le solde de l'artificialisation et de la désartificialisation des sols constatées sur un périmètre et sur une période

donnés » (article L.101-2-1 du code de l’urbanisme).

Au niveau national, l’artificialisation est mesurée par l’occupation des sols à grande échelle (OCSGE), en cours d’élaboration, dont la production sera

engagée sur l’ensemble du territoire national d’ici fin 2024.

La consommation d'espaces entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2020 représente pour le territoire de Saint-Jean-d'Angély une surface de

28.43 hectares.

AR Prefecture

017-211703475-20241212-2024_12_D7-DE

Reçu le 13/12/2024Retrouvez le diagnostic dont est issu ce rapport sur Mon Diagnostic Artificialisation : https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/116696/ 3

2 Trajectoire de consommation d’espaces NAF à l’horizon 2031

La loi Climat & Résilience fixe l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix prochaines années 2021-2031 (en se basant sur les données allant du 01/01/2021 au 31/12/2030) par rapport à la décennie précédente 2011-2021 (en se basant sur les données allant du 01/01/2011 au 31/12/2020).

Cette trajectoire nationale progressive est à décliner dans les documents de planification et d'urbanisme (avant le 22 novembre 2024 pour les

SRADDET, avant le 22 février 2027 pour les SCoT et avant le 22 février 2028 pour les PLU(i) et cartes communales).

Elle doit être conciliée avec l'objectif de soutien de la construction durable, en particulier dans les territoires où l'offre de logements et de surfaces

économiques est insuffisante au regard de la demande.

La loi prévoit également que la consommation foncière des projets d'envergure nationale ou européenne et d'intérêt général majeur sera

comptabilisée au niveau national, et non au niveau régional ou local. Ces projets seront énumérés par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme, en fonction

de catégories définies dans la loi, après consultation des régions, de la conférence régionale et du public. Un forfait de 12 500 hectares est déterminé pour la

période 2021-2031, dont 10 000 hectares font l'objet d'une péréquation entre les régions couvertes par un SRADDET.

Cette loi précise également l’exercice de territorialisation de la trajectoire. Afin de tenir compte des besoins de l’ensemble des territoires, une surface

minimale d’un hectare de consommation est garantie à toutes les communes couvertes par un document d'urbanisme prescrit, arrêté ou approuvé avant le

22 août 2026, pour la période 2021-2031. Cette « garantie communale » peut être mutualisée au niveau intercommunal à la demande des communes. Quant

aux communes littorales soumises au recul du trait de côte, qui sont listées par décret et qui ont mis en place un projet de recomposition spatiale, elles

peuvent considérer, avant même que la désartificialisation soit effective, comme « désartificialisées » les surfaces situées dans la zone menacée à horizon 30

ans et qui seront ensuite désartificialisées.

Dès aujourd’hui, Mon Diagnostic Artificialisation vous permet de vous projeter dans cet objectif de réduction de la consommation d’espaces NAF

(Naturels, Agricoles et Forestiers) d’ici à 2031 et de simuler divers scénarii.

Vous avez choisi de personnaliser votre objectif non-réglementaire de réduction à hauteur de 50 % et le graphique ci-dessous vous montre un aperçu des

tendances annuelles maximales que votre territoire ne devrait pas dépasser d’ici à 2031.

AR Prefecture

017-211703475-20241212-2024_12_D7-DE

Reçu le 13/12/2024Retrouvez le diagnostic dont est issu ce rapport sur Mon Diagnostic Artificialisation : https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/116696/ 4

En bleu : période de référence En vert : réduction de 50 %

1er jan. 2011 - 31 déc. 2020 1er jan. 2021 - 31 déc. 2030

Consommation cumulée de la période du 1er jan. 2011 au 31 déc. 2020 (10 ans) : 28.4 ha

Consommation cumulée de la période du 1er jan. 2021 au 31 déc. 2030 (10 ans) avec un objectif non-réglementaire de réduction de 50% : 14 ha

Consommation annuelle de la période du 1er jan. 2011 au 31 déc. 2020 (10 ans) : 2.8 ha

Consommation annuelle avec un objectif non-réglementaire de réduction de 50% : 1 ha

AR Prefecture

017-211703475-20241212-2024_12_D7-DE

Reçu le 13/12/2024Retrouvez le diagnostic dont est issu ce rapport sur Mon Diagnostic Artificialisation : https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/116696/ 5

3 Détail de la consommation d’espaces (en ha) et de ses destinations sur la période choisie

3.1 Consommation annuelle brute du territoire

La consommation d'espaces entre le 1er janvier 2011 et le 1er janvier 2023 représente pour le territoire de Saint-Jean-d'Angély une surface de

45.01 hectares.

