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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Brouqueyran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2020 12 07)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Industrie,
Séance du 7 Décembre 2020
PROCÈS VERBAL DE SÉANCE DU 7 DECEMBRE 2020
PRESENTS : SAUMON Jean-Louis, SAPHORE Christine, DARTIGOLLES Christian, ORLIK Sylvain, DAURIAN Michel, DILLAR Yves, HOLGADO Mariano, RAMAUD Aurélia, DE LAMBERT DES GRANGES Bertrand, BUSSY Nicolas.
Absents excusés : SIOC’HAN DE KERSABIEC Katrin
Secrétaire de séance : SAPHORE Christine
D 40-2020 AQUISITION D’UNE IMPRIMANTE
7.1 DECISION BUDGETAIRE
Monsieur le Maire, Monsieur ORLIK et Monsieur DILLAR exposent qu’ils ont eu plusieurs propositions pour changer le photocopieur de la mairie, qu’il devient nécessaire de remplacer. Une offre a été effectuée au cours d’une rencontre en mairie par Burotec pour une imprimante de marque Xerox :
- basée sur une location financière sur 21 trimestres à 67 € HT par mois soit 201 € par trimestre, à laquelle s’ajoute une facturation à la page : 0,0027 € par page noire et 0,027 € HT par page couleur (A3 facturé au prix du A4)
- sont inclus dans l’offre : la maintenance, les consommables, la formation, la livraison, l’installation, le déplacement des techniciens, paramétrages et interventions illimitées, le retrait et le recyclage des consommables.
- une reprise de l’ancien matériel pour toute commande effectuée avant fin 2020 à hauteur de 500 €, - à la fin du contrat de location, le photocopieur deviendra la propriété de la commune.
Une deuxième proposition a été demandée à ACTEÏS, pour une imprimante de marque Ricoh : - basée sur une location financière sur 22 trimestres à 233,87 € HT par trimestre soit 77,96 € HT par mois, à laquelle s’ajoute une facturation à la page : 0,006 € par page noire et 0,06 € HT par page couleur ; la livraison-installation est facturée 219 € (avec enlèvement de l’ancienne machine), la livraison toner automatique est facturée 9 € HT par trimestre
- sont inclus dans l’offre : la maintenance, les consommables, la main d’œuvre des techniciens. - à la fin du contrat de location, le photocopieur peut être racheté par la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après vote à l’unanimité, décide de changer le photocopieur et choisit la proposition de la société Burotec de SAINT-AVIT avec reprise de l’ancien de 500 € HT.
D 41-2020 ENTRETIEN CAMPANAIRE
7.1 DECISION BUDGETAIRE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le contrat d’entretien d’installation campanaire concernant l’église de la Commune arrivant à échéance au 31 Décembre 2020, il est nécessaire de renouveler la convention.
Il donne lecture de la nouvelle proposition de contrat conclu pour une durée d’un an, allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 ; contrat renouvelable 4 fois, ne pouvant excéder une durée totale de 5 ans et prenant donc fin au plus tard le 31 décembre 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après vote à l’unanimité : - décide de reconduire le contrat d’entretien avec la société BROUILLET
- autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’entretien
D 42-2020 LOCAL TECHNIQUE COMMUNAL – OFFRES RETENUES 7.1 DECISION BUDGETAIRE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’avancée du projet de construction d’un local technique communal : la commission d’appel d’offre s’est réunie pour l’ouverture des plis le 24 novembre ; une analyse des offres a été effectuée ; la commission d’appel d’offre s’est réunie de nouveau ce jour afin de retenir les candidats parmi les offres et M. le Maire donne lecture du procès- verbal.
Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 7 décembre 2020, Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité : Séance du 7 Décembre 2020
- d’autoriser M. le maire à signer les offres retenues suivantes :
Programme : Construction d’un local technique communal
Lot n°1 : GROS ŒUVRE
SARL JOURDAN Patrice de SAVIGNAC, pour un montant de 22 684,00 € HT
Lot n°2 : CHARPENTE – COUVERTURE – ZINGUERIE
Ets LAURENT de COIMERES, pour un montant de 10 100,00 € HT
Lot n°3 : MENUISERIES
WALTER INDUSTRIE de BROUQUEYRAN, pour un montant de 2 717,00 € HT
Lot n°4 : TRAITEMENT CONTRE LES XYLOPHAGES
CALISTO SYSTEM de BEGLES, pour un montant de 720,00 € HT
Lot n°5 : PEINTURES
COUTHURES ET FILS de BROUQUEYRAN, pour un montant de 1 583,00 € HT
Lot n°6 : SERRURERIE
WALTER INDUSTRIE de BROUQUEYRAN, pour un montant de 864,00 € HT
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
D 43-2020 DECISIONS MODIFICATIVES N°3 - INV
7.1 DECISION BUDGETAIRE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité d’ajuster des lignes budgétaires en raison de l’acquisition du banc-jardinière nécessitant l’alimentation du compte 2184.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants en fonctionnement, sur le budget de l’exercice 2020
CREDITS A OUVRIR
Chapitre Article Opération Nature Montant
21 2184 100 Mobilier 500,00
TOTAL 500,00
CREDITS A REDUIRE
Chapitre Article Opération Nature Montant
21 2157 150 Matériel et outillage voirie - 500,00
TOTAL - 500,00
QUESTIONS DIVERSES
Point sur l’avancée du projet de réhabilitation du séchoir
La Communauté de Communes a accordé une subvention de 10.000 € pour le financement du projet au cours de sa séance du 19 novembre.
Le Conseil Départemental a arrêté l’attribution d’une subvention de 50% de 250.000€ majorée du Séance du 7 Décembre 2020
coefficient départemental de solidarité. Le montant total de cette subvention s’élève donc à 140.000€. La Préfecture a accordé à la commune une subvention de 78 320 € au titre de la DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local) par arrêté du 20 novembre.
Le permis d’aménagement a été déposé et transmis au service d’instruction et à l’UDAP.
Augmentation du prix de l’eau potable et assainissement
Les délégués auprès du syndicat des eaux informent le conseil municipal qu’une augmentation du prix de l’eau et de l’assainissement a été décidée à compter du 01 janvier 2021.
Consommation annuelle de moins de 150M3 : le M3 d’eau potable passe de 0.71€HT à 0.80€ HT soit une augmentation de 9 centimes
Consommation annuelle de plus de 150M3 : le M3 d’eau potable passe de 0.86€HT à 0.95€HT soit une augmentation de 9 centimes.
L’eau assainie pour une consommation annuelle de moins de 150M3 : le M3 passe de 1.20€ HT à 1.29€ HT soit une augmentation de 9 centimes.
L’eau assainie pour une consommation annuelle de plus de 150M3 : le M3 passe de 1.25€ HT à 1.34€ HT soit une augmentation de 9 centimes.
Augmentation de la redevance SICTOM
Le délégué auprès du syndicat SICTOM informe le conseil municipal de la prochaine augmentation de la redevance des ordures ménagères due à l’augmentation du traitement des déchets décidé par Véolia.
SEANCE LEVEE à 22 h 20