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Déliberation - 18 2020 DELEGUE ALPI40
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Pimbo.
Lien du pdf (Déliberation - 18 2020 DELEGUE ALPI40)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau par courrier ou sur www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat dans le département.
DEPARTEMENT DES LANDES
COMMUNE DE PIMBO
40320 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 MAI 2020
Nombre de Conseillers
en exercice : 11
Présents : 11
Votants : 11
L’an deux mille vingt, le vingt six du mois de mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de PIMBO, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la salle polyvalente sous la présidence de M. André PASSICOS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 Mai 2020
Présents: M CAZALETS Cédric, CAZALETS Michel, CROHARE Jean, DESCAMPS Christelle, DUSSAU Paul, PAQUERO Jean-Louis, PASSICOS André, PONCET MONTANGE Michel, PRUGUE Aline, ROCHON Fanny, THEUX Fabienne
Secrétaire : THEUX Fabienne
18-2020 ELECTION REPRESENTANTS AGENCE LANDAISE POUR L’INFORMATIQUE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5721-1 et suivants précisant l’organisation et le fonctionnement d’un syndicat mixte ouvert,
Vu les statuts du Syndicat mixte,
Election du délégué titulaire
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
▪ Nombre de bulletins : 11
▪ Bulletins blancs ou nuls : 0
▪ Suffrages exprimés: 11
▪ Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
▪ M André PASSICOS : onze voix-11 voix
M André PASSICOS ayant obtenu la majorité absolue est proclamé délégué titulaire.
Election du délégué suppléant
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
▪ Nombre de bulletins : 11
▪ Bulletins blancs ou nuls : 0
▪ Suffrages exprimés: 11
▪ Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
▪ Mme Christelle DESCAMPS : onze voix – 11 voix
Mme Christelle DESCAMPS ayant obtenu la majorité absolue est proclamée déléguée suppléante.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
Télétransmission en Préfecture le 28 Mai 2020 Pour extrait conforme Pimbo le 28 Mai 2020
Le Maire, André PASSICOS