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Total

Saint-

Jean-

d'Angély

2.9 0.3 9.2 0.1 0.1 2.0 10.5 2.4 0.2 0.7 2.9 13.7 45.0

3.2 Destinations de la consommation

Les destinations de la consommation d’espaces NAF (Naturels, Agricoles et Forestiers) constituent les usages pour lesquels le territoire a consommé : pour

de l’habitat, de l’activité, des infrastructures routières, des infrastructures ferroviaires, ou pour des usages mixtes ou non renseignés.

Le Cerema extrait cette information et classe aujourd’hui la consommation d’espaces NAF (Naturels, Agricoles et Forestiers) en quatre catégories :

• habitat ;

• activité ;

• mixte lorsqu’il y a un mélange d’habitat et d’activité, par exemple un commerce au rez de chaussée et des logements aux étages ;

AR Prefecture

017-211703475-20241212-2024_12_D7-DE

Reçu le 13/12/2024Retrouvez le diagnostic dont est issu ce rapport sur Mon Diagnostic Artificialisation : https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/116696/ 6

• Route ;

• Ferré ;

• non renseigné lorsque les fichiers fonciers ne permettent pas de préciser la destination.

Sur la période démandée, la répartition des destinations est la suivante :

La répartition annuelle est la suivante :

Les chiffres détaillés sont les suivants :

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Total

AR Prefecture

017-211703475-20241212-2024_12_D7-DE

Reçu le 13/12/2024Retrouvez le diagnostic dont est issu ce rapport sur Mon Diagnostic Artificialisation : https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/116696/ 7

Habitat 0.3 0.0 0.4 0.0 0.1 0.0 0.2 0.0 0.2 0.3 0.0 5.9 7.5

Activité 0.4 0.3 8.8 0.1 0.0 1.8 8.7 2.4 0.0 0.4 2.9 0.0 25.8

Mixte 1.9 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 1.9

Route 0.3 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 1.6 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 1.8

Ferré 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

Inconnu 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.1 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 7.8 7.9

Total 2.9 0.3 9.2 0.1 0.1 2.0 10.5 2.4 0.2 0.7 2.9 13.7 45.0

3.3 Comparaison avec les territoires similaires

3.3.1 Consommation annuelle absolue

La comparaison avec les territoires similaires permet d'appréhender les dynamiques globales brutes de consommation d'espaces NAF (Naturels, Agricoles et

Forestiers) et de les comparer entre elles.

Par défaut, Mon Diagnostic Artificialisation vous permet de comparer votre territoire avec les territoires similaires de même niveau administratif :

communes similaires, communes d’un même EPCI, EPCI d’un même département…

Pour initier ces comparaisons avec d’autres territoires, y compris de niveaux administratifs différents, il est possible de modifier le graphique sur la

plateforme. En haut à droite les boutons permettent d’ajouter un territoire de comparaison ou donnent des astuces sur comment retirer des territoires de

comparaison existants.

Le graphique et le tableau qui suivent donnent les évolutions annuelles de consommation d’espaces NAF (Naturels, Agricoles et Forestiers) de ces

différents territoires sur la période demandée :

AR Prefecture

017-211703475-20241212-2024_12_D7-DE

Reçu le 13/12/2024Retrouvez le diagnostic dont est issu ce rapport sur Mon Diagnostic Artificialisation : https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/116696/ 8

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Total

Saint-

Jean-

d'Angély

2.9 0.3 9.2 0.1 0.1 2.0 10.5 2.4 0.1 0.7 2.9 13.7 45.0

Asnières-

la-Giraud 1.0 1.4 0.2 0.2 0.5 0.6 0.5 0.3 0.3 1.5 0.6 0.1 7.3

Courcelles 0.1 0.6 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.3 0.0 0.0 0.3 0.1 1.4

Essouvert 0.1 0.6 0.8 0.6 0.0 0.0 0.1 0.0 0.1 1.0 0.4 0.1 3.8

La

Vergne 0.8 0.1 0.3 0.6 0.1 0.1 3.7 0.9 0.7 1.2 0.0 0.1 8.6

Mazeray 0.0 1.5 0.7 0.0 0.3 0.0 0.1 0.6 0.3 0.4 0.7 0.0 4.6

Saint-

Julien-de-

l'Escap

1.4 0.4 0.2 0.0 1.5 0.1 0.1 1.0 0.0 0.0 1.2 0.9 6.9

Ternant 0.4 0.2 0.1 0.8 0.2 0.1 0.1 0.6 0.0 0.1 1.2 0.3 4.2

3.3.2 Consommation annuelle relative à la surface

La consommation relative aux surfaces des territoires permet d’analyser la consommation d’espaces au regard de la surface totale du territoire. Cette

approche proportionnelle permet de comparer les territoires selon le pourcentage d’ha consommé par rapport au volume d’ha total du territoire.

