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Déliberation - 29 2020 Designation DES Delegues au Syndicat DES Eaux du Tursan
Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Pimbo.
Lien du pdf (Déliberation - 29 2020 Designation DES Delegues au Syndicat DES Eaux du Tursan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES LANDES Envoyé en préfecture le 03/07/2020
COMMUNE DE PIMBO Reçu en préfecture le 03/07/2020
40320 EX DES DELIBEH D : 040-214002263-20200626-2020 :29-DE
SEANCE DU 22 JUIN 2020
Nombre de Conseillers
en exercice : 11
Présents _: 10
Votants :10
L'an deux mille vingt, le vingt deux du mois de juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de PIMBO,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la salle polyvalente sous la présidence de M. André PASSICOS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 Juin 2020
Présents: M CAZALETS Cédric, CAZALETS Michel, CROHARE Jean, DESCAMPS Christelle, DUSSAU Paul, PAQUERO
Jean-Louis, PASSICOS André, PRUGUE Aline, ROCHON Fanny, THEUX Fabienne
Absent excusé : PONCET MONTANGE Michel
Secrétaire : DESCAMPS Christelle
29-2020 DESIGNATION DU DELEGUE DU SYNDICAT DES EAUX DU TURSAN ET DU MARSEILLON
Les pouvoirs des délégués ayant pris fin avec le mandat du dernier Conseil Municipal, il convient de procéder à l'élection des nouveaux représentants, dont les pouvoirs auront une durée égale à celle de la nouvelle Assemblée Communale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-Vu l'article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales, -Vu les dispositions régissant le fonctionnement du SYNDICAT DES EAUX DU TURSAN,. -Considérant la proposition de candidature de M Michel CAZALETS en tant que délégué titulaire et de M André
PASSICOS en tant que délégué suppléant.
Décide par 10 voix pour, 0 contre
Article 1 : de l'élection de M Michel CAZALETS en tant que titulaire et de M André PASSICOS en tant que
suppléant.
Article 2 : que M Michel CAZALETS et M André PASSICOS sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente délibération.
Article final : la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Acte rendu exécutoire le 03/07/2020 Le Maire
Après télétransmission en Préfecture: 03/07/2020 André PASSICOS
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat par courrier ou sur www.telerecours.fr