AR Prefecture

017-211703475-20241212-2024_12_D7-DE

Reçu le 13/12/2024Retrouvez le diagnostic dont est issu ce rapport sur Mon Diagnostic Artificialisation : https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/116696/ 9

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Total

Saint-

Jean-

d'Angély

1.5 0.2 4.9 0.1 0.1 1.1 5.6 1.3 0.1 0.4 1.5 7.3 23.9

Asnières-

la-Giraud 0.5 0.8 0.1 0.1 0.3 0.3 0.3 0.1 0.2 0.8 0.3 0.1 3.9

Courcelles 0.1 0.9 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.5 0.0 0.0 0.4 0.2 2.1

Essouvert 0.1 0.2 0.2 0.2 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.3 0.1 0.0 1.3

La

Vergne 0.6 0.0 0.2 0.4 0.1 0.1 2.7 0.6 0.5 0.8 0.0 0.1 6.2

Mazeray 0.0 0.8 0.4 0.0 0.2 0.0 0.0 0.3 0.1 0.2 0.4 0.0 2.4

Saint-

Julien-de-

l'Escap

1.5 0.5 0.2 0.0 1.7 0.2 0.2 1.1 0.0 0.0 1.3 1.0 7.8

Ternant 0.7 0.3 0.2 1.6 0.4 0.2 0.2 1.1 0.0 0.1 2.2 0.6 7.6

AR Prefecture

017-211703475-20241212-2024_12_D7-DE

Reçu le 13/12/2024Retrouvez le diagnostic dont est issu ce rapport sur Mon Diagnostic Artificialisation : https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/116696/ 10

4 Bilan de l’artificialisation

4.1 Définitions

L’article 192 modifie le code de l’urbanisme et donne une définition de l’artificialisation telle qu’elle doit être considérée et évaluée dans les documents

d’urbanisme et de planification :

« Au sein des documents de planification et d’urbanisme, lorsque la loi ou le règlement prévoit des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols ou de

son rythme, ces objectifs sont fixés et évalués en considérant comme :

« a) Artificialisée une surface dont les sols sont soit imperméabilisés en raison du bâti ou d’un revêtement, soit stabilisés et compactés, soit constitués de

matériaux composites ;

« b) Non artificialisée une surface soit naturelle, nue ou couverte d’eau, soit végétalisée, constituant un habitat naturel ou utilisée à usage de cultures.

« Un décret en Conseil d’État fixe les conditions d’application du présent article. Il établit notamment une nomenclature des sols artificialisés ainsi que

l’échelle à laquelle l’artificialisation des sols doit être appréciée dans les documents de planification et d’urbanisme. »

Cet article est le premier à définir textuellement ce qui doit être considéré comme artificialisé et non artificialisé. Les composantes des espaces artificialisés

sont explicitement d’une grande finesse de définition, tant géographique que descriptive.

Le décret d’application du 29 avril 2022 précise encore la notion d’artificialisation au sens de la loi Climat et Résilience qui est traduite dans l’OCS GE

comme la somme des surfaces anthropisées (CS1.1), sans les carrières (US1.3), et des surfaces herbacées (CS2.2) à usage de production secondaire,

tertiaire, résidentielle ou réseaux (US2, US3, US235, US4, US5).

4.2 Détail de l’artificialisation

4.2.1 Données globales

En 2021, le territoire de Saint-Jean-d'Angély représentait une surface de 1883.67 ha, dont 586.79 ha de surfaces artificialisées.

Sur la période demandée, l’OCS GE couvre de 2018 à 2021. Durant cette période, 16.27 ha ont été artificialisés, 0.70 ha désartificialisés pour une

artificialisation nette de 15.57 ha et un taux d’artificialisation nette de 2.7 %.

AR Prefecture

017-211703475-20241212-2024_12_D7-DE

Reçu le 13/12/2024Retrouvez le diagnostic dont est issu ce rapport sur Mon Diagnostic Artificialisation : https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/116696/ 11

2018 - 2021

Artificialisation (en ha) 16.27

Désartificialisation (en ha) 0.70

Artificialisation nette (en ha) 15.57

4.2.3 Destinations de l’artificialisation

Ce graphique montre la répartition, en « couverture » des sols, de l’artificialisation :

Ce graphique montre la répartition, en « usage » des sols, de l’artificialisation :

AR Prefecture

017-211703475-20241212-2024_12_D7-DE

Reçu le 13/12/2024Retrouvez le diagnostic dont est issu ce rapport sur Mon Diagnostic Artificialisation : https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/116696/ 12

AR Prefecture

017-211703475-20241212-2024_12_D7-DE

Reçu le 13/12/2024Retrouvez le diagnostic dont est issu ce rapport sur Mon Diagnostic Artificialisation : https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/116696/ 13

Ce rapport a été réalisé par Mon Diagnostic Artificialisation, en partenariat avec la DGALN.

Avec les données de :

Retrouvez votre diagnostic sur Mon Diagnostic Artificialisation: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/116696/

Pour aller plus loin vous pouvez consulter les fascicules ZAN

AR Prefecture

017-211703475-20241212-2024_12_D7-DE

Reçu le 13/12/2024